Comme je l'ai écrit dans de nombreux billets l'eau en pays de Fayence provient à plus de 80% des sources de la Siagnole sur la commune de Mons. Ces sources sont depuis toujours la propriété du département du Var. L'exploitation des ces eaux remonte aux Romains par l'aqueduc construit jusqu'à Fréjus (voir cette histoire). Après des siècles de non utilisation (après la chute de l'empire romain en 550), les sources furent remises en exploitation à la fin du 19è siècle pour alimenter Fréjus et au passage des communes du pays de Fayence, Fayence et Montauroux. Les conditions de ce partage, fixé par plusieurs décrets loi, sont toujours en vigueur.
En 1993, le département du Var confiait, pour 20 ans, l'exploitation des sources à une société d'économie mixte (SEM) 60% public et 40% privé (Voir Statuts). Les société mixtes étaient prisées à l'époque. C'est ainsi que naissait la SEM E2S. Cette SEM avait pour objet, outre l'exploitation , de moderniser le réseau de production transport et distribution aux différents utilisateurs (agriculteurs, particuliers et publics), depuis les sources jusqu'à Fréjus et de développer si possible des sources complémentaires par des forages dans la plaine de Fayence. Cette mission a été accompli avec succès. Le réseau d'une longueur de 90km a été modernisé, les conduites anciennes ont été remplacées et/ou grossies en diamètre pour en accroître la capacité, des forages ont été creusés dans la plaine pour accroître la sécurité d'approvisionnement en périodes séches et estivales. Il reste encore des modernisations et des renforcements de ce réseau à faire et des travaux sont encore en cours en différents points.
Fin 2018, le contrat d'E2S venait à échéance et la question de la suite se posait. Les SEM ne sont plus considérées comme la panacée en matière de développement de services publics. Une société publique locale SPL fut donc envisagée pour remplacer cette SEM E2S. Le 1/1/2020, la compétence eau fut transférée à la CCPF en application de la loi NOTRe. Mais à cause de dissensions au sein de la Communauté de communes du pays de Fayence, cette évolution a tardé à se mettre en place (voir ici).. La CCPF - son président Ugo et son DGS confortés par le maire de Fayence JL.Fabre, auraient préféré que la totalité de la filière eau (eau brute et eau potable) lui soit dévolue, sous la forme d'une Régie intercommunale à l'instar de la Régie de Peymeinade et de l'expoitation du canal Belletrud qui exploite les sources de la Pare, prélevées en amont de la rive droite de la Siagne, sur la commune de Mons aussi. Mais la situation n'est pas la même car les sources de la Pare furent vendues par Mons à la Commune de Cabris qui en a la pleine propriété; tandis que pour nous les sources sont la propriété du département et le restent. Vous retrouverez toute cette histoire dans mes billets sur les rubriques eau et/ou E2S notamment ici.
Après moult péripéties où l'intervention de l'état comme arbitre eu lieu en juillet 2019, la fin de la concession de l'exploitation des sources par le département à la SEM E2S est devenue effective le 1/11/2020.
Une convention a été signée avec la CCPF par laquelle le département donne la concession d'exploitation à la CCPF pour une durée de 20 ans (avec possibilité de prorogation par avenants), au lieu et place d'E2S. Mais cette convention stipule aussi l'obligation de la création de la SPL entre la CCPF et le SEVE (syndicat des eaux de l'Est Var délégataire de la CAVEM) dans un délai de 4 mois pour assurer l'exploitation du réseau en lieu et place d'E2S. Le transfert des activités et obligations d'E2S vers la CCPF effectif au 1/11/2020 n'est donc que transitoire dans l'attente de la création de cette SPL. La séparation des fonctions production transport et distribution d'eau brute aux utilisateurs publics et privés et de la production transport et distribution d'eau potable par les réservoirs des communes continuera donc comme avant.
Un article de l'association des usagers de l'eau créée par Jean Gault
Je suis en possession d'un article de l'association des usagers de l'eau créée par Jean Gault également président de l'association des oléiculteurs. Ces deux associations intimement sont liées Cet article de Jean Gault est au format PDF. Pour en faciliter la lecture ici, je l'ai transcrit ici (en corrigeant les coquilles): cliquer. C'est un article confusant sur bien des aspects. Les détails sur les modes de facturation de l'eau aux abonnés est inutile et ne fait qu'ajouter à la confusion (*).
Je rappelle que l'association des usagers de l'eau a été créée dans l'optique d'avoir de l'eau à prix faible pour arroser des oliviers de propriétaires de l'association des oléiculteurs. Dans la situation actuelle (exploitation transitoire de l'eau par la CCPF) et dans 4 mois (exploitation de l'eau par la SPL) je ne vois pas l'utilité d'une association des usagers de l'eau. Ce que j'avais écrit ici lors de la création de cette association.
(*) Il suffit de dire que les factures des abonnés contiennent une part fixe et une part variable €/m3. Que la part fixe des communes est affectée d'un coefficient, calculé en fonction des volumes consommés durant la période estivale juillet août. Ce coefficient est d'autant plus élevé que ces volumes sont élevés ce qui incite les communes qui le veulent à augmenter leurs tarifs en été durant les périodes d'arrosages, ce qui est vertueux. Les communes bénéficient aussi d'une remise qui est calculée en fonction de la régulation qu'elles font sur leurs réseaux, cad. en fait du mode d'utilisation de leurs abonnés. Ces dispositifs existent depuis les débuts d'E2S... Ils sont vertueux.