10 propositions d'Eric Verhaeghe pour réformer le pays

Plusieurs lecteurs me demandent de formuler des propositions pour mieux comprendre mes prises de position. Sans vouloir fonder un programme, qui serait prétentieux et ne m’intéresse pas vraiment, je glisse ici 10 idées-propositions majeures auxquelles je crois pour que chacun puisse me situer dans son échiquier.

1 – réformer la vie publique
2 – réformer l’Etat
3 – restaurer les libertés publiques
4 – assainir les finances publiques
5 – gagner la bataille du savoir et de l’innovation
6 – gagner la bataille de l’emploi
7 – relancer nos filières industrielles
8 – responsabiliser le travail
9 – rétablir la concorde religieuse
10 – pour une Europe française, pour une France rayonnante

1 – réformer la vie publique

Je reprends ici les propositions que j’ai déjà éparpillées dans mes écrits:

• interdire plus d’une réélection à un même mandat (ce qui permet d’éviter le cumul dans la durée)
• fusionner les communes (il en faut environ 10.000) et supprimer la nébuleuse des intercommunales
• abandonner la réforme des régions
• fusionner le Sénat et le Conseil Economique et Social, l’ouvrir à des mandats transitifs (mandats provisoires accordés à des experts sur des sujets précis)
• supprimer le détachement des fonctionnaires dans les fonctions électives (la mise en disponibilité doit être obligatoire), et dans les cabinets ministériels
• transparence obligatoire des revenus et des patrimoines des élus tout au long de leurs mandats
• transparence de toutes les données publiques, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

2 – réformer l’Etat

Là encore, je reformule des propositions éparpillées:

• supprimer le statut de la fonction publique pour les directeurs d’administration
• licencier les directeurs d’administration qui n’atteignent pas les objectifs de performance fixés par le Parlement
• supprimer la fonction publique hospitalière
• supprimer la justice administrative et la fusionner avec la justice judiciaire, en créant des chambres administratives dans les juridictions
• limiter le rôle du Conseil d’Etat au conseil du gouvernement, le supprimer en tant que cour contentieuse

3 – restaurer les libertés publiques

Ici, je précise quelques idées que j’ai laissées traîner, en y ajoutant de nouvelles:

• supprimer les subventions aux médias
• privatiser Radio-France et France Télévision
• supprimer la loi sur le renseignement
• limiter les pouvoirs du juge d’instruction
• limiter la détention provisoire au strict nécessaire, en faire l’exception
• ouvrir les données publiques et circonscrire le droit d’auteur
• libéraliser la consommation de cannabis

4 – assainir les finances publiques

Ces propositions sont exposées dans mon livre Jusqu’ici tout va bien:

• publier la liste nominative des détenteurs de la dette
• revenir à un budget en équilibre primaire (hors charge de la dette)
• pratiquer le « hair cut » en cas de choc externe (interruption du paiement de la fraction marginale de la dette en cas de déséquilibre temporaire)
• limiter la pression socio-fiscale à 40% du PIB
• limiter les prélèvements sociaux à 30% du PIB
• réformer la fiscalité locale en créant une flat tax pour les personnes physiques et une autre pour les entreprises
• modifier le mandat de la BCE en l’élargissant à la lutte contre le chômage

5 – gagner la bataille du savoir et de l’innovation

La France se contente d’une stratégie économique low cost. Elle doit viser à l’excellence scientifique et technique.

• pratiquer un big bang de l’éducation en supprimant le budget de l’Education Nationale et en le transformant en chèques scolaires pour les enfants scolarisés
• dématérialiser tous les examens
• supprimer l’orientation scolaire
• instaurer une liberté de programme pendant 10 ans pour enrichir les pratiques pédagogiques
• instaurer une sélection à l’entrée de l’université
• réformer l’alternance en fusionnant la professionnalisation et l’apprentissage, supprimer les cotisations sociales pour ces dispositifs
• exonérer les Jeunes Entreprises Innovantes de l’impôt sur les sociétés pendant leurs cinq premières années
• créer un Internet européen neutre
• simplifier le recrutement des doctorants en entreprise

6 – gagner la bataille de l’emploi

Sur ce point, je livre quelques idées peu exposées jusqu’ici:

• créer des zones franches de travail: toute commune (fusionnée) où le taux de chômage est supérieur de 50% à la moyenne nationale peut demander à être reconnue zone franche de travail – l’application du Code du Travail y est suspendue pour dix ans, et seules s’appliquent les normes de l’OIT
• supprimer les cotisations sociales
• financer de droit deux ans de formation professionnalisante entre 25 et 55 ans
• supprimer Pôle Emploi
• accorder un chèque « recherche d’emploi » de 2.000 euros à tout demandeur d’emploi (au maximum tous les deux ans)
• défiscaliser les transactions entre salarié et employeur
• instaurer un contrat unique avec possibilité de licencier pour motif économique allégée

7 – relancer nos filières industrielles

Voici un point que je n’aborde pas suffisamment d’ordinaire:

• supprimer la BPI
• concentrer les participations de l’Etat sur les secteurs stratégiques: défense nationale, haute innovation technologique
• créer un téléphone mobile français
• créer des fonds d’investissement technologiques exonérés de toute fiscalité, strictement contrôlés par l’Etat
• implanter la fibre sur tout le territoire

8 – responsabiliser le travail

Je reprends ici les points que j’aborde d’ordinaire sur le paritarisme et la protection sociale:

• supprimer l’affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
• supprimer le RSI
• supprimer les cotisations sociales
• instaurer un revenu universel financé par l’impôt d’un montant d’environ 600 euros mensuels, versé de la naissance à la mort
• supprimer le paritarisme et les institutions paritaires, créer un régime de retraite par points
• interdire la présence de fédérations de fonctionnaires dans les syndicats du secteur privé
• interdire les grèves pour motif politique
• supprimer le niveau interprofessionnel de négociation collective
• généraliser un mandatement simplifié dans les TPE (sans section syndicale)

9 – rétablir la concorde religieuse

Ces points concernent évidemment les questions de relation avec l’Islam.

• interdire le voile et les tenues religieuses dans l’espace public, sauf le jour hebdomadaire consacré
• interdire les prêches en langues étrangères
• financer les cultes dans des limites transparentes, créer un clergé musulman
• créer une liste limitative de premier prénom autorisé, faciliter la francisation des patronymes
• lancer un plan de lutte contre le décrochage scolaire
• créer un service civique obligatoire de trois mois pour tous dont l’un des objectifs sera d’intégrer les enfants issus de l’immigration
• généraliser les cours d’alphabétisation pour l’ensemble des adultes

10 – pour une Europe française, pour une France rayonnante

Impossible de ne pas terminer par ces points qui me sont chers:

• renforcer notre effort de Défense nationale, conserver l’arme nucléaire et nous doter d’une véritable force d’intervention continentale
• facturer 50% de notre budget de Défense révisé à l’Union Européenne
• diminuer le droit de vote de l’Allemagne dans l’Union
• installer la Banque Centrale Européenne à Luxembourg
• préparer un accord de coopération renforcée avec la Belgique
• élargir l’Union Européenne aux pays méditerranéens
• bannir les OGM
• interdire les farines animales et poser des normes strictes d’encadrement à l’agriculture intensive
• ouvrir les marchés chinois à la libre concurrence
• rendre Internet neutre

Ces idées ne sont bien entendu pas exhaustives et certaines peuvent évoluer…

Source: Eric Verhaeghe et voir les commentaires

 

Plus: Comment changer le système ? - Eric Verhaeghe [Lettre ouverte à un président de syndicat]

La France peut-elle réussir à réformer? mon billet sur le livre de Philippe Queme