A propos de Fonsante et le projet SUEZ

mise à jour 21/2/2020 16h04

Dans le discours des voeux 2020 de Jean-Yves Huet,  je lis ceci à propos de Fonsante:

Concernant le projet Suez à « Fontsante », je voudrais donner un éclairage sur son lien avec le SCOT dont j’ai eu l’honneur d’animer les débats et qui, je le rappelle, a été voté à l’unanimité du conseil communautaire le 9 avril dernier.

Fonsante est inscrit au SCOT en tant que site de renouvellement urbain pour une surface de 9,1 hectares. Sur la question des déchets, le SCOT indique la nécessité de rechercher une solution locale pour les déchets du BTP et leur reconversion en matériaux routiers alternatifs. Il identifie Fontsante comme un site possible.

Les informations dont nous disposons à ce jour font état non plus d’un projet de 9 hectares, mais de 40 hectares et non plus limité à la valorisation des déchets locaux du BTP, mais au traitement et à l’enfouissement des déchets économiques (DAEND déchets d'activités économiques non dangereux ndlr) de tout le bassin azuréen. Avec une différence aussi importante entre le SCOT et le projet Suez, on peut comprendre les inquiétudes des riverains et des territoires voisins sur l’impact d’un tel projet sur notre environnement et notamment les eaux du lac.

 INFOX.

Site de renouvellement urbain?? NON! Fonsante s'inscrit dans les besoins du territoire tels que figurant dans le Plan départemental des déchets du BTP. Je suppose que les  "informations dont nous (il) disposons (dispose) à ce jour", sont celles d'opposants viscéraux au projet, habitants des Esterets du Lac, ses électeurs. Après s'être référé au SCOT dont il a eu l'honneur d'animer les débats "sic", qu'il a voté et qu'il  a accepté, le projet Suez ValorPole, JYH rejoint ainsi  de manière "soft" le maire des Adrets Nello Broglio et contribue à tuer ce projet qui est toujours au stade de la demande d'autorisation environnementale DAE déposée le 1 avril 2019.

Rappel: JYH a supervisé l'élaboration des 3  phases du SCOT avec Julien Bertrand de Citadia: les 3 phases diagnostic, plan d'aménagement et de développement durable PADD, document d'orientations et d'objectifs DOO (à voir ici) ont été réalisées avant que le projet Suez Valorpole ne soit connu. Le SCOT fut adopté en décembre 2017. Le SCOT ne mentionne Fontsante que comme un pôle environnemental (PADD pages 15 et 77) sans en spécifier le contenu. Lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mai au 4 juin 2018, la commissaire enquêtrice s'est prononcée en faveur de ce pôle environnemental et  s'est référée au projet Valorpole soumis par Suez entre temps, en réponse à l'appel à projets de Callian en application du plan départemental de traitement des déchets du BTP. Les oppositions au projet sont exprimées dans son rapport qui date de juillet 2018. Le SCOT envisage surtout l'amélioration du traitement des déchets non ménagers par la création de deux déchetteries supplémentaires, une à Seillans, une à Tanneron.  Il n'y a pas de relation directe entre le traitement des déchets du SCOT et le projet ValorPole de Suez.

A ce jour fin janvier 2020, le projet Suez Valorpole en est à la demande d'autorisation environnementale.

Sous réserve de l'obtention de cette autorisation environnementale,  pendant qu'elle se déroule (*),  le projet doit être mieux connu pour qu'on le  comprenne, voire modifié le cas échéant, pour qu'on l'accepte. Toute concentration de déchets, où qu'elle  soit, suscite des oppositions locales viscérales en raison des nuisances diverses et des transports par la circulation des semi-remorques qui transportent les matériaux. C'est effectivement la circulation des semi-remorques amenant les matériaux et les déchets, et ceux qui sortent avec les matériaux recyclés  qui suscitent le plus d'émoi.
(*) Où en est la procédure de demande d'autorisation environnementale déposée le 1/1/2019?

L'obtention d'une autorisation environnementale est un processus complexe et long que l'état a mis en place pour minimiser les risques et les impacts sur l'environnement.  Pour apprécier cette complexité, voici le contenu de l'autorisation environnementale aboutie pour un site plus gros,  que Sita Sud  a mené avec Suez: le site de Bellegarde la Roseraie dans le Gard LIEN. Ce site reçoit, en plus des déchets non dangereux et inertes comme prévu chez nous, des déchets dangereux.

Le projet Fonsante de Suez  répond au besoin d'une unité de traitement et de valorisation des déchets du BTP dans l'Est Var, conformément au Plan départemental des déchets du BTP,  aux travaux des commissions qui ont travaillé pour sa mise en application LIEN;   au plan régional de gestion des déchets LIEN; et à l'enquête publique sur les déchets du BTP qui s'est déroulée en pays de Fayence fin  2016 LIEN.  Voir mon billet "la filière des déchets du BTP en pays de Fayence"

Le choix du site s'est porté sur la friche industrielle de Fonsante, l'ex mine de fluorine exploitée par Sogerem, filiale minière de Péchiney aluminium, de 1965 à 1987. Voir mon mémoire Fonsante une friche industrielle.

Ce choix n'est pas le choix de son maire François Cavallier mais celui de l'ensemble des acteurs de la filière pour le traitement des déchets du BTP. C'est parce que le site est propriété foncière de la commune de Callian, sur le territoire de Tanneron,  que son maire François Cavallier est impliqué. Lors de la décision de choisir le site, la méthode adoptée fut de lancer un appel à projets "pour créer un pôle environnemental sur une partie du foncier (90.5 hectares) qu'elle possède - au total 1000 hectares - sur la commune de Tanneron".

Il faut dire que SUEZ,  qui fut choisi parmi les 5 soumissionnaires retenus sur 10 en 2017,  n'a pas encore suffisamment  explicité  les aspects techniques  du projet, tout occupé à préparer le dossier de DAE et à répondre aux multiples demandes supplémentaires des différents services concernés et coordonnés par la DREAL. D'ailleurs, ces aspects techniques évoluent avec le déroulement de la DAE.

Les risques  liés à l'environnement sont: la pollution des eaux du lac, les incendies, et la préservation de la biodiversité (*). Tout se concentre là dessus, comme les préoccupations locales, ce que montrent les 3 comités de pilotage qui ont eu lieu. Le  comité de pilotage qui devait se tenir en janvier 2020 a été annulé car les participants ont décliné, sans doute dans l'attente de l'après élections et  peut-être de la montée d'une opposition locale au projet.


(*) 1:  Le lac est protégé par un périmètre de protection qui s'impose à tous, et au premier chef à la commune des Adrets qui envisage une aire logistique à la place de son ancienne décharge en bordure de l'A8 près de l'échangeur A39, en plein dans la zone de protection;  tandis que la zone de traitement Suez est loin à l'Est de ce périmètre de protection 3km environ.
    2: Le risque incendie est lié au PPRIF de Tanneron dans une petite partie de l'extrêmité sud.
    3: Le risque biodiversité est lié au ZNIEFF du bois de Callian qui s'étend autour du vallon des charretiers

La DREAL a demandé de nouveaux compléments au dossier. SUEZ doit déposer ses réponses. La réponsene devrait pas intervenir  avant le 2e semestre 2020, voire avant la fin de l'année. La zone des activités industrielles du projet est en dehors et loin à l'Est de des zones à risques:   périmètre de protection du lac et ZNIEFF; mais les exigences de sécurité en la matière et pour le PPRIF doivent absolument être considérées et leur respect garanti.

Comme mentionné plus haut, la procédure d'acceptation de la demande d'autorisation est celle-ci: Suez n'en est qu'au tout début.

Aspects techniques:

Sur le plan technique, il y avait dans l'offre initiale de la plaquette ValorPole, cinq plateformes de traitement de différents de déchets, différents en origine et en qualités; ces 5 plateformes occupent chacun 1.5-2ha pour l'emplacement des machines et principalement les aires de stockage des matériaux entrants et traités;  au total ces 5 plateformes occupent 9.1 hectares sur le site de l'ancienne mine et de l'usine de traitement du minerai voir ce plan (les 9.1 ha sont dans la partie centrale du plan.

Chaque plateforme traite des déchets entrants différents selon des procédés différents, (exemple) produisent des sorties  valorisables qui sont vendues à la filière BTP et des sorties  non valorisables au stade actuel des techniques  (exemple de non recyclables);  ces matériaux non recyclables doivent alors être stockés en décharges ultimes quelque part.

La présence de deux vallons, situés en dehors du périmètre de protection du lac de Saint Cassien, l’une à l’Est de ces 9,1 ha en bordure de l’A8, l’autre dans le vallon du Lente au Nord Ouest, permettent d’envisager l’implantation d’installations de stockage ultime nécessaires au projet, car tout n'est pas recyclable. Ce sont ces deux zones qui sont choisies comme  sites de déchets ultimes ICPE installations classées pour la protection de l'environnement: une ISDND installation de stockage des déchets non dangereux (au nord-ouest)  et une  ISDI installation de stockage de déchets inertes (à l'est près et le long de l'A8). Le taux de matériaux valorisables de déchets traités  varie typiquement d'un minimum de 65% à 100% selon la nature des déchets entrants: exemple bétons de destructions de bâtiments  ou déchets de bois 100%. Les déchets non valorisables sont des plâtres, des argiles, des pélites.

Quelles sont les plateformes techniques de l'offre Suez ValorPole, à ce jour?

Les plateformes techniques étaient  décrites de manière préliminaire dans le document d'offre de SUEZ de 2017.

Depuis l'offre en 2017, le projet a avancé et s'est précisé. Il y a aujourd'hui 7 plateformes de traitement tri et recyclage  sur une surface de 10.5ha et 2 aires de stockages ultimes, une ISDND 14.3ha  et une ISDI de 6.2ha.

Une de ces plateformes de traitement est décrite en détail; c'est celle des machefers d'incinérateurs, laquelle est une des causes de l'opposition viscérale, au projet; et à juste titre à mon sens. Ces machefers viendraient des incinérateurs d'Antibes-Biot géré par UNIVALOM et de Nice-l’Ariane, géré par SONITHERM. Pour être utilisés en construction de routes, les machefers doivent impérativement être inertes après une période de maturation de 2-4 mois, avant de pouvoir être traités en aggrégats routiers. Cela veut dire qu'ils auront dû subir le processus d'inertinisation - maturation - sur le site - ce qui implique une surface suffisante. Voir documentation machefers.

A mon sens, cette plateforme est l'élément le plus critiquable et critiqué du projet. La capacité de 100000t/an entrants et de 95000t sortantes soit 195000t au total, représente plus de 50% du tonnage total des entrées et sorties. Suez semble avoir adopté cette plateforme pour satisfaire des objectifs internes au traitement des machefers des Alpes Maritimes:  les deux incinérateurs, très anciens tous les deux, n'ont pas de zones de stockage pour la maturation des machefers sur leurs sites. Fonsante serait une opportunité pour eux.

A mon sens, les machefers ne devraient pas sortir des AM; il faut qu'ils trouvent d'autres solutions sur des carrières, exemple Lafarge à Contes.  Je suggère que Suez supprime cette plateforme et se concentre sur les autres plateformes. La place libérée permettrait alors une évolution vers des technologies innovantes comme par exemple la carbonatation des granulats recyclés et/ou  la récupération des boues de lavage pour en faire des briques et produits de construction (lien).

Voir ci dessous le diagramme synthétique des flux (machefers compris).

suezflux1.JPG

NB: La suppression de la plateforme machefers permettrait de diminuer d'un tiers le nombre de semi-remorques apportant des matières et sortant les produits recyclés. Les tonnages envisagés impliquent en effet environ 200 semi remorques par jour. Cette suppression les amènerait à 130.

Production d'électricité photovoltaïque

Le site de stockage des stériles de l'enrichissement des minerais de 1965 à 1987 (7ha) sera équipé de cellules photovoltaïques d'une puissance de 9MWe (plus que la ferme de Callian (7MWe) sur une surface de 3.9ha (actuel zone d'aéromodélisme).  Ce site est protégé par une digue d'enrochements contient tous les stériles de l'enrichissement: de granulomètrie inférieure à 160 microns (0.15mm). C'est un  matériau très perméable et filtrant. Les eaux filtrent et s'écoulent par le vallon des charretiers vers le lac. Cette partie n'est pas en relation avec le site de traitement et de stockage.  Une deuxième petite ferme PV de 0.7ha sera installée sur l'aire St Barthélémy, le vallon à l'ouest de la zone technique. L'entrée de la zone avec les anciens bureaux sera l'accueil du site sur 0.7ha. Au total la surface utile occupée sera de 36.3ha.  A cela s'ajoutent voies d'accès et zones de protection incendies et du lac. Au total environ 55 ha. L'appel à projets avait spécifié 90ha alloués.

Les toitures des bâtiments seront aussi équipées de cellules PV.  Au total ce sera 11.2MW au début.

En fin d'exploitation, les sites ISDND et ISDI  seront équipés de cellules photovoltaïques. In fine, la puissance totale électrique installée sera de 20.5MWe, capable d'une production électrique injectée au réseau de 25GWh. On aime à rapprocher la production électrique PV à la consommation annuelle d'un nombre de foyers. Ce serait 1800 (16000kWh par a par foyer).

Les 40ha dont parle JYH c'est la totalité du site Suez - traitement tri recyclage, ISDND et ISDI. Ce sont les 9.1 ha de surface de traitement qui feront le tonnage entrant, le tonnage sortant valorisé, les tonnages non valorisables du traitement seront stockés dans l'un ou l'autre des sites ISDND et ISDI selon qu'ils sont  inertes (ISDI) ou pas mais pas dangereux (ISDND). Des tonnages de déchets de BTP  terres inertes ou non dangereux viendront directement sur l'ISDND et l'ISDI. Revoir le diagramme des flux.

Prévisions de tonnages et de trafic routier

Concernant les tonnages entrants, la manière de les réguler c'est leur origine, leur qualité, et leur prix d'entrée. Tout apport doit être accompagné d'un BSD bordereau de suivi de déchets. Les apports sont programmés en relation contractuelle avec les déchetterie,  notamment celles du pays de Fayence (Tourrettes et Bagnols) où les produits sont déjà triés. En cas de non conformité aux conditions de fonctionnement du site pour ses produits sortants recyclés,   les apports seront refusés. En cas d'apports de déchets dangereux, ceux ci seront envoyés directement au site de Bellegarde  la Roseraie, mentionné plus haut.

Au stade actuel, il est impossible de savoir quels seront les tonnages annuels effectifs qui seront apportés aux 7 plateformes; tout ce qu'on connait ce sont leurs capacités de traitement, qui correspondent aux besoins du Plan départemental des déchets du BTP. .

Diagramme et bilans matières des flux et des circulations:

suezflux2.JPG

Les tonnages correspondant à ces flux correspondent à un trafic de 200 semi remorques par jour  entrants et sortants. Ils pourraient être réduits à 130 si on supprimait les machefers.

L’augmentation du trafic sur la RD37 - au vu des comptages actuels - serait de 5,1%; il y a  800m de trajet entre la sortie du péage A39 et le chemin d’accès à Fontsante, sans traversée de zones d’habitation. Il est prévu un rond-point pour des raisons de sécurité liées au "tourne à gauche"  et pour fluidifier le trafic

Quantités stockées

En 20 ans de vie du projet avec ces tonnages, le stockage en ISDND serait de 2Mt et  de 1.8Mt en ISDI. A 2t/m3, les volumes stockés seraient de 1Mm3 en ISDN et de 0.9Mm3 en ISDI. Suez doit avoir la configuration des tas dans son étude d'impact. Je l'ignore à ce stade.

Conclusion

En supprimant les machefers, le projet SUEZ deviendrait  plus acceptable à mon sens, gérable au niveau local et contrôlable par la communauté du pays de Fayence et la commune des Adrets, quant aux entrées, sorties, et stockages sur les sites ISDND et ISDI  en quantités et qualités de déchets. L'espace libéré permettrait d'y développer des projets innovants pour augmenter le recyclage et l'économie circulaire.

La sensibilité locale est grande, compte tenu du parc naturel de l'Esterel et du pays de Fayence, deux zones zones touristique d'exception. Et je comprends bien les préoccupations des riverains proches, qui ont la perspective d'une vue panoramique sur le site .... d'abord ceux des Adrets du domaine de Seguret qui seront aux premières loges et ceux des Esterets du lac qui sont plus loin. Lien.

Pour ceux des Adrets, c'est du bruit en plus, un paysage altéré, des camions bruyants sous leurs pieds: 200 par jour si machefers; même si c'est 130 (sans machefers), ce seront en grande partie des camions venant des AM donc il y aura double peine ... des camions venant de l'est par l'autoroute et s'acheminant vers le site (route d'accès à l'ouest).  A noter que la CAVEM, lors du conseil communautaire du 11 février 2019, a voté à l'unanimité contre le projet ValorPole, voir point 18. (voir point 18).

Le cas échéant, le plan B c'est du tout photovoltaïque.

 

Plus:

  1. La référence en matière de sites de traitement valorisation de déchets est Esterel Terrassements, l'entreprise de Gérard Ferro au Quartier la Bouteillère de Fréjus. LIEN. 
    son taux de recylage est de 100%: il est obtenu par le choix des produits entrants; parce que le site ne dispose pas de zones de dépots ultimes  ISDND ni ISDI.
  2. L'offre de SUEZ ValorPole
  3. Le projet Fonsante Suez en l'état décrit par moi
  4. Monographie de la mine de Fonsante par Gilbert Mari dans la revue "le règne minéral"
  5. Le site de Fonsante examiné sur le site de la Communauté de communes du pays de Fayence.
  6. Périmètres de protection du lac de Saint Cassien par la Communauté du pays de Fayence
  7. La procédure de la DAE
  8. CAVEM délibération du 11 février 2019: vote à l'unanimité contre le projet  - voir point 18
  9. Un exemple de procédure aboutie: Bellegarde Gard