LFI sera bien classée à l’« extrême gauche » par le ministère de l’intérieur, juge le Conseil d’Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté, vendredi 27 février, le recours du mouvement de Jean-Luc Mélenchon contre la décision du ministère de l’intérieur de sortir ses candidats du « bloc de gauche » pour les élections municipales.
La décision était attendue et elle n’a pas tardé, proximité des élections municipales oblige. Comme l’a suggéré le rapporteur public mercredi 25 février, le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi 27 février, le recours de La France insoumise (LFI) contre la décision du ministère de l’intérieur de classer le mouvement populiste à l’« extrême gauche » pour le scrutin de mars. Un rattachement acté par une circulaire signée le 2 février par le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez.
Le parti de Jean-Luc Mélenchon voyait une manœuvre politicienne dans cette décision de la Place Beauvau de sortir les « insoumis » du « bloc de gauche », dans lequel ils étaient jusqu’alors catégorisés aux côtés du Parti socialiste (PS), des Ecologistes ou du Parti communiste français. Une « magouille », a dénoncé le coordinateur du mouvement, Manuel Bompard.
LFI n’est pas « fondé[e] » à « soutenir » que son rattachement à l’extrême gauche « serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation ni qu’il pourrait être regardé, dans les circonstances de l’espèce, comme de nature à altérer la sincérité du scrutin », considèrent les juges. A la différence des nuances, attribuées par l’intérieur, l’étiquette politique est « librement choisie » par les formations politiques, abondent-ils. La plus haute juridiction administrative avait fait une lecture similaire du nuançage politique en mars 2024, quand elle avait rejeté le recours du Rassemblement national (RN) contre son rattachement à l’« extrême droite » dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales.
L’opération de nuançage effectuée par l’intérieur a pour finalité de « permettre l’agrégation des résultats des élections nécessaire à l’information des pouvoirs publics et des citoyens », explique le Conseil d’Etat dans sa décision. LFI, considère-t-il, doit être distinguée du « bloc de gauche » au regard notamment des candidatures propres présentées par ce parti pour le premier tour des municipales. Et ce, en dépit des précédentes alliances conclues par les « insoumis » avec d’autres partis de gauche, que ce soit dans le cadre de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) en 2022 ou du Nouveau Front populaire (NFP) en 2024. Ce critère des candidatures faisait partie du « faisceau d’indices » évoqué par l’administration pour classer le mouvement mélenchoniste à l’extrême gauche.
« Les blocs de clivage sont susceptibles de varier au cours du temps, ne doivent pas être trop nombreux et viser large », avait d’ailleurs affirmé le rapporteur public, mercredi 25 février, lors de l’examen du recours de LFI, avant de conclure au rejet de sa requête. Faute d’appellation alternative pour désigner « la gauche de la gauche », la qualification d’« extrême gauche » retenue par l’intérieur ne lui était pas apparue « erronée » au regard du « positionnement » des « insoumis » par rapport au PS ou aux Ecologistes. Une lecture partagée par le Conseil d’Etat.
« Pas de jugement sur le programme »
Au cours de l’audience, le rapporteur n’était pas allé pour autant sur le terrain politique des arguments avancés par la Place Beauvau pour catégoriser LFI. « Il serait aventureux et hors de propos de faire porter votre contrôle sur le point de savoir si la dénomination retenue correspond bien aux orientations idéologiques et programmatiques des formations politiques visées », a-t-il lancé à l’adresse des magistrats de la section du contentieux qui ont suivi son avis.
« Le Conseil d’Etat ne porte pas de jugement sur le programme politique ou l’étiquette politique des candidats aux élections », dit aujourd’hui l’institution dans un communiqué. « Sur le nuançage, l’office du juge est toujours restreint à l’erreur manifeste d’appréciation, confirme Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Le juge évite d’être trop explicite dans les critères de son contrôle pour éviter de tomber dans une éventuelle analyse politique qui relève du seul pouvoir du ministère de l’intérieur. »
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LFI n’en démord pas. « On ne peut que regretter que les juges n’aient pas eu le courage de dénoncer l’usage à des fins politiciennes des étiquettes politiques », dénonce Manuel Bompard après la décision du Conseil d’Etat en pointant une argumentation « particulièrement indigente » de sa part. « Il se contente d’appuyer sa décision sur les alliances politiques, comme si les alliances définissaient l’identité d’un courant politique », critique l’« insoumis ».
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a « évolué vers une forme de radicalité », avait affirmé, début février, Laurent Nuñez pour justifier son choix. Le ministre dénonçait alors un « refus de la discussion parlementaire » de la part des mélenchonistes, des « appels systématiques à la censure », une « remise en cause très forte de l’autorité judiciaire » ou encore des « appels à la désobéissance civile ». Autant d’arguments que l’avocat des « insoumis » Frédéric Thiriez a tenté de démonter lors de l’audience devant le Conseil d’Etat.
« LFI n’a jamais prôné la révolution à la Lénine, la révolution par la rue ou la violence. Le mouvement préconise la révolution citoyenne, par les urnes, ce qui le différencie des autres partis d’extrême gauche », a-t-il déclaré à cette occasion. Avant de voir dans le choix de la Place Beauvau une « petite manœuvre » de « l’extrême centre » pour « diaboliser les deux extrêmes », « montrant ainsi où est le bien et où est le mal ».
Une démarche vaine donc, la nouvelle classification validée par le Conseil d’Etat dresse désormais une équivalence entre LFI et le RN. Cela ne manquera pas de donner de nouveau du grain à moudre à leurs opposants, et notamment aux macronistes, pour tenter d’exclure le mouvement de Jean-Luc Mélenchon et le parti de Marine Le Pen du « champ républicain ».
« On a essayé de prendre en compte la réalité de ce qu’était devenue la vie politique, avait affirmé Laurent Nuñez lors d’une réunion des préfets, Place Beauvau, le 6 février. LFI est passé à l’extrême gauche et l’UDR [Union des droites pour la République] à l’extrême droite, comme ça, c’est équilibré. » L’UDR a d’ailleurs connu le même sort que les « insoumis » devant le Conseil d’Etat, celui-ci ayant aussi rejeté, vendredi 27 février, son recours contre la décision de l’intérieur de classer à l’« extrême droite » le parti d’Eric Ciotti, allié au RN.