En plein débat budgétaire au Parlement, voici de quoi rallumer le feu sur le sujet sans doute le plus sensible de tous : la fiscalité des ultrariches. Dans un rapport publié mardi 18 novembre, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) montre à quel point les revenus de cette infime partie de la population se sont envolés depuis vingt ans. L’écart avec le reste des Français est devenu un immense fossé, et la fiscalité n’a pas corrigé ce mouvement, au contraire. Un phénomène politiquement explosif en France, seul pays au monde à comporter le mot « égalité » dans sa devise.

Dans son analyse, réalisée à partir des données fiscales, l’Insee s’est focalisé sur les 0,1 % de Français disposant des revenus déclarés les plus élevés, soit 40 700 foyers en 2022. Un petit groupe très aisé, donc, vivant pour moitié en Ile-de-France, surtout à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et un peu plus âgé que le reste des contribuables : l’âge moyen du premier déclarant est de 56 ans.

Pour faire partie de ce club sélect, il fallait déclarer au moins 463 000 euros en 2022, année de référence de l’étude. Le revenu moyen de ces foyers, lui, s’établit à 1 million d’euros par an. De l’argent issu pour moitié des dividendes et autres recettes tirées de leurs actifs financiers, et, pour 38 % seulement, de leurs traitements, salaires et retraites.

 

Au sein de ce club figurent des patrons, des héritiers divers et variés, des cadres supérieurs, des avocats, des mannequins, des artistes ou encore des sportifs : parmi les 100 salariés du privé les mieux rémunérés en 2023, on dénombre 36 sportifs professionnels, surtout des footballeurs de Ligue 1, selon l’Insee. Autre différence notable par rapport au reste de la population : ces ultrariches sont mariés ou pacsés à 82 %, alors que ce n’est le cas que pour 32 % des autres foyers.

Changements fiscaux

Ce qui frappe dans l’étude, c’est la sidérante envolée des revenus de ces très très riches au cours des dernières décennies. Entre 2003 et 2022, leur revenu moyen a plus que doublé en euros courants (+ 119 %). Une augmentation bien supérieure à l’inflation, et « 2,6 fois plus forte que pour le reste des foyers fiscaux (+ 46 %) », relève l’Institut.

Le mouvement n’a pas été régulier. La crise des subprimes en 2008, celle des dettes souveraines en 2012, ou encore la reprise économique de 2021, à la suite de la pandémie de Covid-19 en 2020, ont entraîné autant d’à‑coups, note l’Insee. Les changements fiscaux ont aussi eu un impact. Durant le quinquennat de François Hollande (2012-2017), l’intégration des revenus des capitaux dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, très progressif, a incité ceux qui le pouvaient à se verser moins de dividendes. Le revenu moyen des foyers très aisés a alors nettement baissé. Après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017, l’imposition des revenus du capital au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fameuse « flat tax », a eu l’effet contraire.

Au-delà de ces dents de scie, les vingt dernières années ont vu les revenus des « 0,1 % » grimper en flèche, grâce au tonus de la Bourse et à la hausse des prix de l’immobilier. Comme dans une course cycliste, les ultrariches se sont échappés, laissant tous les autres coureurs de plus en plus loin derrière eux. En particulier les ménages les plus modestes, dont les revenus moyens ont progressé cinq fois moins vite.

Creusement des inégalités

L’écart avec le quart des foyers déclarant les revenus les plus faibles s’est ainsi accru de manière spectaculaire. Deux chiffres résument le phénomène mieux que tout. En 2003, les foyers à très hauts revenus gagnaient déjà, en moyenne, 95 fois plus que les ménages les plus modestes. « En 2022, ils ont gagné 167 fois plus ! », relève Thomas Laurent, chef du pôle Statistique publique à la direction générale des finances publiques de Bercy.

Ces ménages richissimes paient bien sûr des impôts. En 2022, ils ont contribué à hauteur de 10,7 milliards d’euros aux recettes de l’impôt sur le revenu, soit 13 % du total. La fiscalité n’a cependant pas empêché les inégalités de s’accentuer, loin de là. En vingt ans, le taux d’imposition des foyers à très hauts revenus a en effet plutôt baissé, alors qu’il restait assez stable pour les autres contribuables. De 29,2 % en 2003, le taux moyen d’imposition des ultrariches a été ramené à 25,7 % en 2022, selon l’Insee, en raison notamment de la baisse du taux marginal le plus élevé et de l’instauration du PFU. L’étude s’arrête toutefois en 2022, donc avant la création en 2025 d’une contribution différentielle sur les hauts revenus.

 

Toutes ces données pourraient logiquement inciter les parlementaires à modifier la fiscalité pour la rendre plus progressive, éviter le contournement de l’impôt par les plus riches, et endiguer ainsi le creusement désormais démontré des inégalités de revenus comme de patrimoine. A ce stade, cependant, impossible de prédire quelles mesures seront prises dans le budget 2026.

A l’Assemblée nationale, la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui devrait rapporter 1,4 milliard d’euros, a certes été prolongée pour un an. De même, l’impôt sur la fortune immobilière a été transformé en impôt sur la fortune improductive, et une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales a été instituée. Mais les députés ont rejeté la mesure phare de la gauche, la taxe Zucman, qui ciblait précisément les ultrariches.

 

Et surtout, nul ne sait ce qui sortira de la navette parlementaire, ni même si un budget pourra être adopté. Au Sénat, la droite, majoritaire, a bien l’intention de calmer les ardeurs des députés. « Le Sénat aura une ligne très, très visible » pour s’opposer à la « folie fiscale » votée à l’Assemblée, a promis mardi le président du parti Les Républicains, Bruno Retailleau. Tout pourrait se jouer en commission mixte paritaire, où la droite et les macronistes sont majoritaires.

Denis Cosnard