Daniel Zagury, psychiatre et expert judiciaire honoraire : « En garde à vue, ce ne sont pas des expertises, mais des examens faits dans des conditions souvent indignes »
Propos recueillis par Grégoire Biseau et Camille Stromboni
Daniel Zagury, psychiatre et expert honoraire, revient sur la manière dont la justice prend en compte les troubles psychiatriques, avec une pression de la société toujours plus forte à ne pas « irresponsabiliser des personnes qui ont commis des actes ayant créé, souvent, une grande émotion collective ». Le médecin, auteur de Comment répondre au massacre de la psychiatrie française ? (Alpha, 2024), alerte sur une psychiatrie publique « exsangue », rendant illusoire un « tri médico-judiciaire » qui fonctionnerait en amont de la prison.
La maladie psychique est surreprésentée en prison. Est-ce le signe que la justice envoie de plus en plus en détention des gens qui étaient autrefois soignés en hôpital psychiatrique ?
C’est vrai que, quand on se penche sur le nombre d’abolitions du discernement prononcées par la justice pour des personnes souffrant de troubles psychiques [article 122-1, autrefois « état de démence » dans l’ancien article 64 du code pénal], cela n’a cessé de diminuer ces dernières années. Aujourd’hui, on arrive à très peu de conclusions d’une abolition – moins de 1 % des affaires clôturées à l’instruction. Celle-ci ne doit être retenue que lorsque les experts aboutissent au fait qu’il n’y a pas d’autre explication à l’acte commis que la maladie mentale.
Mais je ne pense pas que ce soit la question de l’abolition qui est essentielle pour comprendre cette surreprésentation de la maladie mentale en prison, car cela ne concerne de toute façon qu’un tout petit nombre, par rapport à la population carcérale. La prison est, en soi, le lieu qui réunit des personnes qui cumulent les carences affectives, éducatives, sociales… Parmi les vulnérabilités, il y a aussi les troubles psychiatriques. Cette population de malades mentaux, plus fragile, est donc de fait plus présente en milieu carcéral. Il y a également toutes ces personnes qui ont décompensé [rechute de la maladie psychique] en prison, mais qui ne relevaient pas, au moment des faits, d’une altération ou d’une abolition du discernement.
La pression de l’opinion publique, et du monde politique, s’est-elle accrue pour envoyer les « fous » en prison ?
On ne peut pas dire le contraire. Il y a trente-cinq ans, quand j’ai été expert sur la plus grande affaire de tuerie de masse en France [en dehors du terrorisme], avec le meurtre de 14 personnes [à Luxiol, dans le Doubs, par Christian Dornier] nous avions conclu, avec le collège de psychiatres, à un état de démence : je me demande vraiment si ce serait encore possible aujourd’hui… Même devant l’évidence de la maladie mentale, cela paraît de moins en moins accepté socialement d’irresponsabiliser des personnes qui ont commis des actes ayant créé, souvent, une grande émotion collective.
Cette pression sociale place les experts psychiatres dans une situation quasi impossible : on leur reproche dans le même temps de conclure à une irresponsabilité d’un criminel et donc de priver les victimes de procès, et à l’inverse, de ne pas irresponsabiliser suffisamment et d’envoyer ainsi trop de malades en prison.
Est-ce un problème en amont, au moment de l’expertise psychiatrique ?
Cette idée de faire un tri médico-judiciaire ne fonctionne pas pour une raison simple : quand l’ensemble du dispositif de santé, comme de justice, est en crise, quand il manque de tout partout, comment voulez-vous que ça marche ? Les grands débats deviennent parfois presque ridicules, quand on voit à quel point la psychiatrie publique est exsangue, à l’hôpital comme dans le milieu carcéral.
De la même manière, aujourd’hui, l’état des lieux de l’expertise psychiatrique est dramatique. En garde à vue, ce ne sont pas des expertises, mais des examens demandés en urgence, dans des conditions souvent indignes. C’est devenu de l’abattage, fait de manière industrielle, par des professionnels de moins en moins nombreux. Encore plus en comparution immédiate.
La maladie psychiatrique reste-t-elle une circonstance atténuante, ou est-elle devenue une circonstance aggravante, comme le craignent certains psychiatres ?
L’article 122-1 prévoit qu’en cas d’altération du discernement, le tribunal diminue la peine d’un tiers – et à trente ans maximum, pour la perpétuité. Sauf exception. Le débat est constant sur cette question, avec cette expression bien connue, « demi-fou, double peine », avancée au début du XXe siècle par le juge [et sociologue, penseur de la criminologie]Gabriel Tarde. Il avait été constaté que les sujets altérés recevaient des peines encore plus lourdes, parce que les jurys les considéraient comme plus dangereux. D’où la réforme du code pénal, avec l’inscription de cette atténuation de la peine, en cas d’altération du discernement due à la maladie. Ce que le psychiatre Joseph Grasset défendait ainsi : « demi-fou, demi-responsable ».