Chalets, yourtes, abris de fortune… les habitats légers dans le viseur des LR

La vie en habitat léger, pas si écolo ? C’est ce que sous-entend la proposition de loi adoptée ce mercredi 6 mai par le Sénat. Déposée par cinq sénateurs Les Républicains, le texte entend donner aux acteurs locaux des moyens de lutte supplémentaires contre «la cabanisation», un phénomène qui «augmente de façon incontrôlée», au détriment, entre autres, de l’environnement. Dans l’hémicycle, Pauline Martin, sénatrice du Loiret et rapporteure de la commission des affaires économiques a énuméré des «atteintes à l’activité agricole, notamment en stérilisant des terres, en mitant le territoire agricole, en faisant monter les prix du foncier, [des] aggravations des risques d’inondation et d’incendie du fait d’installations non conformes».

Mais, cet intérêt des Républicains pour l’environnement a fait tiquer Yannick Jadot, sénateur membre du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires. «Je suis très heureux que vous parliez d’environnement, pour une fois, mais reconnaissons que c’est à mauvais escient», a-t-il souri.

La «cabanisation» reste un concept juridique flou. Il désigne l’implantation illégale de constructions sur des territoires inconstructibles. Et englobe, sans distinction, les aménagements en dur et les habitats légers tels que les tiny houses, yourtes ou cabanes.

Le Sénat propose de faciliter les mesures de démolition de ces constructions. Actuellement, la procédure implique, avant toute démolition, une mise en demeure par les maires, le respect d’un délai de mise en conformité puis l’autorisation du juge. Mais les sénateurs ont créé un dispositif parallèle ne nécessitant pas l’accord préalable du juge judiciaire dans les zones non urbaines, à condition qu’il y ait un «risque certain» pour la sécurité, la santé, la salubrité ou lorsqu’elles constituent une «atteinte grave à l’intégrité des espaces naturels, agricoles ou forestiers». Ils prévoient aussi la création d’une procédure de démolition d’urgence lorsque les travaux sont en cours ou terminés depuis moins de trois jours.

Yourtes, chalets ou cabanes, ces composantes de l’imaginaire d’un mode de vie en osmose avec la nature, pourraient donc, comme des logements en dur, être visées par des procédures de démolition si elles se situent sur des terrains inconstructibles.

Pour Paul Lacoste, membre de l’association Habitant•es de logements éphémères ou mobiles (Halem), les motivations environnementales derrière le texte ne sont qu’un prétexte. «Les habitats légers ne génèrent pas d’incendies ni de dégâts majeurs à l’environnement, pourtant [les sénateurs] n’ont aucune honte à prétendre cela», estime-t-il. Pour Paul Lacoste, cette proposition vise surtout à alimenter la spéculation foncière. «C’est complètement schizophrénique», juge-t-il, alors que l’Etat français affiche un objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050. «Ils feraient mieux de se pencher sur les qualités de l’habitat léger, poursuit-il. Les gens qui les choisissent ont besoin d’osmose avec la nature. Ils contribuent au territoire local, aux zones agricoles, les entretiennent et les enrichissent.»

Fabricant de yourtes depuis plus de 20 ans dans la Vienne et coordinateur de la Fédération de l’habitat réversible, Guillaume de Salvert rencontre surtout des clients qui sont «dans une démarche de vie volontairement sobre et bas carbone». Petits, ces habitats sont faciles à chauffer et, pour la plupart, ne participent pas à l’artificialisation des sols. «Une solution non seulement écologique, mais aussi sociale, estime-t-il. Plutôt que de réprimer, ils feraient mieux d’accompagner.»

En 2014, la loi Alur a défini juridiquement, pour la première fois, ces constructions comme étant des «résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs». La loi crée une exception au code de l’urbanisme pour ces habitats qui peuvent, contrairement à des constructions ordinaires, prendre place dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (Stecal) en zones agricoles, naturelles et forestières. Celles-ci doivent être inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU).

«Ces Stecal ont été extrêmement limitées par la loi et sont au bon vouloir des communes», explique Xavier Gisserot, membre de l’association Hameaux légers, qui aide des projets d’habitats légers à obtenir des autorisations auprès des communes volontaires. Mais ce n’est pas une mince affaire. «Aujourd’hui, les PLU sont intercommunaux : il faut mettre d’accord toutes les communes de l’intercommunalité», explique-t-il. Et même si le projet est validé au niveau communal, les services de l’Etat peuvent ensuite s’y opposer.

Depuis la loi Alur, les prérogatives des maires contre les habitats légers illégaux n’ont fait qu’augmenter. Depuis 2019, ceux qui se sont installés sur des terrains non constructibles s’exposent à une mise en demeure, assortie d’une astreinte journalière de 500 euros maximum. La loi Huwart de novembre 2025 permet également au maire de l’assortir d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.

Certains maires optent pour la tolérance. «Ils voient bien que ce n’est pas légal mais légitime», raconte Xavier Gisserot. L’association Halem estime qu’entre 400 000 et 600 000 personnes vivent en habitats légers dans l’Hexagone en 2026. Choix de sobriété pour certains, les habitats légers sont aussi l’option la plus économique pour des foyers précaires, dans l’incapacité de s’offrir un terrain constructible. «Le fond de la question, c’est le droit au logement», estime-t-il.

Pour les sénateurs communistes et écologistes, opposés au texte, l’accès au logement n’est pas suffisamment pris en compte. La proposition de loi n’impose aucune obligation de relogement des familles. Motivations environnementales, sociales ou économiques ? Le texte est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale, sans garantie qu’il soit inscrit à l’ordre du jour.