Le scandale des fraudes agricoles s’étend en Corse

Après la Corse-du-Sud, la Haute-Corse est touchée à son tour par le scandale des fraudes aux aides agricoles européennes. Au cœur de l’affaire, une importante famille du monde agricole, suspectée d’avoir détourné des aides de la politique agricole commune.

 

 

 

Le scandale des fraudes aux aides agricoles européennes est en train de prendre un tour dramatique en Corse. Dans la nuit du vendredi 26 avril au samedi, un incendie a détruit la distillerie d’huiles essentielles exploitée par Pierre Alessandri, le responsable du syndicat agricole Via Campagnola (Confédération paysanne), à Sarrola-Carcopino, au nord d’Ajaccio.

 

Le procureur de la République d’Ajaccio a ouvert une enquête judiciaire pour incendie criminel commis en réunion, confiée à la gendarmerie. Cet incendie trouve vraisemblablement son origine dans les positions prises par Via Campagnola lors de la récente campagne électorale pour les élections des chambres d’agriculture. Ce syndicat minoritaire a en effet dénoncé les fraudes aux aides européennes avec fermeté, comme Mediapart s'en était déjà fait l'écho.

 

Le 11 avril, quatre membres de la famille Vallesi ont été placés en garde à vue et leurs exploitations perquisitionnées par la gendarmerie dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le même jour par la procureure de la République de Haute-Corse Caroline Tharot, pour escroquerie aggravée et association de malfaiteurs.

 

Comme en Corse-du-Sud en novembre 2018, lorsque le directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud Jean-Dominique Rossi a été visé par une première enquête judiciaire, il s’agit cette fois encore d’une famille importante dans le monde agricole, suspectée d’avoir détourné des aides de la politique agricole commune (PAC), en déclarant des centaines d’hectares sans les exploiter véritablement.

 

Jean-Sauveur Vallesi cumule en effet plusieurs activités : éleveur bovin, employé de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Haute-Corse (l’organisation patronale majoritaire du monde agricole), il apparaît également comme chargé de recherche et de développement de la chambre régionale d’agriculture.

 

Il est considéré comme le lieutenant de Joseph « Loulou » Colombani, l’homme le plus influent de l’agriculture insulaire, président de la FDSEA de Haute-Corse et ancien patron de la chambre régionale d’agriculture, membre du parti nationaliste Corsica Libera et proche de Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse.

 

Jean-Sauveur Vallesi.

Bref, resté dans l’ombre jusqu’à la perquisition sur ses terres, il s’active dans le premier cercle du pouvoir local.

Son fils Don-Louis, 26 ans, est lui aussi bien placé dans le système. Secrétaire général du syndicat des Jeunes agriculteurs de Corse, il a été élu en 2018 au Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, une instance consultative dont il préside la commission agriculture. Il est aussi administrateur de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), l’organisme qui possède le droit de préempter les terres agricoles.

 

Depuis 2015, date à laquelle l’enveloppe des aides destinées à l’agriculture corse a été fortement revalorisée, Jean-Sauveur Vallesi, son épouse et ses deux fils ont été très largement subventionnés par l’Europe. Le total des aides perçues par les quatre membres de la famille a plus que doublé entre 2016 et 2017, passant de 128 000 à 311 000 euros sur l'année.

 

Des documents officiels, que Mediapart a pu consulter grâce à un lanceur d’alerte, précisent le tableau et permettent de comprendre comment la famille a tiré profit de la modification des règles d’attribution des aides. En 2018, ses quatre membres ont déclaré exploiter 1 200 hectares, contre seulement 650 en 2015. Cela fait beaucoup pour un troupeau de 180 génisses !

 

Cependant, plusieurs choses ont intrigué les enquêteurs. Comment Jean-Sauveur peut-il cumuler l’emploi qu’il occupe depuis 35 ans à la FDSEA et l’exploitation de surfaces aussi importantes ? Comment peut-il habiter un appartement dans le cap Corse, au nord de Bastia, et s’occuper de ses troupeaux dans la région montagneuse du Niolu ?

 

Son exploitation et celle de son fils Don-Louis sont en effet situées dans le village de Corscia, à deux heures de route de son domicile. Son épouse et son fils Jean-Thomas sont pour leur part basés à Piano, un village de Castagniccia, à une heure de route de Bastia, dont Jean-Sauveur est maire depuis 2014.

 

 

Autre question : comment Jean-Thomas, 24 ans, étudiant en master de gestion à Paris entre 2016 et 2018 et aujourd’hui consultant dans une entreprise de La Défense, a-t-il pu être autorisé à créer une exploitation agricole en 2015, qui lui a permis de toucher 2 250 euros d’aides par mois ces deux dernières années ? Joint par téléphone, Jean-Sauveur Vallesi n’a « aucune déclaration à faire ».

 

En perquisitionnant simultanément dans les quatre exploitations, sans avoir annoncé leur visite auparavant, comme cela se fait lors des contrôles agricoles classiques, les gendarmes ont voulu éviter le recours à la pratique frauduleuse, bien connue en Corse, du « rebouclage », expliquée à Mediapart par un lanceur d’alerte : « Des éleveurs déclarent des bêtes qu’ils ne possèdent pas, ce qui leur permet de toucher certaines aides, comme l’indemnité compensatoire de handicap naturel dans les zones de montagne, ou la prime à la vache allaitante. Chaque animal est censé avoir à l’oreille une boucle en plastique orange, sur laquelle figure son numéro d’identification. Lorsqu’un éleveur est contrôlé, il lui suffit, pour afficher le nombre de vaches déclarées, de “louer” les vaches d’un troupeau voisin, que l’on aura pris soin de déboucler et de reboucler. Un service facturé 25 à 50 euros par jour. »

 

Très embarrassé par cette affaire, Loulou Colombani, joint par téléphone, ne souhaite pas faire de commentaire sur Jean-Sauveur Vallesi, dont il est l’employeur à la FDSEA. Sur la problématique plus générale de la fraude aux aides européennes, en revanche, il rejette la responsabilité sur l’État français qui, selon lui, a été trop laxiste : « Nous savions que l’augmentation des aides en 2015 provoquerait un effet d’aubaine. L’État aurait dû vérifier, lors de l’instruction des dossiers des agriculteurs, que les surfaces déclarées étaient en corrélation avec le cheptel. Cela n’a pas été fait. » « C’est une affaire extrêmement grave, avec des rebondissements multiples », a-t-il ajouté sur l’antenne de France Bleu RCFM le 15 avril.

 

Un véritable système de détournement organisé de subventions commence à apparaître au grand jour

 

L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bastia le 11 avril ne devrait pas se limiter à la famille Vallesi. Car c’est un véritable système de détournement organisé de subventions qui commence à apparaître au grand jour, sur lequel tout le monde a fermé les yeux pendant des années.

 

Un système d’autant plus choquant qu’il est profondément injuste. La Corse dispose d’une enveloppe fixe d’aides européennes de 36 millions d’euros par an, à distribuer entre tous ses exploitants agricoles. Les sommes touchées frauduleusement par certains diminuent d’autant les aides disponibles pour les agriculteurs vertueux.

 

Dans les deux départements, les récents contrôles ont été réalisés par le comité départemental antifraude (CODAF) qui réunit les services de l’État sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République. Lors de la perquisition dans les exploitations de la famille Vallesi, outre les gendarmes, étaient présents des représentants de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de l’Agence de service et de paiements (ASP), organisme payeur des aides européennes, et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Mais jusqu’où l’État poussera-t-il les investigations ? Les responsabilités éventuelles de ses représentants seront-elles recherchées ? L’association Anticor, à l’origine de l’affaire, s’en inquiète. Le processus en cours a pour point de départ un dossier remis par des lanceurs d’alerte à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en janvier 2016, qui s’est rendu sur place avant de produire un rapport en juin 2018. D’où la grande attention prêtée par l’association aux suites judiciaires de la plainte qu’elle a déposée le 3 décembre 2018.

 

« L’impartialité des deux enquêtes judiciaires est-elle garantie ? Nous avons de sérieux doutes, au vu de la manière dont l’État s’est emparé de ce dossier explosif », estime le magistrat Éric Alt, vice-président d’Anticor. De manière très inhabituelle, en effet, la première enquête judiciaire a été rendue publique lors d’une conférence de presse conjointe du procureur de la République d’Ajaccio Éric Bouillard et de la préfète de Corse Josiane Chevalier, le 14 novembre 2018. Comment, dans ce contexte, la justice peut-elle travailler en toute indépendance du pouvoir exécutif ?

 

La préfète évacue d’emblée toute responsabilité de l’État : « Ni l’OLAF ni Anticor ne nous ont dicté notre action. Les contrôles ont été déclenchés à l’initiative du CODAF, qui a ciblé les dix plus gros bénéficiaires d’aides agricoles. Les services de l’État ont fait leur travail. Les formulaires frauduleux, s’il y en a, ont été signés par les demandeurs, pas par un quelconque représentant de l’État. »

 

Le rôle joué par ses services dans la constitution de dossiers suspects apparaît pourtant clairement dans le documentaire d’investigation « Prime à la fraude », diffusé sur France 3 Corse ViaStella le 29 mars.

 

Documentaire « Prime à la fraude ». © France 3 Corse ViaStella

Dans une séquence enregistrée à micro caché, le réalisateur Jean-Charles Chatard questionne des agents de la DDTM sur l’une des affaires révélées par Mediapart : celle d’un groupement pastoral de Corse-du-Sud qui a perçu 190 000 euros par an ces trois dernières années pour un troupeau fictif de centaines de daims, d’alpagas ou de lamas, censé pâturer sur un vaste haut plateau de montagne.

 

L’un des fonctionnaires, qui dit subir des « pressions politiques », explique avoir conseillé aux éleveurs porcins d’inscrire des animaux exotiques dans les formulaires de demandes d’aides. Les porcs ne faisant pas partie des espèces autorisées à transhumer, « le seul moyen, pour nous et pour les déclarants, de dire que leurs porcins montent sur le plateau du Cuscionu, est de définir une autre espèce que l’on sait ne pas exister, comme l’alpaga ou le daim », explique-t-il avec une franchise désarmante.

 

La fraude aux aides se double donc d’une infraction sanitaire potentiellement grave, puisque les porcs peuvent être contaminés par des sangliers porteurs de la peste porcine, une maladie hémorragique très contagieuse.

 

À la suite de la diffusion du film, la DDTM de Corse-du-Sud a d’ailleurs envoyé, le 11 avril, un courriel interne à tous les services chargés des aides de la PAC, précisant que « toute déclaration de transhumance de porcins (ou d’espèces exotiques s’y substituant) est proscrite. Quand bien même cette pratique perdurerait sur le terrain, elle ne peut pas être admise dans le cadre de la déclaration de surface PAC ».

 

Il sera difficile, désormais, de cacher la poussière sous le tapis. Patrick Strzoda, le directeur de cabinet du président Macron, a reçu en mains propres la clé USB du film, le 19 avril, des mains de David Brugioni, maire de Centuri et lanceur d’alerte du réseau Anticor. Il a été reçu à l’Élysée après avoir directement interpellé Emmanuel Macron lors du débat en Corse le 4 avril. Patrick Strzoda, qui connaît bien les problématiques insulaires pour avoir été préfet de Corse de 2011 à 2013, accordera-t-il au sujet l’attention qu’il mérite ?

 

Il suffit d’éplucher les données publiques du ministère de l’agriculture pour découvrir de nombreux cas qui posent question. Un exemple parmi d’autres : en Haute-Corse, Cédric Courbey, agriculteur à Lucciana, au sud de Bastia, a touché 7 767 euros d’aides annuelles de la PAC en 2016 et 2017. La somme n’est pas énorme. Mais comment cet ancien militant du mouvement nationaliste Corsica Libera, dirigé par Jean-Guy Talamoni, peut-il exploiter les terres qui lui donnent droit à des aides ?

 

Il est en prison depuis 2014, dans l’attente de son procès aux assises spéciales de Paris pour l’assassinat de Christian Leoni, un membre présumé du clan criminel de la Brise de mer, commis le 28 octobre 2011. Cet assassinat fut le dernier revendiqué par le mouvement nationaliste clandestin FLNC avant sa dissolution en 2015. Questionné sur ce cas particulier, Loulou Colombani s’indigne : « Vous n’allez pas ouvrir la boîte de Pandore ! Cette personne a peut-être des ouvriers qui exploitent ses terres… Et la reine d’Angleterre, l’une des plus grosses bénéficiaires de la PAC, vous croyez qu’elle travaille dans les champs ? »