Compte-rendu de la réunion du conseil d'exploitation, Communauté de communes Pays de Fayence, Régie des eaux, le 27 octobre 2020, par Jean Gault président de l'association des usagers de l'eau.
Participants : Bernard Henry, Nicolas Martel, président René Ugo, Yvan Stalenq , Michel Félix, René Bouchard, Philippe Durand Terrasson, Patrice Talent, Bruno Delangle, Jean Gault
Une réunion E2S se tient au même moment et son président Cavallier, le maire Jean-Yves Huet sont empêchés. En télé conférence: Benjamin Ilic, consigné pour raison médicale
Considérations générales (par Jean Gault) : le président Ugo, Benjamin Ilic, Bruno Delangle connaissent bien leur sujet, la régie de l'eau est en bonne voie. A plusieurs reprises le président Ugo a fait comprendre que sa préférence irait vers une régie de l'eau en charge de toutes les questions eau, avec disparition de la SPL (Cette SPL n'est pas encore formellement créée). Le canal de Belletrud (Cabris) lui plaît bien.
Notre formation s'appelle désormais Conseil d'exploitation, la notion Conseil consultatif a disparu. La Communauté de Communes n'a pas l'intention de se pourvoir d'une commission eau, le conseil d'exploitation suffit largement. Je n'ai pas osé demander dans quelle mesure il serait procédé à une consultation formelle de ce conseil, voire des votes. Mais je peux supposer que puisque les maires siègent de droit à ce conseil, ces mêmes maires peuvent tenir compte des avis entendus au conseil lors des délibérations intercommunales. J'en veux pour preuve qu'il nous était demandé (ordre du jour de cette réunion) de prendre position sur la reprise des tarifs pratiqués par E2S, société qui expire au 31 octobre : notre accord vaut avis positif pour le conseil de la communauté de communes.
Les agents de E2S seront tous repris par la Communauté de Communes, ils intégreront la maison de l'eau, en bas de Fayence: directeur Léautier, 3 agents techniques. Quant à savoir quels seront les organigrammes de la SPL, ou de la Régie de l'eau : c'est encore trop tôt, m'a-t-on répondu.
J'ai noté que s'il y a 25 ans E2S avait 1000 abonnés agricoles, il n'y en a plus que 110. En revanche, plusieurs maires n'excluent pas que l'urbanisation et la démographie en Pays de Fayence ne conduisent à un déséquilibre, à une insuffisance de la ressource en eau dans quelques années. Les PLU sont de très bons indicateurs.
L'intégration des personnels communaux et des agents E2S permet de réaliser des économies d'échelle. Mais, à la différence de certaines communes, la ComCom ne délèguera plus de service public (à Véolia) : elle est donc conduite à assumer elle-même certaines charges, c'est-à-dire à recruter des agents. Un schéma directeur eau est en travail, ses conclusions/propositions permettront de mieux apprécier la situation actuelle.
Exposé introductif du président Ugo:
Le département n'a plus de compétence eau, elle a été transférée à la ComCom. Un projet de convention portant mise à disposition du département à la comcom est en chantier; suite à l'avis du préfet, une version plus conforme devait être approuvée ce 27 octobre, en commission CCPF. C'est une grande nouvelle en ce sens que la CCPF est libre de gérer les sources de la Siagnole et la ressource en eau en général, et la distribution, l'épuration, tarifs compris. Je n'ai pas compris si E2S payait jusqu'à ce jour une redevance au département, ni combien.
Elle est comme propriétaire, le seul droit qu'elle n'a pas, c'est celui de vendre les sources. (Ce qu'avait fait Mons dans les années 1920).
Objet de la réunion:
M Ilic commente la carte de distribution de l'eau, établie par E2S, voir cette carte ici. Les participants reconnaissent que de grosses dépenses sont à prévoir sur certains tronçons. (cette carte pourrait être commentée lors d'une réunion bilatérale PFAUE/ComCom).
Pour des raisons légales, il est nécessaire que la communauté de communes décide des tarifs: ceux d'E2S sont intégralement repris, au centime près, (le temps pressant, il n'a pas été possible d'apporter les précisions dont le présent rédacteur aurait eu besoin : cela peut aussi faire l'objet d'une discussion bilatérale).
Voir ici les tarifs c'est à dire les modes de facturation d'E2S à ces abonnés.
PAEC : Particulier Agriculteur Eau Continue (*)
PNAEC : Particulier Non Agriculteur Eau Continue (*)
PAEP : Particulier Agriculteur Eau Périodique du 15 mars au 15 octobre
VEG : vente en gros aux communes
(*) eau continue : abonnement agricole toute l'année
Il se confirme qu'outre son fournisseur Société du canal de Provence, le golf achète de l'eau potable à la communauté de communes. (remarque du rédacteur : une visite eau au golf est toujours en projet)