Eau en pays de Fayence: une ressource essentielle à préserver

NB: ce billet est susceptible de mises à jour régulières.

Cela fait des années maintenant que j'informe sur l'eau en pays de Fayence, une ressource essentielle qu'il faut préserver et gérer dans l'intérêt général des habitants d'aujourd'hui et de demain.

Dans chaque commune,  il existe deux entités séparées qui assurent la disponibilté en eau: E2S et le service des eaux de la commune. E2S produit et distribue l'eau aux réservoirs de la commune, via un réseau de grosses conduites (voir le synoptique de ce réseau);  le service des eaux de chaque commune, potabilise l'eau dans les réservoirs des communes et distribue l'eau potable à ses habitants via un vaste réseau de conduites de toutes tailles - des dizaines  kilomètres (*).
(*) La gestion des réseaux des communes deviendra compétence de la ComCom le 1/1/2020; d'ici là c'est l'attentisme qui prévaudra.

La connaissance que les gens ont d'E2S, c'est qu'il s'agit d'une société dans laquelle Veolia est impliqué; c'est donc une entreprise  capitaliste dont l'objet est de faire le maximum de fric! ll faudrait  donc s'en débarasser au plus vite et passer à une entité publique; l'eau sera moins chère et mieux gérée.

Comme je vais le montrer dans la suite, cette vision des choses est totalement erronée.

E2S est une société d'économie mixte, une entreprise commerciale public - privé

Une SEM quesaco? Le mieux est de se référer au dossier "Guide des SEM" publié par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en 2013. En voici le lien.

Et voici ses caractéristiques de la SEM E2S telles que publiées à la chambre de commerce de Draguignan: Selon ses statuts elle a été créée pour une durée de 99 ans; et le département, propriétaire des  sources, lui a concédé l'exploitation par un contrat de concession de 25 ans qui arrive à échéance fin 2018. Effectif en 2018: 6 personnes dont un directeur.

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La loi 2002 sur les SEM (voir page 44-45 du guide), impose une part  du public maximum de 85% et de 15% minimum pour le privé. Veolia a 40% des parts dans la SEM E2S (*). Le capital social de la SEM E2S est de 150000€; et depuis le début aucun dividende n'a jamais été versé aux actionnaires; c'est une politique quasi générale pour les SEM. En conséquence tous les surplus monétaires dégagés par l'activité, la vente de l'eau moins les coûts directs de fonctionnement (achats de produits intermédiaires et coûts de personnel), ont été investis et/ou conservés.

Au bilan du 31/12/2016, l'actif net de la SEM E2S était de 9351657€, disons 9.35M€ (près de 10M€) comparé au capital social de 0.15M€, soit 62 fois plus que le capital initial. C'est dire que la SEM E2S est une entreprise florissante et rentable. Cela est confirmé par l'analyse comptable que fait societe.com  (lien), par le rapport des commissaires aux comptes lors de l'assemblée générale du 21 juin 2017  (lien) et par ma propre analyse économique (lien). J'y calcule un taux de rentabilité interne de l'ordre de 15% ce qui est élevé et très favorable, eu égard au coût d'opportunité du capital actuel de l'ordre de 4-5%.
(*)  52% département, 8% ComCom du pays de Fayence et 40% Veolia. Voir dans le guide page 44-45 les raisons.
NB: Veolia ne participe en  rien à l'exploitation de  la SEM-E2S

Cette situation  très favorable est due au fait que la SEM E2S  a exploité une ressource à très faible coût, car provenent de résurgences karstiques prélevées en altitude et que tout son réseau de distribution est gravitaire (*). Les coûts de personnel sont en conséquence très faibles, l'entreprise ne compte que 7-9 personnes. Les coûts sont principalement des investissements de modernisation et d'extension du réseau; ils sont auto-financés ou par des emprunts dont la capacité de service est élevée.
(*) Ce n'est que récemment que des forages, nécessitant pompage, ont été faits dans la plaine de Fayence pour accroître la capacité de production: Barrière 1 et 2 à Montauroux; Tassy 1 et 2 à Tourrettes.

Vu les prix pratiqués: ventes d'eau aux communes du pays de Fayence, des Adrets de l'Esterel  et du littoral (réservoir du Gargalon à Fréjus) et  vu la faiblesse des coûts de production, la rentabilité est élevée. De plus, la SEM E2S gère le réseau de manière à maximiser les consommations de l'eau prélevée aux sources et pompée dans les forages. Autant que possible, l'eau prélevée aux sources doit être intégralement consommée (donc facturée) ...  C'est évidemment impossible à tout moment de la journée et de l'année. Il y a donc des dispositifs de rejets de l'eau en rivières en cas de consommation inférieure à la production. Aujourd'hui, ces dispositifs se trouvent sur les canaux romain et Jourdan entre les sources et le Jas-Neuf; ils fonctionnent automatiquement avec le niveau de l'eau et les rejets vont dans la Sianole par des petits rus. On trouvera ici les débits tout au long de l'année 2017, année de grande séchersse au 2è semestre,  avec un minimum de prélèvements aux sources en novembre (179l/sec). Voir débits 2017 (feuille excel).

Il me paraît donc important que les activités de cette SEM E2S continuent dans la même optique.

La SEM E2S a été créée pour une durée de 99 ans. Le propriétaire des sources est le département du Var qui en a concédé l'exploitation à cette SEM E2S en 1993,  dans le cadre d'un contrat de concession de 25 ans qui arrive à échéance fin 2018.  Le renouvellement de ce contrat requiert un appel à la concurrence, élément nouveau  depuis 1993, lié aux directives européennes.  Cela amènerait des Veolia, Suez, Saur et... SCP à concourir et obtenir délégation de service public.

C'est pour cela  qu'il est question de passer à une société publique locale, donc sans privé, ce qui ne requiert pas d'appel à concurrence; et certains élus évoquent une acquisition des sources par la ComCom (*). C'est la raison pour laquelle une visite d'élus  a eu lieu à la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB), dont le siège est à Peymeinade. Régie qui alimente six communes de l'est des AM par la source de la Pare de Siagne par le canal Belletrud.
(*) A ma connaissance, voici ce que voudrait la CdC: Se faire céder la propriété des sources par le département à titre gratuit ou 1M€, et exploiter la totalité  - sources plus réseaux communaux - en régie intercommunale. Cela impliquera le 1/1/2020 lors du transfert obligatoire (*) de la compétence eau à la CdC, la liquidation d'E2S vu que cette SEM n'aurait plus d'objet social.  Le personnel actuel d'E2S, aujourd'hui sous contrats SEM-E2S ne changerait pas. Ils seraient sous contrats ComCom. La régie ferait un contrat avec la CAVEM pour assurer la fourniture d'eau comme actuellement au Gargalon. 
(*) Le caractère obligatoire de ce transfert au 1/1/2020 a été  abrogé par le Sénat  et  reporté à 2026 voir Maire.Info.

Qu'en penser?

Tout ceci est lié au passage de la compétence eau à la ComCom le 1/1/2020. Cela est corroboré par la décision du préfet de prolonger la concession de la SEM-E2S d'un an; donc jusqu'au 31/12/2019.

Passage à une SPL? puisque la SEM ne distribue pas de dividendes aux actionnaires,  qui l'acceptent depuis toujours, quel intérêt? Ces SPL sont un dispositif qui résulte d'un directive européenne qui impose de faire des appels d'offres à la concurrence en cas de nouvelle concession. Voir guide des SEM sur le passage de SEM à SPL. De plus le gouvernement considère les SPL comme un dispositf provisoire susceptible d'être remis en cause et sujet à 5 ans d'essais et retours d'expérience. De surcroît, le passage de SEM à SPL nécessite liquidation et donc l'accord de tous les actionnaires. Quelle est la position de Veolia avec ses 40%.

La liquidation d'une SEM implique le partage de l'actif net et  des procédures complexes d'écritures en comptabilité publique. Voir M14 les mouvements sur actions des SEM

Quel intérêt pour la ComCom d'une régie? Pour le pays de Fayence, avoir la maîtrise de sa ressource en eau. Mais n'est ce pas déjà le cas à travers le département et la SEM-E2S... sauf si le département veut se désengager et céder la ropriété des sources.

Comparer notre SEM E2S à la Régie des Eaux du Canal Belletrud qui exploite les sources de la Pare de Siagne pour alimenter  les communes de St-Cézaire, Cabris, Spéracèdes, Le Tignet, St-Vallier, et Peymeinade... c'est une situation différente par l'histoire. La source de la Pare a été acquise à Mons sur le versant Est des Louquiers en 1931. Chez nous, le propriétaire des sources est le département du Var et nous sommes institutionnellement liés à Fréjus depuis les Romains!  Les quantités d'eau produites sont très différentes. 2.5Mm3 d'un côté et 9.5Mm3 de l'autre.

Ma conclusion: Ne pas casser une entreprise qui donne toute satisfaction donc continuer avec la SEM E2S.  Et vu la rentabilité, il  se posera forcément un jour la question de l'utilisation des surplus: continuer les investissements de mise à niveau du réseau, investissements supplémentaires pour accompagner la croissance de la population et distribution de dividendes.

Plus:

  1. Synthèse societe.com pour la société d'économie mixte SEM E2S SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE LA SIAGNOLE
  2. Bilans de la SEM E2S 2010-2015 (fichier excel)
  3. Guide des SEM
  4. Analyse comptable fait par la societe.com
  5. Rapport des commissaires aux comptes lors de l'assemblée générale du 21 juin 2017
  6. Mon analyse économique sur la base des bilans et comptes d'exploitation 2010-2016
  7. SEM E2S  débits 2017 (feuille excel).
  8. Guide des SEM sur le passage de SEM à SPL.
  9. Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB),
  10. Voir M14 les mouvements sur actions des SEM
  11. Voir les prix de l'eau dans  les communes servies par la SEM-E2S et comparaison avec Antibes où l'eau est parmi les moins chères de France
  12. Eau et assainissement : le Sénat revient sur le transfert obligatoire