A propos du projet NEXITY Touos-Aussel à Callian porté par la SARL AVI-SU

A propos du projet de construction du hameau  "la campagne des oiseaux" de NEXITY dans le cadre del'OAP "les Touos-Aussel" de Callian.  L' OAP  est une opération qui s'inscrit dans le cadre du PLU ce Callian approuvé le 19/2/2013 et de la  modification N°1 du PLU approuvée le 23/5/2016. Le projet de hameau "la campagne des oiseaux"  est porté par la SARL-AVISud ci après désigné AVISud avec  le promoteur immobilier NEXITY choisi par AVISud pour le réaliser. Il est en attente d'un permis d'aménager PA.

L'OAP de Callian est  aussi inclus dans le SCOT dans ses DOO (une seule mention page 17 mais avec une mention erronnée "économique" au lieu de "mixte" cad dire habitat et activités).  Lors de l'enquête publique du SCOT en mai 2018,  l'OAP a été mentionné comme  "non recevable en l'état" par la commissaire enquêtrice, ceci avant le projet NEXITY (6/4/2018)  du hameau "la campagne aux oiseaux". Les raisons de cette mention "non recevable en l'état" que l'on trouve page 34 de son rapport sont obscures. Les autres mentions de Touos Aussel sont dans les pages 23-25, 7, 32-33 et 53 de son rapport. Une note de réponse a été fournie au maire de Callian par Jacques Imbert architecte urbaniste missionné par AVISud, en date du 13/08/2018  et  une note de synthèse en date du ?/12/2018. (cf. 5.1 et 5.2).

En l'état actuel des choses, ce n'est pas le SCOT qui bloque le projet NEXITY, mais le fait que Callian considère que le projet NEXITY n'est pas  compatible avec l'OAP; cf. lettre du 7/1/2019 (10). Pour quelles raisons?

L'histoire de ce projet remonte au mandat 2008- 2014 du maire de Callian François Cavallier, la révision du POS en PLU et le changement de zonage de la ferme avicole en zone d'urbanisation 1AU cad. zone dotée d'équipements publics existants. L'objectif est de réhabiliter cette ferme, devenue friche industrialo-agricole, par une opération de renouvellement urbain, nonobstant son caratctère éloigné du centre du village,  en un éco quartier exemplaire (*).  AVISud s'est nvesti dans ce projet dès la cessation de l'activité agricole qui s'imposa à eux par le renforcement draconien des normes sur les élevages avicoles en 2009 (8) .... Ils avaient commencé par demander à la chambre d'agriculture de les aider à reconvertir le site  pour une autre activité agricole. La chambre d'agriculture avec l'aide de la SAFER avait tenté de proposer le site à de jeunes agriculteurs, mais sans succès. La chambre d'agriculture a fini par déclarer que le site ne pouvait plus être agricole et qu'il fallait en changer le zonage. C'est ainsi que le zonage, renouvellement urbain en zone 1AU,  fut décidé dans le PLU de Callian.  Le site fut alors retenu pour une OAP orientation d'aménagement et de programmation. 
(*) Le rapport de présentation du PLU stipule que ces terrains se prêteront à une démarche cherchant l’innovation en termes d’urbanisme  (formes urbaines, mixité de l’habitat, mixité sociale), d’architecture (architecture contemporain) et de performance énergétique et  environnementale. C'est sans là que se trouve l'incompatibilité et le manque de cincertatuo

Dans l'OAP, une partie des bâtiments industriels sont conservés pour servir à des installations d'activités commerciales et artisanales. Le projet OAP est donc mixte, habitat et activités. Il est ainsi prévu une zone d'habitat 1AUa et une zone d'activités 1AUb. Le projet OAP a fait l'objet de la  modification N°1 du PLU approuvé le 23/5/2016.

Une fois le projet d'OAP défini et décrit dans la modification N°1 du PLU, le propriétaire foncier AVISud se mit la recherche d'un opérateur investisseur immobilier. Leur choix se porta sur la société NEXITY qui fit alors les études pour la réalisation d'un projet  de hameau  dit "la campagne des oiseaux" comprenant 54 lots individuels et deux bâtiments collectifs avec 12 logements sociaux. AVISud a  conclu une transaction de droit privé avec NEXITY, laquelle est subordonnée à la validation de leur projet  par un permis d'aménager PA accordé par le maire de Callian.

NEXITY a lancé en août 2018, la publicité sur son site web pour la pré-vente de lots du hameau  "la campagne des oiseaux" (2). Cela supposait que le PA demandé par NEXITY le 6/4/2018 avait été accordé. Cette action prématurée et  maladroite avait provoqué un tollé à Callian,  car le PA n'avait pas encore été accordé, dans l'attente de la réponse à des demandes formulées le 27/4/2018.  Ces réponses n'ayant pas été fourniées à la date du 3/8/2018, la demande de PA du 6/4/2018 a fait l'objet le 17/8/2018 d'une décision tacite de rejet, selon le code de l'urbanisme en son article R423-39 (voir lettre).

Entre temps NEXITY a modifié son projet et a déposé une nouvelle demande de PA le 17/12/2018 accompagnée d'un nouveau dossier. Le dossier complet accompagnant la demande de PA est en cours d'instruction. Mais des demandes supplémentaires ont été formulées par lettre du maire de Callian en date du 7/1/2019 LIEN.  avec la mention "NB: l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le projet n'est pas compatible avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur (OAP)".

Voir ce plan partie du dossier.

Plus:

1. Nexity la campagne des oiseaux
2. Nexity annonce pré vente Hameau campagne des oiseaux (interrompue)
3. La promesse unilatérale de vente : tout ce qu'il faut savoir !
4. L'OAP des Touos Aussel dans le PLU modification N°1 approuvé le 23/5/2016
5. Réponse au commissaire enquêteur du SCOT par Jacques Imbert architecte urbaniste à Mouans Sartoux
   - Note de synthèse
   - Note complète
6. Billets du blog sur l'OAP les Touos d'Aussel PLU de Callian modification N°1
7. Décision tacite de rejet du permis d'aménager le 17/8/2018
8. Renforcement des normes des élevages agricoles
9. Nouvelle demande de permis d'aménager par Nexity 17/12/2018
10. Demande de données supplémentaires par le maire de Callian 7/1/2019
11. Délibération du Conseil Communautaire sur le SCOT 17/12/2017 bilan de la concertation du projet d'élaboration du SCOT
12. Avis de la commune de Calian sur le SCOT arrêté le 7/12/2017
13. Rapport de la commissaire de 'enquête publique du SCOT mai 2018.