Le point de vue de Daniel Vajda porteur du projet Touos Aussel

NOTE INFORMATIVE

CONCERNANT LA FERME DES TOUOS

1871, ROUTE DE MONS – 83440 CALLIAN

28/10/2018

Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des habitants du Pays de Fayence, il me semble utile de préciser certains points :

• La « friche » dont il s’agit ne désigne pas un site où une végétation luxuriante fait disparaître les dernières planches de bois moisi, vestiges d’antiques cabanons ; il s’agit en fait d’un hameau créé à partir de 1960, constitué de bâtiments en dur, en parfait état, n’ayant plus d’utilité économique à la suite d’une modification de la règlementation en 1999.

• Depuis cette date, les exploitants ont mené de nombreuses actions en vue de la modification de la destination du bâti ont été entreprises :

  • En 2001, 200 000 euros ont été investis dans un Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origne Agricole, si bien qu’aujourd’hui aucune action de dépollution n’est requise.

  • En 2005, le refus du permis de construire des logements pour du personnel spécialisé supplémentaire a empêché la reconversion de l’élevage vers le plein air.

  • En 2012, suite à l’intervention de la Chambre d’Agriculture, le changement de zonage a pu être acquis dans le PLU : la Ferme des Touos passe de zone agricole à zone à urbaniser sans règlement.

  • En 2016, la modification du PLU fixe un règlement permettant l’urbanisation après l’obtention d’un Permis d’Aménager conforme à l’OAP.

  • A ce jour, un premier dossier ayant été rejeté, une deuxième version est en cours d’élaboration.

• L’Administration et l’Autorité Préfectorale ont approuvé il y a plus de deux ans le PLU de CALLIAN, y compris l’OAP, le rendant opposable aux tiers.

• Les personnes qui se sont crues investies d’un devoir de contestation contre cette OAP ont vu leur recours débouté par le Tribunal Administratif de Toulon.

• Une partie du quartier des Touos Aussel, limitée strictement aux 6 000 m² de bâtiments existants, a été classée en zone « 1AU » parce que tous les réseaux existaient depuis des décennies pour desservir la ferme de ponte (transformateur EDF 240 kW, adduction d’eau pour une consommation de 40 m3 / jour, avec bornes à incendie, route, télécommunications, ...), l’assainissement étant assuré par une Station d’Epuration autonome privée, afin d’éviter l’engorgement du réseau communal. Rappelons ce qui est inscrit dans le SCoT Objectif OB – F5 : « Inciter chaque projet structurant du SCoT à se doter de solutions décentralisées de traitement des eaux usées pour soulager les stations d’épuration actuelles ».

• Fruit d’une étroite collaboration avec la Mairie de Callian, cette OAP représente l’unique projet significatif permettant, sur la commune, ou même sur le Pays de Fayence, de créer des logements pour des actifs et des primo-accédants, sans empiéter d’un mètre carré sur une zone « en campagne » non encore imperméabilisée.

• Concernant plus particulièrement la desserte routière, rappelons que la Ferme des Touos employait 35 salariés, consommait 6 000 tonnes de céréales par an, distribuait à l’aide de sa flotte de camions 50 millions d’œufs par an, recevait quotidiennement plusieurs commerciaux, techniciens ou clients ; 65 logements ne provoqueront pas un charroi supérieur à celui du fonctionnement de la ferme, sur les 30 dernières années.

• Les 12 logements collectifs prévus dans l’OAP sont des logements conventionnés, ce qui manque cruellement dans notre Pays de Fayence.

• Le projet des Touos Aussel ne se situe pas dans un paysage agricole remarquable tel que défini dans la présentation du SCoT, et du PLU de Callian. N’ayant aucune co-visibilité, il autorise une grande liberté architecturale sans risquer de nuire à l’image de notre village.