Profs non remplacés : l’Education nationale condamnée à remplacer une enseignante après plus de 60 heures perdues

Si ces dernières années, le ministère multiplie les promesses pour enrayer le problème du remplacement des enseignants, le sujet patine toujours. Ce qui pousse, un peu partout, des parents d’élèves à se tourner vers la justice. Dans le Val-de-Marne, le tribunal administratif de Melun a à ce titre donné raison au père d’un collégien de quatrième à Sucy-en-Brie qui avait saisi la justice le 12 mars à cause de 65 heures d’absence cumulées et du non-remplacement, depuis plus de quinze jours, de cette enseignante, a-t-on appris ce jeudi 7 mai.

Le juge des référés, dans une récente décision, a relevé le «délai anormalement long» durant lequel le collégien n’a pas eu français,«qu’aucun cours de rattrapage n’a été délivré» et a donné une semaine à l’académie de Créteil pour trouver un remplaçant à cette enseignante en mi-temps thérapeutique depuis septembre.

Selon le rectorat et le père du collégien, un remplaçant à temps plein est en poste depuis le 23 mars, soit après le dépôt du recours. «Les rectorats remplacent les enseignants parce qu’ils reçoivent une saisine devant une juridiction», constate Me Joyce Pitcher, avocate du père, affirmant que dans ce collège, «la situation était catastrophique depuis plusieurs semaines». «En l’absence de remplacement, le tribunal de Melun est capable d’enjoindre au rectorat de trouver un remplacement pérenne, c’est un jugement très positif pour la suite», a-t-elle ajouté.

Auprès du juge, le rectorat avait affirmé le 20 mars tout faire pour «remédier aux absences perlées et imprévisibles» et que la dernière contractuelle remplaçante était en congé de maladie depuis le 9 février. L’institution assure à l’AFP être «pleinement mobilisée» pour le remplacement des enseignants absents, «crucial pour la bonne scolarité des élèves».

«La mission d’intérêt général d’enseignement […] impose au ministre chargé de l’éducation l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires» et «selon les horaires réglementairement prescrits», rappelle le jugement.

DATA

Au total, 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assuréesen 2023-2024 dans les collèges publics, soit 9 % des heures, précise un rapport de la Cour des comptes publié en décembre dernier. C’est important de le souligner : les profs restent en revanche moins absents que le reste des salariés du privé et la situation s’enraye en raison de la gestion des absences et de la difficulté à placer un enseignant remplaçant face aux élèves.

Selon la Cour des comptes, ces absences constituent un préjudice reconnu par les tribunaux administratifs. 191 requêtes ont été introduites contre l’État depuis 2018 pour réclamer des indemnisations et ont conduit à 49 condamnations.

En revanche, les condamnations forçant les rectorats à trouver des remplaçants sont rares, dit Me Joyce Pitcher, qui engage des poursuites contre l’État avec le mouvement #OnVeutDesProfs depuis 2022. A sa connaissance, seul le tribunal administratif de Nice a rendu une décision comparable, consultée par l’AFP, en avril 2025, enjoignant au ministère de remplacer le professeur de français d’une classe de 6e d’un collège de Grasse, dans les Alpes-Maritimes.