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Callian: Touos Vignon: lotissement le Mas de Frantine: on commence à en savoir plus.

 

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Au cours de cette semaine les travaux effectués par l'entreprise Taxil m'ont semblé être le raccordement au système d'assainissment collectif de la commune, en son extrêmité nord sur la route de Mons. On sait que les eaux usées de la commune sont désormais traitées à la station d'épuration intercommunale située au quartier Fondurane à Montauroux.

Fin de semaine, donc le 26 octobre, plus de semaines après le début des  travaux, un panneau règlementaire en dimensions et en contenu a été posé. Il s'agit d'un permis d'aménagement d'un terrain de 5694m2 déposé par les déclarants Mme Christine Santorini  et MM. Steve et Chrisophe Santorini et accordé le 24 octobre 2014.  Ce permis était valable 2 ans, donc il était périmé le 24 octobre 2017, sauf prolongations d'un an. Je suppose que les conditions de prolongation étant remplies, le permis a été prorogé une d'un an  puis  une deuxième fois (*); OUF, il était temps de commencer les travaux. Voir la législation sur les permis d'aménager. 
(*)  en 2014 la loi Alur était en vigueur; la commune était obligée de faire une délibération du CM pour accorder ce permis. La loi Alur renforce l’encadrement de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU

Touos Vignon figure avec le N°933 sur le plan de zonages du PLU de Callian. C'est une zone 2AU donc zone d'urbanisation future à dominante habitation. Le permis d'aménagement a-t-il fait l'objet d'une délibération municipale comme l'impose la loi Alur? cf 1. Voir plan.

Le nombre de logements prévu est de deux avec une  surface de plancher de 284 et 285m2 pour chaque lot. La hauteur n'est pas précisée. Voir extrait de l'arrêté municipal page 2.

Le dossier est consultable en mairie. Je ne veux pas jouer les Elise Lucet ni cash investigation. Je veux comprendre via le blog  et Facebook; je souhaite que le maire François Cavallier nous fasse un post sur FB; ce serait bien. Le panneau étant en place, les droits de recours par des personnes ayant intérêt sont ouverts. Voir conditions précisées dans l'arrêté d'autorisation page 3.

 

ça c'est Touos Vignon, une surface en 2UA sur le plan de zonages du PLU de Callian.
mais qu'en est-il pour les Touos Aussel lui en zone 1UA zone d'urbanisation future à dominante activités! 

Cela dit, il paraît plus facile pour la commune d'engager une opération à Touos Vignon que sur Touos Aussel, l'ex ferme avicole désormais une friche.Touos Aussel est plus loin du village et de ses équipements que Touos Vignon.

Et pourtant, c'est une zone qui a été classée ZONE 1AU = constructible et proche des réseaux selon la délibération de modification du PLU; allez comprendre!

Pour être en 1AU, les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement sont à proximité de la zone AU et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

En revanche les Touos Vignon sont en zone 2AU = non constructible et distante des réseaux. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et  d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Ce classement est étrange et non conforme à la réalité du terrain. Voir plan Touos Aussel.   C'est une opération de réhabilitation de l'ex ferme qui est entourée de zones A et N.

Je rappelle qu'un projet de la réhabilitation de Touos Aussel a fait l'objet de la modification N°1 du PLU en date du 23/5/2016 OAP (Orientations d'Aménagement de Programmation des Touos Aussel) ... projet qui avait fait l'objet d'une enquête publique diligentés par Mr Bernard Larrieu (rapport mars 2016)...  Le projet a fait l'objet de recours de Mr Jacques Récy et de Mme Françoise Prault. Recours qui n'ont pas été reçus favorablement.

Mais depuis, le projet a été examiné dans le cadre de l'enquête publique du SCOT diligentée par Mme Brunet-Cavo. Celle-ci a donné un avis défavorable motivé, et en considération de l'avis des personnes publiques associées. L'état a aussi donné un avis négatif (*). C'est la nature du projet qui fait débat à savoir une opération immobilière et commerciale importante  dans cette partie de la commune loin du centre et au milieu de zones A agricoles et N naturelles.
(*) Voir aussi la lettre du préfet Portal 4/9/2015

Le problème de Touos Aussel, c'est que c'est une friche agro industrielle, que l'exploitant n'a pas provisionné les coûts de réhabilitation, qu'il n'est pas obligé légalement de le faire; tout projet quelqu'en soit le contenu, nécessite des travaux de démolition et de remise en état du terrain. Les coûts de ces travaux sont élevés. De plus, vu l'éloignement du site depuis le réseau d'assainissment, un projet de lotissement nécessite une station d'épuration collective. Si le projet est un lotissement résidentiel, l'ensemble de ces coûts impose un nombre conséquent de logements à commercialiser. Il était question de 35 villas individuelles et 20 logements en un immeuble collectif dans le projet de modification N°1. Ce projet a été modifié et la société NEXITY a proposé 53 logements individuels sur petits terrains.  La proposition NEXITY a été refusée par la commune sous l'effet de l'enquête publique du SCOT et de son avis défavorable. Voir le point de vue du porteur de projet.

Remplacer cette ancienne ferme avicole par un lotissement dont la taille est fixée par le coût des travaux de démolition est donc le problème.

N'y a t il pas d'autres solutions? La collectivité ne peut-elle pas définir un projet bien commun. Comment faire? Voici des idées  qui me paraîssent intéressantes LIEN. Et une centrale  photovoltaïque?

NB: Les autres zones AU  du PLU sont au nombre de 4: 2AU à côté de Notre Dame des Roses; 2AU le champ  côté Est du centre des Muriers; 1AU puis 2AU entre le garage Renault Tranlovet et le Carrefour Market Voir Orientations du PLU.

Plus:

  1. PLU de Callian historique
  2. La loi Alur renforce l’encadrement de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU
  3. Zones AU  à urbaniser: 1 proche des réseaux; 2 loin des réseaux.
  4. Projet Touos Aussel  modification N°1
  5. Billets du blog sur Touos Aussel
  6. Touos Aussel: l'état a aussi donné un avis négatif.
  7. Touos Aussel projet NEXITY
  8. Le point de vue de Mr Daniel Vajda porteur du projet Touos Aussel
  9. Voir aussi la lettre du préfet Philippe Portal sur le projet Touos Aussel
  10. Rapport de la commissaire enquêtrice du SCOT
  11. Orientations du PLU.


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