COMMUNE DE CALLIAN OAP  LES TOUOS AUSSEL

Le SCOT du Pays de Fayence doit être bientôt approuvé par une prochaine délibération du Conseil Communautaire.
Le SCOT est composé de trois parties :

1. Le rapport de présentation
2. Le PADD,
3. Le document d'orientation d'objectifs (DOO) qui traduit le PADD en orientations opposables aux documents précités

Sur le Domaine des TOUOS AUSSEL,

• 3,8 hectares sont occupés par une friche industrialo-agricole (ancienne activité avicole) dont les bâtiments représentent 23 000 m3 de volume
• 4,2 hectares sont en zone naturelle forestière et agricole.
• L'activité avicole a nécessité la viabilisation parfaite du site : eau - électricité - télécommunications - protection incendie,
• 35 personnes y travaillaient.

La vocation du SCOT est de mettre en cohérence et de coordonner les politiques sectorielles des collectivités et de garantir un développement maîtrisé dans une perspective de développement durable.

Pour atteindre cet objectif de cohérence, la réflexion sur la planification ne peut se limiter aux parties les plus denses des territoires mais doit s'élargir aux territoires périphériques qui constituent, dans le périmètre du SCOT, le bassin de vie quotidienne des habitants.

Le PLU modifié, avec ses orientations d'aménagement et de programmation (OAP) a, pour TOUOS AUSSEL, considéré les opportunités de ce site déjà fortement occupé par une urbanisation industrialo-agricole et déjà équipé en viabilité pour promouvoir un hameau intégré d'habitat pour actifs avec une part de social et un secteur où pourront s'installer des activités.

Le SCOT, arrêté le 19 décembre 2017, donc postérieurement au PLU modifié approuvé le 20 mai 2016, a intégré, dans ses "orientations et objectifs" les potentialités du site TOUOS AUSSEL en le positionnant en objectif RU01, identifié en site de développement à vocation "d'habitat", en favorisant l'assainissement autonome, comme prévu dans l'OAP, en insistant sur les problématiques de gestion des eaux pluviales lesquelles sont maîtrisées sur TOUOS AUSSEL.

Malgré cette totale cohérence entre les documents approuvés (PLU) et le SCOT, le Commissaire Enquêteur estime que le PLU de Callian est en totale contradiction avec les orientations du DOO du SCOT ? en concluant que "ce projet, en l'état, ne peut être maintenu"
Pourtant le SCOT, dans le respect des principes d'équilibre, de diversité, de respect de l'environnement, intègre les TOUOS AUSSEL.
A l'occasion d'un projet, compatible avec l'OAP susvisée, TOUOS AUSSEL va produire du logement pour actifs, du logement social et de l'activité non perturbante.

Nous sollicitons, Monsieur le Maire, votre intervention, pour que soit considérée et confirmée la prise en compte dans le SCOT de la longue réflexion sur la planification de TOUOS AUSSEL que nous avons réalisé avec Vous et vos Services pour aboutir à la modification du PLU, avec son OAP, lesquels expriment un projet où habitat et activités économiques sont réfléchies, où est inscrit la diversité et la mixité des usages, où du foncier est mis â disposition pour accueillir du logement pour actifs avec du logement social, dans un ensemble qui sera paysage, intégré à l'environnement.