Jean-François, 55 ans, locataire dans un immeuble dit « inclusif », à Plombière-lès-Dijon (Côte-d’Or), le 11 mai 2023. SABRINA DOLIDZE / DIVERGENCE

 

Nabéla Aïssaoui a perdu l’usage de ses jambes dans un accident du travail, il y a neuf ans. Malgré deux relogements et d’importants travaux réalisés par son bailleur social, la quadragénaire ne peut pas utiliser son fauteuil roulant dans son appartement. « Je me déplace en me traînant au sol. Cela m’épuise tellement que je n’ai plus l’énergie de faire de la rééducation. Mon état se dégrade », explique cette ancienne directrice juridique, avant de montrer les autres manquements de ce beau trois-pièces du 15^e arrondissement de Paris : la douche, impraticable même avec de l’aide ; le balcon, inaccessible du fait d’une marche ; la porte d’entrée à commande électrique, trop lourde pour qu’elle puisse l’ouvrir à la main en cas d’incendie et de coupure de courant.

Son bailleur, Immobilière 3F, indique par écrit au Monde avoir proposé, en mars, un relogement dans un appartement en cours de construction, qu’elle a refusé. L’intéressée dément : « J’ai seulement demandé plus d’informations, car ce futur immeuble paraît inaccessible en fauteuil, en raison de trottoirs trop étroits et d’une rue en pavés anciens. » Nabéla Aïssaoui a aussi saisi le tribunal judiciaire, qui s’est déclaré incompétent, fin septembre. « Cela montre que la loi nous protège mal », réagit celle qui voudrait que son combat serve à d’autres.

Christelle Renault, Nantaise d’une quarantaine d’années, est en fauteuil du fait d’une maladie, avec une jambe qui doit être maintenue en extension. Elle a posté sur YouTube une vidéo montrant sa vie empêchée, bien que le logement social où elle vit depuis huit ans soit théoriquement adapté aux personnes à mobilité réduite. « Je ne peux pas ouvrir la porte de l’immeuble sans aide, et je dois rester en équilibre sur une jambe ou ramper pour aller aux toilettes », décrit, au téléphone, cette ancienne coiffeuse.

« Assignation à résidence »

Malgré de nombreuses démarches, elle indique avoir reçu seulement deux propositions de relogement de son bailleur social, qui ne convenaient pas, et aucune de la part des quatorze autres organismes HLM de l’agglomération, auprès desquels elle renouvelle sa demande chaque année depuis sept ans. Elle a fini par déposer un recours en justice. La décision, rendue en mai 2023, que Le Monde a pu consulter, intime à son bailleur de mettre à sa disposition un logement adapté, « dans les meilleurs délais », sans toutefois lui fixer d’astreinte, compte tenu de ses « efforts pour tenter améliorer la situation de M^me Renault ».

La locataire n’a pas d’autre choix que d’attendre : « Les locations privées sont trop chères. J’ai voulu acheter, mais je ne peux plus travailler et la banque juge mon allocation adulte handicapé insuffisante pour rembourser un emprunt immobilier. »

Les difficultés de ces deux femmes sont loin d’être l’exception, comme le suggèrent les rares données publiées. Plus de 1 million de personnes en situation de handicap vivant à domicile ont beaucoup de mal à sortir de chez elles, et plus de 370 000 ne peuvent pas du tout le faire, sans que l’on sache dans quelle mesure l’habitat est en cause, indique une étude rendue publique fin novembre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Quelque 264 000 ménages handicapés ou en perte d’autonomie vivant en HLM déclarent ne pas bénéficier des aménagements spécifiques dont ils ont besoin, selon une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) parue en août.

Etre en situation de handicap multiplie par 2,5 fois le risque d’être discriminé lors d’une recherche de logement, avait déjà montré une enquête du Défenseur des droits en 2021. Les personnes handicapées ont beau faire partie des publics prioritaires pour obtenir un logement social, seulement 5,3 % des 500 0000 ménages demandeurs touchés par le handicap ou la perte d’autonomie ont obtenu une réponse positive en 2022, selon l’Ancols. C’est très loin du taux d’attribution moyen (11,4 %).

Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine, qui mène une enquête de terrain sur le logement des personnes handicapées, relate « des conditions de vie parfois ubuesques, qui aggravent la santé des personnes », souvent doublées d’une « assignation à résidence », du fait d’une marche, d’une porte, d’un ascenseur en panne, et de difficultés à déménager… « Ce mal-logement est un problème social prégnant, un scandale même, mais il demeure largement invisible, notamment parce qu’il rend les personnes handicapées très peu présentes dans l’espace public », décrypte-t-il.

« Inertie des pouvoirs publics »

Cette méconnaissance va de pair avec un manque de volontarisme politique. « On constate une inertie des pouvoirs publics, qui ont même acté une régression sur ce sujet, alors que le logement détermine l’accès aux autres droits », critique Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap, la principale association représentative. Il faudrait, à l’inverse, des mesures fortes, tant ce mal-logement résulte d’une accumulation de facteurs.

Première cause, les logements accessibles aux personnes handicapées manquent, et les gouvernements successifs ne se sont pas réellement emparés du problème. Plusieurs lois ont été adoptées entre 1975 et 2005, afin que les logements neufs soient rendus accessibles dès leur construction. Ces textes, peu mis en œuvre, ont été suivis de régressions. En 2015, un décret a autorisé l’acquéreur d’un logement vendu sur plan à modifier l’aménagement intérieur, à condition qu’il soit possible de revenir à la disposition initiale par des « travaux simples ».

 

En 2018, le gouvernement Philippe a souhaité simplifier différentes normes avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN. Celle-ci a fixé un quota de 20 % de logements collectifs accessibles parmi ceux situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, au lieu de 100 % précédemment. Les 80 % de logements restants peuvent désormais n’être qu’évolutifs, c’est-à-dire rendus accessibles par des « travaux simples ».

Cette loi ELAN provoque « une aggravation du retard enregistré par la France par rapport à ses voisins européens », a dénoncé, en 2021, le Défenseur des droits, qui a demandé l’abrogation du texte, à l’instar d’autres instances, comme l’ONU. Le gouvernement a refusé, tout en faisant une concession : il a rendu l’ascenseur obligatoire dès qu’un immeuble comporte trois étages, au lieu de quatre précédemment.

L’obligation est non seulement limitée à 20 % des logements neufs, mais elle est aussi mal respectée : le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – établissement public chargé de conseiller les collectivités – parle de « non-conformités qui apparaissent récurrentes ». En cause, des contrôles désormais confiés à des organismes rémunérés par les promoteurs immobiliers plutôt qu’aux services de l’Etat.

« Besoin de moyens »

Quant à la mise aux normes des habitations existantes, bien plus nombreuses que les logements neufs, elle n’est pas toujours faisable, et les aides financières de l’Etat et des collectivités s’avèrent insuffisantes pour couvrir les travaux. Aucune obligation d’accessibilité n’est fixée au parc HLM et aux copropriétés. Celles-ci pouvaient même, jusqu’en 2020, refuser, sans avoir à s’en justifier, des travaux intégralement pris en charge par un copropriétaire.

Autre facteur du mal-logement constaté : des travaux d’adaptation du logement au handicap particulier de la personne s’avèrent souvent nécessaires, mais de nombreux obstacles freinent leur réalisation. Dans le parc social, « les bailleurs sont mobilisés, mais ils ont besoin de moyens humains et financiers pour faire mieux ! Ils mènent déjà la rénovation énergétique de leurs logements et l’Etat ponctionne leurs recettes de 1,2 milliard par an depuis 2018 », justifie Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM.

La situation dans le parc privé est probablement pire. Un locataire doit obtenir l’accord du propriétaire pour faire les travaux, lequel ne les finance qu’exceptionnellement. Des aides existent, mais encore faut-il les connaître, constituer un ou plusieurs dossiers de demande, attendre la validation, ce qui peut nécessiter jusqu’à dix-huit mois, selon APF France handicap. Si ces aides ne couvrent pas suffisamment la dépense, beaucoup de personnes handicapées renoncent, d’autant qu’elles ont fréquemment des revenus inférieurs à la moyenne.

 

Troisième facteur, les logements adéquats échappent largement à ceux qui en auraient besoin, faute d’être identifiés. La loi sur le handicap de 2005, qui avait suscité beaucoup d’espoir, a rendu obligatoires les commissions communales ou intercommunales à l’accessibilité, censées recenser l’offre sociale et privée sur leur territoire. Las, « elles sont loin de toutes exister et, quand elles existent, on n’a pas la garantie qu’elles fonctionnent correctement », reconnaît-on à la délégation ministérielle à l’accessibilité. Les organismes HLM font quant à eux preuve d’une « faible connaissance » de leur parc, révèle l’étude de l’Ancols.

Peu d’avancées

Même s’ils identifient un logement social comme adapté, seulement 30 % des bailleurs sociaux disent respecter systématiquement l’obligation de l’attribuer à un ménage ayant des besoins similaires ou en perte d’autonomie. A la Régie immobilière de la ville de Paris, organisme HLM pourtant très investi sur le sujet, « la pénurie de logements sociaux est telle qu’il arrive d’attribuer un logement adapté à quelqu’un qui n’a pas besoin de ces adaptations, mais dont la situation est urgente », reconnaît le sous-directeur des politiques sociales, Alexis Goursolas.

 

Malgré le mal-logement chronique des personnes handicapées, elles ont obtenu peu d’avancées ces dernières années, hormis la possibilité de faire valoir leur droit au logement opposable (DALO), depuis 2022. Il faut toutefois ajouter ce motif de demande à la main, les formulaires DALO ne le mentionnant toujours pas… Seulement deux annonces ont été faites lors de la conférence nationale du handicap d’avril 2023 : MaPrimeAdapt’, initialement réservée aux seniors pour adapter leur logement à la perte d’autonomie, a été étendue au 1^er janvier 2024 aux personnes handicapées ; « une grille d’évaluation du niveau d’accessibilité des logements, afin de pouvoir mieux les repérer », a aussi été lancée, rappelle la délégation ministérielle à l’accessibilité. Cette grille ne sera obligatoire que dans le parc HLM.

Des mesures utiles, mais insuffisantes, tandis que les besoins vont croissant, estime Pascale Ribes, d’APF France handicap : « La population vieillit et souhaite rester à domicile, et de nombreuses personnes en situation de handicap voudraient pouvoir quitter les établissements médico-sociaux où elles vivent actuellement. Les pouvoirs publics disent défendre ces choix. Il leur faut maintenant agir. »

Claire Ané