Mise en garde
Cet article fait état de violences sexuelles sur une enfant.
C’estC’est un débat juridique technique, mais qui en dit long sur la justice française, déjà plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son traitement des victimes de violences sexuelles. Le 10 février, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt confirmant que des cunnilingus imposés à une enfant ne pouvaient être considérés comme un viol, selon un arrêt consulté par Mediapart. Une décision jugée « révoltante » par la plaignante et « archaïque » par son avocate, Me Frédérique Pollet-Rouyer.
La chambre de l’instruction avait été saisie par Daphné*, une artiste de 35 ans qui voulait faire reconnaître que les milliers d’actes sexuels imposés entre ses 8 et ses 14 ans par « un tiers de confiance désigné par la justice » constituaient un viol (crime passible de vingt ans de réclusion criminelle) et non une simple agression sexuelle (délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende). C’est pour cette infraction que la justice avait décidé, à l’issue de l’enquête pénale, de renvoyer son agresseur devant un tribunal correctionnel, et non une cour criminelle.
La plainte de la jeune femme date de 2017. À cette époque, c’est la loi de 1980 qui définissait le viol ainsi : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit. » Une définition large, pouvant tout à fait intégrer le viol buccogénital.
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Sauf que, dans le dossier de Daphné, la justice s’est jusqu’ici référée à une jurisprudence de 2020 dans laquelle la Cour de cassation avait considéré que des cunnilingus imposés à une mineure n’étaient pas des viols, faute « d’introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration ». « Une vision restrictive de la pénétration sexuelle qui est contraire à la réalité anatomique du sexe féminin », faisait valoir son avocate, Frédérique Pollet-Rouyer, dans le mémoire adressé à la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Elle ajoute que cet arrêt est aussi « contraire à l'esprit de la loi de 1980, et discriminatoire car rien ne justifie que le sexe des femmes soit tronqué ».
En décembre 2025, dans un tribune publiée dans L’Humanité, des personnalités féministes, parmi lesquelles Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol, Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, ou encore Céline Piques, d’Osez le féminisme, avaient appelé la chambre de l’instruction à rendre une « décision déterminante » pour affirmer qu’un cunnilingus imposé est bien un viol.
« Pénétrer la vulve ne suffirait pas à caractériser un viol. Cette interprétation restrictive du sexe féminin opère une mutilation symbolique : une excision judiciaire. Elle nie l’anatomie réelle des femmes pour ne retenir que ce qui sert au plaisir des hommes ou à la procréation », soulignaient ces militantes. « Un cunnilingus forcé […] répond parfaitement à la définition légale du viol. Prétendre le contraire, c’est effacer le corps des femmes du droit pénal », insistaient-elles aussi, demandant de « revenir sur une jurisprudence indigne ».
Un changement de la loi contre-productif
Le 10 février, soit neuf ans après la plainte de Daphné, la chambre de l’instruction de la cour d’appel ne les a pas entendues, et s’est de nouveau référée à la jurisprudence de 2020 : un cunnilingus serait une simple agression sexuelle. Les magistrats ont toutefois consenti à demander le renvoi de son agresseur en procès pour un autre viol, par pénétration du pénis, dénoncé par la jeune femme dès 2017 et qui n’avait jusqu’alors pas été pris en compte.
« Tout à coup, ils repêchent ce viol qui est loin d’être le cœur du dossier, mais refusent toujours de reconnaître les plus graves violences que j’ai subies et qui m’ont traumatisée : 3 600 actes au minimum – puisque c’était un cunnilingus par jour en moyenne en période scolaire, et trois pendant les week-ends et les vacances – au motif que soi-disant sa langue n’aurait pas pénétré l’intérieur de mon vagin ! C’est révoltant », s’émeut Daphné.
La jeune femme qualifie la position de la justice sur son affaire de « complètement aberrante ». En effet, c’est justement pour éviter ce genre de cas de figure et dénoncer la jurisprudence décriée de 2020 qu’un amendement est venu préciser la définition pénale du viol en 2021, à la suite de la mobilisation d’associations féministes. Depuis, la loi dispose clairement qu’un acte buccogénital peut constituer un viol, ce qui était déjà dans l’esprit de la loi de 1980. « L’amendement a été adopté sans aucune opposition, ni même discussion, tant l’évidence s’imposait », souligne Me Pollet-Rouyer dans son mémoire.
Le cas de Daphné n’est pas concerné par cette loi de 2021, puisque les faits dénoncés sont antérieurs. Paradoxalement, l’amendement censé éclaircir une bonne fois pour toutes les choses a été pris au pied de la lettre par les magistrats, qui considèrent que les cas de cunnilingus imposés antérieurs à 2021… ne constituent pas des viols. « C’est révoltant et rageant. La loi a eu l’effet inverse à celui escompté pour les victimes », analyse la plaignante. « La loi du 21 avril 2021 a visé précisément à contrecarrer cette jurisprudence profondément patriarcale en sanctuarisant les actes bucco génitaux dans la définition du viol. C’est donc un parfait contresens de considérer qu’ils doivent en être exclus lorsqu’ils sont antérieurs à son entrée en vigueur », estime son avocate.
Déterminée à faire reconnaître que les violences qu’elle a subies sont bien des crimes, Daphné a décidé de saisir la Cour de cassation. « Je ne peux pas accepter qu’on appelle un chat un chien », résume-t-elle. « La Cour de cassation doit se prononcer sur cette décision totalement archaïque », appuie son avocate.
Pour financer les frais de justice nécessaires à la poursuite de son combat judiciaire, la jeune femme a décidé de lancer une cagnotte, avec le soutien notamment de l’association Osez le féminisme.