Une nouvelle crise secoue la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée en 2021 pour orienter les politiques publiques sur ces sujets après le succès retentissant du livre de Camille Kouchner La Familia grande (Seuil, 2021). Jeudi 22 janvier, l’association Face à l’inceste, actrice de terrain reconnue, a annoncé qu’elle claquait la porte de la commission, à laquelle elle participait depuis sa création.
Se disant muselées et tenues à l’écart de certains travaux, Solène Podevin-Favre, la présidente de Face à l’inceste, et Michèle Créoff, membre de son bureau, ont choisi de démissionner, avec fracas. « L’existence du débat d’idées, argumenté et respectueux, s’est progressivement transformée en une fabrique volontaire du dissensus, rendant impossibles des avancées », estime Face à l’inceste dans un communiqué envoyé à la presse. Plus grave encore, « la parole des victimes n’est plus la boussole de la Ciivise », accuse l’association démissionnaire jointe par Le Monde.
La situation s’est progressivement dégradée, explique Mme Podevin-Favre, qui était, depuis avril 2024, membre du collège directeur de la Ciivise. « On constate des dysfonctionnements importants qu’on a espéré un temps pouvoir résoudre, mais qui s’aggravent et conduisent à des décisions qui vont contre l’intérêt des enfants », considère-t-elle. Certaines des 82 préconisations du rapport de la Ciivise, « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit », remis au gouvernement en novembre 2023, seraient aujourd’hui ouvertement contestées par des membres de la commission.
Plusieurs crises
Ce rebondissement intervient neuf jours après la démission, plus discrète, du professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent Thierry Baubet, qui était également membre du collège directeur de la Ciivise. « Des choses se sont passées à la Ciivise ces derniers temps que je considère comme des échecs, ce qui m’a conduit à annoncer mon départ lors de la dernière plénière », explique M. Baubet, sans vouloir s’étendre davantage.
Pour Face à l’inceste, le déclencheur a été le rejet, lundi 19 janvier, d’un avis porté par Mme Créoff sur l’amélioration du repérage et de la prise en charge de l’inceste par l’Aide sociale à l’enfance, « dans un contexte très délétère ». Avant cela, « nous avons été écartés du groupe de travail sur la mise en œuvre des recommandations juridiques du rapport de la Ciivise, malgré l’expertise reconnue de Face à l’inceste sur ces sujets majeurs », dénonce Mme Podevin-Favre. Selon elle, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et l’élargissement aux cousins germains de la définition de l’inceste – des combats portés par Face à l’inceste – sont aujourd’hui mis de côté, bien qu’inscrits dans le rapport de 2023. Cela traduit une « mise sous silence de la parole des victimes » qu’elle juge intolérable.
Depuis fin 2023 et la décision du gouvernement de mettre de côté le juge des enfants Edouard Durand, qui coprésidait l’instance et a porté avec force le sujet des violences sexuelles contre les enfants et de l’inceste dans le débat public, la Ciivise a connu plusieurs crises. Une première équipe dirigeante a démissionné après des accusations de violences sexuelles, ce qui a conduit à la création du collège directeur en avril 2024, composé de bénévoles dont il ne reste aujourd’hui qu’une représentante en poste, la magistrate Maryse Le Men Régnier.
En parallèle, les moyens alloués à sa mission ont été considérablement diminués. Ses travaux sont censés se poursuivre jusqu’en octobre 2026, avant sa disparition. Dans les prochaines semaines, « des mesures nécessaires pour garantir un cadre de travail respectueux, pluraliste et efficace, à la hauteur des attentes des victimes et de la société », seront prises, a fait savoir le ministère de la santé dans un communiqué de presse, qui précise qu’une « mission indépendante d’appui à la transformation » de la Ciivise va être lancée, afin de « garantir la continuité des missions au service des enfants et des victimes d’inceste et de violences sexuelles ». Avec le départ de Face à l’inceste, l’instance ne compte plus, à l’heure actuelle, aucun représentant d’association de victimes parmi ses membres.