Plus de 257 millions d’euros pour un logiciel inutilisable : le projet XPN de la police nationale étrillé par la Cour des comptes
Au commissariat de Vesoul, le 11 juin 2025. CHRISTINE BIAU/SIPA
Un outil informatique inefficace, qui nécessite 17 clics de souris pour enregistrer un fichier au format PDF, couplé à un coût pharaonique de 257,4 millions d’euros de développement depuis 2016. L’ordonnance de règlement rendue le 16 octobre par Michèle Coudurier, magistrate chargée de l’instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes, étrille le logiciel de rédaction de procès-verbaux de la police.
Ce document de plus de 500 pages, que Le Monde a pu consulter, d’une précision juridique et financière chirurgicale, décortique les responsabilités de cinq commissaires de police, de deux généraux de gendarmerie, de cinq directeurs généraux de la police et de la gendarmerie, de trois secrétaires généraux du ministère de l’intérieur et d’un administrateur civil pour des faits relevant de la « violation des règles de contrôle budgétaire » et, surtout, du « défaut d’organisation et de surveillance » d’un programme jugé pourtant « particulièrement structurant » à l’ère du numérique. L’outil est toujours inutilisable, dix ans après son lancement.
L’histoire de cette gabegie hors norme avait fort mal commencé dès 2014, lorsque, à peine mis en service, le logiciel de rédaction de procédures de la police nationale (LRPPN) est « unanimement jugé inadapté » et « son remplacement envisagé » aussitôt. Puisque la gendarmerie dispose de son propre logiciel, plébiscité par ses utilisateurs, mais peu adapté aux contingences de la police, pourquoi ne pas travailler à une version commune ?
En 2015, une première réflexion est menée par le Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (le ST (SI)2, devenu, en 2023, l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure). L’organisme, chargé de la modernisation technologique au ministère de l’intérieur, est théoriquement placé sous l’égide de la police et de la gendarmerie. Dans les faits, il se trouve à la main de la seconde, historiquement mieux dotée en scientifiques.
Suite d’errements
En mars 2016, une commissaire de police y est donc nommée afin de coordonner les travaux entre gendarmes et policiers en sa qualité de cheffe de projet. Elle ne dispose d’« aucune expérience en matière de systèmes d’information ni de gestion de projet » ? Qu’importe, la société Capgemini, attributaire d’un marché public d’assistance, l’épaulera. La coopération police-gendarmerie-privé, du reste, ne s’éternise pas.
En octobre 2016, sur fond de « rivalités interpersonnelles », de « tensions », et, comme le déplore un acteur du projet cité par la Cour des comptes, de chicaneries « de niveau cour d’école », la gendarmerie annonce un « moratoire » sur les travaux. En réalité, elle claque tout bonnement la porte, sans préavis, redoutant de voir les développements en cours entraver le fonctionnement de son logiciel maison.
Le coup est rude, mais ce faux bond ne suffit pas à expliquer la suite d’errements reconstituée par la Cour des comptes, moins due aux exécutants qu’aux lourdeurs bureaucratiques et aux responsabilités diluées à l’infini. Enchevêtrement de structures chargées du numérique au ministère de l’intérieur avant leur rationalisation tardive, empilement de comités (« stratégique », « de pilotage » ou « de coordination »), « réforme de la gouvernance numérique de 2020 » suivie d’une « contre-réforme en 2023 »…
D’emblée, loin des préoccupations des premiers concernés – les enquêteurs de la police judiciaire noyés sous un stock de dossiers –, le projet vise moins à assister les policiers en facilitant la rédaction de PV qu’à produire de la statistique, devenue l’indicateur de performance des forces de l’ordre et, par conséquent, de l’action ministérielle. Le 14 décembre 2018, soit presque trois ans après le lancement du chantier, un « comité stratégique » qui ne s’était jamais réuni jusque-là décide d’un changement d’orientation au terme d’un raisonnement à l’implacable logique : l’outil informatique de rédaction de procédure pénale… « doit être tourné en priorité vers le rédacteur pénal ».
Il est déjà trop tard. Le LRPPN, qui sera successivement désigné comme LRP/NG (pour « nouvelle génération ») puis LRP/NG-4 (nouvelle génération, 4e version) puis Scribe et, depuis 2022, XPN, a déjà eu le temps de s’enliser.
Dossier au point mort
Le comité de coordination censé se réunir tous les mois à compter de juillet 2016 ? Il le sera cinq fois en tout et pour tout jusqu’en mai 2017, date après laquelle « aucune autre réunion ne s’est tenue ». Le marché public « peu adapté », passé avec Capgemini, qui a pourtant reconnu ses propres défaillances dans un audit en mars 2021 ? Reconduit jusqu’en 2022 afin d’« éviter une interruption d’une année nécessaire à la formalisation d’un nouveau marché ».
A l’époque, déjà, le logiciel n’en finit plus de patiner. Début juin 2021, le nouveau directeur technique du programme, nommé courant 2020, avait même jugé « irresponsable/impensable de lancer le moindre développement (…) tant qu[’ils]n’av[aient] pas fait table rase du passé ». Ses préconisations resteront lettre morte.
En janvier 2022, c’est au tour de la direction interministérielle du numérique de dresser le constat d’un projet « en crise systémique depuis son démarrage ». Depuis, le dossier est au point mort – ou presque. « La transformation numérique n’atteint pas les enquêteurs », se désespère le syndicat Unité, en février, et « XPN laisse peu d’espoir d’aboutir ». « Le projet tourne au fiasco », abonde le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure. « Les acronymes changent, mais les problèmes persistent (…) sans en améliorer le résultat pour nos collègues, résume le syndicat Alliance, lui aussi consulté par la Cour des comptes. Même les plus initiés se perdent. »
Et la facture continue de s’alourdir. Fin 2025, « le préjudice financier résultant de la prise en compte des coûts de développement » du logiciel policier, en incluant ceux de marchés publics encore en cours ainsi qu’une estimation du « temps perdu par les enquêteurs » entre 2022 et 2026, s’élève donc, au terme des calculs de la Cour des comptes, à 257,4 millions d’euros.
Hypothétiques sanctions
Seize personnes ont initialement été « mises en cause », et l’ordonnance de la Cour des comptes estime que la responsabilité de six d’entre elles peut être retenue, exclusivement pour le grief de « défaut de surveillance » du projet : les deux directeurs généraux de la police nationale qui se sont succédé entre 2014 et 2020, un conseilleur « technologies »de la police, un général de gendarmerie ex-chef du ST (SI)2 et deux secrétaires généraux du ministère de l’intérieur, en poste de 2015 à 2020. Tous peuvent encore contester et, dans le cas d’un éventuel jugement par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, disposent de la possibilité d’interjeter appel de la décision puis de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
De très hypothétiques sanctions contre eux ne suffiront sans doute pas à adoucir l’amertume d’enquêteurs chargés de la lutte contre le crime organisé, du traitement des viols, des homicides, des braquages ou des escroqueries sur Internet. Outre les pannes fréquentes, le logiciel mis à la disposition des enquêteurs par l’Etat ne permet toujours pas d’enregistrer le moindre fichier au format PDF si sa taille excède une résolution de 5 mégaoctets. Or, précise l’actuel directeur du programme XPN cité dans l’ordonnance, « une simple photographie peut avoir une taille supérieure ». Dès lors, pas d’autre choix que de « dégrader la qualité des images » pour les intégrer à un fichier et les rendre ainsi « inexploitables par les magistrats ». Les nouvelles dispositions en matière de garde à vue n’ont pas été davantage anticipées, malgré une importante réforme en juillet 2024. Le tout au risque de fragiliser des procédures de plus en plus formalisées.
Dorénavant, le déploiement du « nouveau » logiciel n’est pas prévu avant, au mieux, le troisième trimestre 2028… Un calendrier « ambitieux » selon la Cour des comptes et à propos duquel, sollicitée par Le Monde, la police nationale n’a pas souhaité s’exprimer. Elle n’a pas non plus commenté un autre retard, lié à la création d’un service de « visioplainte »annoncé avec des accents de révolution copernicienne pour le mois de juin 2025 et dorénavant suspendu, avant un éventuel réexamen de la situation début 2026.
« Le foisonnement technologique ne saurait profiter à nos seuls adversaires », « petit délinquant isolé » ou « réseaux de criminalité organisée », déclarait le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, lors de l’inauguration du salon des industries de la sécurité Milipol à Villepinte (Seine-Saint-Denis), le 18 novembre. En tout état de cause, le « foisonnement technologique » ne semble pas encore bénéficier aux enquêteurs de la police nationale.