Communauté de communes du pays de Fayence: immobilisme?

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Quatre ans après les élections de mars 2014, je m'interroge sur l'apparent immobilisme de la CdC du pays de Fayence. !!!

Mis à part les déchets, une des compétences obliglatoires financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , laTEOM, sous l'impulsion de Michel Tosan maire de Bagnols en Forêt commune où se situe la décharge des Lauriers, force est de constater le peu d'évolution et d'améliorations visibles et concrètes de notre espace de vie commun, je veux dire la plaine entre Colle Noire, la RD562 et le triangle D19, D562 et D563. Le récent contrat de ruralité incite à aller plus loin dans ces questionnements, alors que les ressources des finances de notre EPCI sont saines et maîtrisées dit Madame Laurence ALLEMAND-DENY, trésorière, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), ce qui permet plus d'investissements. On va voir que justement, un plan pluri annuel d'investissements est bien là pour près de 18 millions d'€ au total sur 4 années 2018, 2019, 2020 et 2021 c'est à dire jusqu'à la fin du mandat en cours.

Je m'interroge donc sur la situation de notre CdC, collectivité de 28000 habitants, territoire de 412km2, 9 communes dispersées et séparées par de grands espaces naturels, avec une zone d'activités communes en expansion: la plaine de Fayence. Mais avant cela, il faut remonter à l'origine de notre CdC, à ses statuts, à ses compétences obligatoires et transférées par les communes, à leur évolution, et aux élections de 2014.

Statuts et compétences, évolutions avec la loi NOTRe

Notre CdC date de 2006; sa mise en place effective date de 2008. Les statuts et les compétences figurent dans le site web de l'EPCI. Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres. Elle peut également choisir des compétences facultatives qu'elle définit elle-même, après accord des communes membres. De plus, elle peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

La loi Alur 2014 et loi NOTRe 2015 ont accru et renforcé les compétences: il y a désormais 6 compétences obligatoires et en 2020 il y en aura 7. Voir l'évolution des compétences: effets de la loi ALUR et de la loi NOTRe

Les élections de 2014

En 2014 nous avons élu en même temps les listes électorales des conseillers municipaux CM et des conseillers communautaires CC. Voir rappels des résultats ici. Ils sont 195 et 32 respectivement, comme indiqué sur ce tableau.. En fait nous n'avons pas eu le choix puisque les listes étaient fermées: à gauche les CM; à droite les CC. Sauf Mons car moins de 1000 habitants, la liste des candidats conseillers communautaires était établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales à laquelle correspondait par "fléchage" les candidats conseillers communataires, comme on voit sur les résultats. Voir les modalités de ces élections.

Les conseillers municipaux élisent le maire et ses adjoints; les conseillers communautaires élisent le président de l'EPCI, créent des commissions et élisent les (vice) présidents de chacune des commissions. Il y a 9 commissions dans notre CdC.

Voir les 9 commissions et leurs membres: conseillers communautaires, délégués des communes; avec des appartenances à plusieurs des commissions.

Appels d'offres 12 membres René Ugo président lien
Culture 14 membres François Cavallier lien
Forêt, espaces naturels, eau 13 membres Robert Trabaud lien
Finances administration générale affaires sociales 20 membres Eliane Ferraud lien
Tourisme 15 membres Camille Bouge lien
Sports, jeunesse et nouvelles technologies 18 membres Jean-Luc Fabre lien
Déchets, assainissement 14 membres Michel Tosan lien
Développement économique agriculture 13 membres Nicolas Martel lien
Aménagement du territoire, urbanisme, SCOT plan local d'habitat 21 membres Jean-Yves Huet lien

Notre CdC compte au total 74 personnes, dont 27 femmes; leur salaire mensuel moyen est de 3150€. Il y 5.41% de personnels en catégorie A, 5.41% en catégorie B et 89.18% en catégorie C. Voir ici extrait "ressources humaines"

Sur le total 44 personnes sont dans le traitement des déchets. Sur les 30 du budget général, une dizaine de cadres chargés de missions (catégories A et B). Ils aident les élus communaitaires, le président et les vice présidents des commissions à préparer leurs dossiers d'actions, notmment le plan pluri annuel d'investissements (voir plus loin).

Situation financière

La situation financière de notre CdC - relativement jeune - est satisfaisante, ce que montre le rapport sur l'exercice de l'année 2017 dressé par Madame Laurence ALLEMAND-DENY, trésorière. L'année financière va du 1 janvier au 31 décembre. Je retiens d'abord 3 tableaux de synthèse de ce rapport:

Le budget géneral; résultats de clôture un excédent de 2.36 millions d'€
Les déchets ménagers et assimilés DMA un excédent de 0.815 millions d'€
La zone artisanale de Brovès (un petit élement dans l'ensemble) un déficit de 400€

Les excédents ou déficits doivent être ventilés dans les comptes appropriés de la comptabilté de l'EPCI pour servir les besoins de fonctionnement et d'investissement de l'année suivante. En principe les excédents de fonctionnement doivent être affectés au compte investissements.

Un élément important d'appréciation de la finance est la capacité d'autofinancement. Là aussi, le rapport montre qu'il est bon de même que la capacité de désendettement en nombre d'années. Voir ce tableau pour les années 2018-2021.

Plan pluri annuel d'investissements

Le plan pluriannuel d'investissements 2018-2021 donc jusqu'à la fin du mandat, est ici. Pour le budget principal, il s'élève à #14 millons d'€ financés à #11 millions par des recettes, à #3 millions par de l'autofinancement. Pour le budget déchets ménagers et assimilés, il est de #3.8 mllions d'€, financé à #1.28 millions d'€ par des recettes et 2.78 millions d'€ par autofinancement. La liste de tous les investissements est bien destinée à améliorer les conditions de vie de nos habitants. Je note deux projets décrits plus en détail: la rénovation de la maison de pays 2.8 millions d'€ et un gîte d'étape de randonnée à Mons 150000€.

Sans porter de jugement sur le contenu de ce plan, je me demande par quel processus il a été élaboré, 4 ans après le début du mandat, sa finalisation datant de 2017. Ce sont les chargés de missions sans doute, sur leurs propositions, à la demande des vice présidents en accord avec le président qui fixent les actions. Tous les items du plan font sans doute l'objet de fiches détaillées avec chiffrage de leur coût et de leur calendrier de mise en oeuvre.

Il est intéressant de lire l'étude de Bernard Meyer, venu comme moi en pays de Fayence après une carrière professionnelle; cette étude a été réalisée en 2014 année des élections municipales, pour l'Union économique du pays de Fayence UEPF; cette étude est ici. Puisque la mise en oeuvre du plan va jusqu'en 2021, année des futures élections locales, il importe d'en assurer la réalisation et de poursuivre au delà.

Alors pourquoi l'immobilisme??

Je formule ces hypothèses. Manque de dirigisme au plus haut, volonté de consensus général dans les multiples commissions avec leurs multiples membres croisés venus des 9 communes, donner un "hochet" à la demande de chaque maire... Le mode d'élections nouveau n'a pas permis de faire émerger une direction ferme et déterminée qui déploie une vision d'avenir et son plan pour y parvenir. Rendez vous en 2021 donc pour tenter d'y remédier.

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