Réforme du RSA : la menace de « marginaliser des publics déjà vulnérables »

L’économiste Arthur Heim a suivi des mères isolées au RSA, bénéficiaires d’un programme d’accompagnement renforcé. À l’heure où une mesure similaire de RSA conditionné vient d’être généralisée, il estime que ce dispositif n’est pas efficace pour sortir ces familles de la pauvreté.

Faïza Zerouala

12 janvier 2025

Pour les besoins de sa thèse, Arthur Heim s’est penché de 2018 à 2022 sur le programme « Reliance » d’accompagnement intensif pour les familles monoparentales au RSA, soutenu par la Caisse des allocations familiales (CAF) et lancé par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

La majorité des personnes concernées sont des femmes, qui bénéficient d’un accompagnement par trois associations œuvrant dans le champ de l’insertion, quinze heures par semaine. Pour permettre de mesurer l’efficacité de cette procédure d’accompagnement renforcé, leur parcours a été comparé à d’autres personnes, non accompagnées.

Sur l’échantillon de 1 650 personnes, au RSA depuis au moins deux ans, 95 % sont des femmes seules avec enfants et 97 % vivent sous le seuil de pauvreté. Toutes et tous ont été suivi·es au moins trente-six mois depuis le tirage au sort dans les bases statistiques de la CAF.

Document fourni par la CAF, pour faire une demande de RSA. © Photo Thibaut Durand / Hans Lucas via AFP

À partir de cette expérience, l’économiste, chargé de recherche et d’évaluation à la Caisse nationale des allocations familiales – qui souligne que ses propos n’engagent pas son institution –, juge d’abord que, sur le plan qualitatif, les participantes gardent une impression très positive de l’expérience. Notamment parce que ce public est plutôt habitué à entretenir des rapports verticaux et parfois maltraitants avec l’administration. L’accompagnement resserré inverse cette tendance et désenclave certaines personnes de leur solitude.

Mais sur le plan quantitatif, quant on observe les résultats en matière d’accès à l’emploi, les résultats sont moins encourageants, loin de là.

Mediapart : Une partie de votre thèse porte sur un programme d’accompagnement intensif de quinze heures hebdomadaires pour les familles monoparentales au RSA, à Nancy. Quelles sont vos conclusions sur l’efficacité de cet accompagnement ?

Arthur Heim : Il faut d’abord préciser que cette recherche implique un public très spécifique : les familles monoparentales allocataires du RSA longue durée. On obtiendrait des résultats sûrement différents avec un public d’hommes seuls.

Mais il est clair que ce programme d’accompagnement social parmi les plus aboutis, avec des personnes motivées encadrées par des travailleuses sociales expérimentées, avec un investissement d’argent public important, n’est pas davantage efficace que les leviers traditionnels mis en œuvre pour leur permettre de trouver un emploi.

Ce qui pose deux questions simples : est-ce que ce programme augmente l’emploi ? Est-ce qu’il réduit la pauvreté ? On peut malheureusement dire que non. Il ralentit les sorties vers l’emploi entre la notification et la première moitié du programme. Et après la sortie, il n’y a d’effet ni sur l’emploi ni sur les revenus disponibles des familles.

Si l’objectif, c’est de sortir ces familles de la pauvreté grâce à l’emploi, cela ne fonctionne pas.

Un second chapitre de mon travail montre que le programme amène les participantes à occuper davantage des emplois à temps partiel, alors qu’elles auraient pris des temps pleins si elles n’y avaient pas participé. Ce moindre revenu est compensé par des changements dans la taille des familles et in fine par plus de transferts de la CAF.

Cela signifie que ce n’est pas la solution. Même si, sur le plan individuel, cela a pu aider des personnes qui sont parvenues à sortir du RSA ou d’autres qui sont contentes d’avoir été traitées comme cela, là ou d’ordinaire l’administration peut être plus maltraitante.

Donc cet accompagnement personnalisé n’est pas la panacée ?

Si l’objectif, c’est de sortir ces familles de la pauvreté grâce à l’emploi, cela ne fonctionne pas. C’était d’ailleurs une des conclusions d’une étude de 2018. Reste à s’interroger sur comment substituer ces dispositifs.

À ce stade, nous avons plusieurs niveaux de réponse possibles. Pour ce public, pour les bénéficiaires de minima sociaux en général, sous forme de rustine ou de réforme plus structurelle. Si on veut continuer ces approches d’accompagnement, il semble qu’il faille aussi les accompagner de transferts monétaires généreux.

Mais on peut aussi imaginer des approches différentes, avec moins de contraintes, plus d’opportunités et des ressources suffisantes. Ce serait une révolution structurelle et cela permettrait de renoncer à une tradition d’infantilisation très ancrée dans les pouvoirs publics, comme si les personnes pauvres étaient inaptes à vivre leur vie et qu’il faudrait à ce titre les chapeauter. Et alléger les contraintes financières permet de sécuriser les personnes. La pauvreté reste une charge mentale considérable pour celles et ceux qui la subissent.

Tous les accompagnements ne sont pas à rejeter néanmoins…

En effet, notamment certains types d’accompagnements un peu spécifiques à certaines problématiques ou publics. Le problème est l’approche « one size fits all » [« une seule taille pour tous » – ndlr], une approche universelle des politiques d’accompagnement.

Il me semble très inadapté d’attendre ou de proposer les mêmes choses à une personne seule avec ses enfants, à une personne atteinte d’une maladie chronique, à une autre en fin de droits au chômage, etc. Sachant que ces difficultés peuvent se cumuler et se renforcer.

Il y a aussi un tabou, celui des personnes qui ne pourront jamais travailler, peu importe ce qui sera mis en place à leur destination. Quelle réponse apporter à cela ?

En effet, on remarque que dans le groupe suivi le mieux inséré, on atteint au maximum le plafond de 40 % d’emploi. Le calcul est simple : 60 % d’entre elles restent sans emploi. Cela signifie probablement que ces personnes-là ne peuvent pas travailler, et les y forcer sera inutile. Ça ne pourra que les rendre encore plus vulnérables.

Il y a une espèce d’incompatibilité, de toute façon, dans ce genre de programmes d’accompagnement, car plus on cible, plus on va rater des gens. Mais si on est universel, on va diluer les ressources publiques pour des personnes qui n’en ont pas besoin. De façon générale, il y a une tension dans l’utilisation des fonds publics.

Vous avez fréquenté de manière intensive pendant quatre ans des mères isolées bénéficiaires du RSA. Vous avez donc une bonne connaissance de leurs problématiques et de leurs contraintes. Pensez-vous qu’elles vont parvenir à faire quinze heures d’activité par semaine, comme le prévoit la loi depuis le début de l’année, dans le cadre du RSA conditionné ?

Mes travaux enseignent que celles qui peuvent se mobiliser se mobilisent. Cela peut peut-être redynamiser un petit groupe. Mais j’ai plutôt tendance à penser qu’à l’inverse, on va « activer » des personnes qui ne sont pas en mesure de le faire et qui vont être éprouvées par leur expérience ou même se mettre en danger.

Dans ce programme, un des rares hommes participant me disait que France Travail lui proposait un emploi de maçon alors qu’il avait subi un triple pontage cardiaque. La question de l’état de santé est vraiment fondamentale et cet aspect-là est très peu pris en compte.

Quant aux autres, on va leur imposer un coût qui ne se matérialise pas réellement, celui de leur temps. Les mères isolées ne pourront plus faire ce qui est le plus utile pour elles. C’est une notion fondamentale en économie : le « coût d’opportunité ». Cela peut être gérer leurs enfants ou même simplement se reposer car c’est important.

Les pouvoirs publics ont aussi un angle mort concernant les personnes qui ont souvent un rôle d’aidante ou d’aidant familial. Il peut s’agir de proches dépendants, d’autres vont s’occuper de leurs enfants autistes ou en situation de handicap, atteints d’un trouble de l’attention qui nécessite de passer davantage de temps à s’occuper des devoirs, etc.

On enlève l’agentivité des gens, leur capacité à avoir du contrôle sur leur vie, sur leurs choix, sur leur temps. Et ça ne peut que les démoraliser.

Ce temps-là n’est pas valorisé et pire, est totalement démonétisé. Avec le RSA conditionné, on ôte à des personnes déjà en difficulté le peu d’agentivité dont elles disposent en taxant lourdement leur unique ressource disponible : leur temps. Et pour celles qui ne peuvent s’y plier, on menace de retirer les seuls moyens de subsistance. Ce n’est pas du tout une voie qui peut permettre à des gens de s’épanouir.

Le 1^er janvier, tou·tes les bénéficiaires du RSA ont été inscrit·es à France Travail et vont devoir justifier d’une activité. Les agent·es de France Travail vont avoir un rôle crucial dans cet accompagnement. Quels risques identifiez-vous ?

Déjà, il y a un problème de charge et je n’ai aucune idée de la manière dont France Travail peut absorber une telle augmentation à court terme. Cette période transitoire peut se révéler chaotique et illisible.

Il existe plein de risques autour de l’arbitraire de certains territoires ou certains départements qui vont se révéler plus ou moins coercitifs. Des travaux montrent que certains travailleurs sociaux peuvent être très sévères, là où d’autres ne le sont pas. Est-ce que ça profite aux bénéficiaires ou non ?

En réalité, mettre trop de pression sur les personnes peut les conduire à sortir des dispositifs qui leur sont dédiés. Et la principale crainte à avoir par rapport à cette réforme du RSA, c’est qu’elle peut marginaliser des publics déjà vulnérables en les privant de leur allocation, et les envoyer dans la misère. Ce qui aura pour effet de les contraindre à se livrer à des activités informelles et clandestines, hors des radars. Sans oublier le risque du non-recours.

Les associations, et la Commission nationale consultative des droits de l’homme récemment, ont témoigné de leurs inquiétudes vis-à-vis de cette conditionnalité, notamment parce qu’elle peut être humiliante et attentatoire « aux droits humains ». Partagez-vous ce constat ?

Je suis d’accord. Nous vivons déjà dans un pays où les institutions n’accordent pas trop de confiance. C’est une société de surveillance et particulièrement par la CAF. Le contrôle des « assistés » est devenu une question centrale pour les politiques depuis le début des années 2000 et des chercheurs comme Vincent Dubois et Marion Lieutaud l’ont montré en analysant le corpus des questions à l’Assemblée nationale.

On ne va faire qu’accentuer ça. Ce qui est clair, c’est qu’on enlève l’agentivité des gens, leur capacité à avoir du contrôle sur leur vie, sur leurs choix, sur leur temps. Et ça ne peut que les démoraliser.

D’autres pays à l’étranger ont aussi fait ce choix de conditionner le RSA ou l’équivalent à une activité. Quels enseignements peut-on en tirer ?

En effet, la France n’est pas le premier pays à valoriser cette option de conditionnalité des aides sociales. C’est une lame de fond venue des États-Unis depuis les années 1990, ce n’est pas inédit. Nous avons du recul sur ces expériences à l’étranger.

Par exemple la Norvège, qui a mis en place ce genre de dispositif de RSA conditionné, avec des obligations d’emploi, etc., à la fin des années 1990. Résultat, on a vu une hausse du taux d’emploi mais ça a doublé la pauvreté des familles monoparentales, comme l’expliquent des chercheurs. Il y a des effets hétérogènes. Un petit groupe va réussir à se mobiliser mais un autre va perdre, souvent durablement.

À l’inverse, on peut citer des travaux européens, récents et randomisés, qui étudient des dispositifs prenant le contrepied de ces approches coercitives et donnant des résultats prometteurs. Par exemple, une thèse récente sur des expériences aux Pays-Bas montre que supprimer les obligations de recherche d’emploi n’est pas moins efficace et améliore la confiance dans les institutions et la participation civique et politique.

En Autriche, un programme proposant aux personnes précaires un équivalent de CDI au Smic à temps plein avec de l’accompagnement pour les remettre sur pied a des effets spectaculaires sur le chômage longue durée. Il y a des pistes, beaucoup de nouvelles idées à trouver, à tester, et il faudrait se donner les moyens de les évaluer.

Faïza Zerouala