Enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs : «Libération» publie la note qui met Gérald Darmanin dans l’embarras

Pour se sortir du bourbier dans lequel il patauge, Gérald Darmanin a tenté un improbable tour de passe-passe. Au milieu de l’été, après l’émotion provoquée par la mort de Lyhanna, 11 ans, le ministre de la Justice a envoyé une note à son homologue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, pour lui faire part de la situation catastrophique relevée par les 37 procureurs généraux, partout en France, dans l’organisation des services d’enquête qui travaillent sur les violences sexuelles faites aux mineurs. Un état de fait qui est en grande partie imputable à Gérald Darmanin, lui qui a passé quatre ans place Beauvau, de 2020 à 2024.

Le 8 août, le Monde publie quelques extraits de cette note de douze pages, datée du 29 juillet, rédigée par les services de la Chancellerie et signée par Gérald Darmanin. Le lendemain, le ministre de la Justice réagit en regrettant «pour le sérieux du débat public» que l’on commente «un courrier qu’on n’a pas vu». Alors, «pour que nulle fake news n’existe», le responsable politique de droite publie «le courrier […] adressé au ministre de l’Intérieur». Or, contrairement à ce que Gérald Darmanin affirme, ce n’est pas la bonne note qu’il a rendue publique. Contacté, son cabinet n’a pas souhaité commenter. Libération publie le bon document en intégralité ci-dessous.

Si Gérald Darmanin ne l’a pas publiée, c’est peut-être car cette note de douze pages, intitulée «Synthèse des difficultés rencontrées par les parquets généraux et les parquets avec les services d’enquête de la police et de la gendarmerie nationales» est bien plus problématique pour lui. Elle intervient quelques semaines après la mort de Lyhanna, dont le corps a été découvert le 4 juin dans une commune du Gers, six jours après sa disparition. Le suspect de ce meurtre et du viol qu’elle a subi, Jérôme Barella, 41 ans, avait déjà été visé par plusieurs plaintes pour des violences sexuelles contre des mineurs. Sous le feu des critiques, le ministre de la Justice rejetait alors tout dysfonctionnement structurel et évoquait des «défaillances personnelles» des magistrats et enquêteurs impliqués dans ce dossier.

Cette note particulièrement sensible pose un constat orthogonal. Il s’agit d’une synthèse des rapports effectués par l’ensemble des procureurs généraux, qui devaient réaliser un passage en revue des procédures en cours pour des faits de violences sexuelles sur mineurs. Mais ces comptes rendus «dépassent largement l’exercice de décompte» initialement prévu et «dressent l’état des moyens d’enquête et efforts judiciaires consacrés à ce contentieux». Et ce constat est particulièrement alarmant.

Certains hauts magistrats ont d’ailleurs évoqué les effets néfastes de l’agitation du ministre de la Justice, qui avait demandé que les enquêteurs traitent ces dossiers à toute hâte, avant les départs en vacances de l’été. «Plusieurs parquets signalent que la mobilisation d’urgence a conduit à confier des dossiers sensibles à des enquêteurs ni formés ni initiés à la matière, conduisant “au risque d’un traitement qualitativement problématique”», note la synthèse rédigée par les propres services de Gérald Darmanin.

Comme évoqué par le Monde, le document fait état d’un «stock fantôme» de procédures, dont le nombre total est, encore aujourd’hui, inconnu. Il s’agit des procédures généralement enregistrées par les services de police et de gendarmerie à la suite d’une plainte et dont la justice n’a jamais été informée. Selon l’analyse des hauts magistrats, c’est même «l’essentiel du contentieux» qui est concerné par ce problème majeur qui n’avait jamais été évoqué publiquement. «Les écarts entre extractions de données effectuées par les tribunaux judiciaires et la réalité des services sont systématiques», insiste la synthèse. Et «ces stocks recèlent des procédures anciennes et sans acte». Soit des enquêtes laissées à l’abandon, sans aucun travail mené par les policiers et gendarmes et dont la justice n’a jamais été informée.

La procureure générale de Paris, dont le ressort est le plus important de France, indique aussi dans son rapport que «l’immense majorité des stocks se trouve dans les services d’enquête, et les outils de suivi existants sont largement insuffisants pour permettre aux parquets de s’assurer du respect des instructions qu’ils adressent aux forces de sécurité intérieure».

La note adressée à Laurent Nuñez cite quelques exemples de décalage entre le nombre de procédures connues par la justice et le nombre de procédures découvertes à l’occasion de ce passage en revue, qui dormaient dans les tiroirs des services d’enquête. Nîmes passe de 1 497 procédures à 3 972, Besançon de 151 à 447, Ajaccio de 34 à 104, Fort-de-France de 229 à 598, Nouméa de 129 à 342… Et à ces procédures fantômes s’ajoutent des dossiers tout simplement égarés par les services d’enquête. Une quinzaine à Bourges, 17 à Angers, 6 à Annecy, 23 procédures «non localisées» à Paris…

Gérald Darmanin qui, il y a quelques semaines, rejetait «l’argument des moyens», doit là encore affronter la réalité. Les remontées des procureurs généraux attestent d’un problème majeur d’effectifs, particulièrement dans la police, pour gérer les dossiers de violences sexuelles sur mineurs. Les chiffres notoirement sensibles du portefeuille de procédures par enquêteur sont rassemblés dans cette note pour plusieurs juridictions. Ainsi, à Dijon, un policier doit gérer en moyenne 75 procédures, 80 à 160 à Lens, 130 à 140 à Caen, 180 à Béziers, plus de 300 dossiers par enquêteur à la brigade des mineurs d’Amiens. Dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, un agent peut avoir un «stock de plusieurs centaines voire milliers de dossiers».

«Le sous-dimensionnement est parfois extrême», poursuit la note en évoquant entre autres le cas du groupe de protection des familles du Mans (Sarthe), qui doit faire face à 4 000 procédures avec six agents, ou celui de Deauville (Calvados) avec deux enquêteurs et demi pour un effectif théorique de dix. Des structures spécialisées jugées «performantes» ont aussi été supprimées faute d’effectifs suffisants, comme la brigade des mineurs de Grasse (Alpes-Maritimes) en 2022.

Pour répondre à l’injonction de faire avancer les dossiers en souffrance, dans la foulée de la mort de Lyhanna, les services d’enquête se sont organisés à la hâte. La filière judiciaire au sein des forces de l’ordre, déjà fragilisée par un problème endémique de recrutement, a connu une réforme majeure ces dernières années, menée par Gérald Darmanin avant son départ de l’Intérieur. La séparation qui existait entre les effectifs dits de voie publique et ceux affectés au judiciaire a quasi disparu, laissant craindre un glissement vers la délinquance du quotidien plutôt que vers des enquêtes d’envergure.

En chiffres

Cette même tension se retrouve aujourd’hui dans l’affectation des effectifs pour absorber à la hâte le stock. «Le traitement prioritaire n’a été possible qu’en prélevant des effectifs sur d’autres missions», indique la note. Dans la Somme par exemple, il a fallu affecter «l’intégralité [du] groupe économique et financier jusqu’à la fin de l’année 2026». De même au Mans, où six enquêteurs spécialisés de l’atteinte aux biens et de la brigade financière travaillent désormais sur les violences sexuelles dont sont victimes les mineurs.

Un bricolage dont «la soutenabilité est ouvertement mise en doute» par les magistrats. A Bourges (Cher) par exemple, «tant les préfets que les élus commencent à trouver la mobilisation préjudiciable au bon fonctionnement des services». A Dijon, les enquêteurs vivent «un profond malaise et une probable désaffection à venir», à Vienne, «les fonctionnaires expérimentés de la brigade “ont tous demandé leur changement d’affectation”».

Les procureurs généraux ont également relevé d’importantes carences dans les compétences des enquêteurs qui sont amenés à travailler sur ces dossiers sensibles. Leur formation est «notoirement insuffisante» et ce «au préjudice de la qualité des procédures». Dans ce domaine, l’écart entre la situation côté gendarmerie et côté police est particulièrement marquant. A Angers par exemple, 67 gendarmes sont formés à la réalisation d’auditions de mineurs victimes tandis que seulement 10 policiers le sont. Au Mans, 192 contre 6 et à Laval (Mayenne), 13 contre 2. Cette absence de formation a des conséquences concrètes sur les délais de traitement de procédure. Comme à Amiens, où «les victimes attendent parfois plusieurs mois avant d’être entendues».

La synthèse adressée au ministre de l’Intérieur évoque aussi un «désinvestissement de la hiérarchie intermédiaire» dans le suivi de ces procédures, qui est relevé «par la quasi-totalité» des hauts magistrats. Une situation particulièrement marquée dans la police. A Metz, «la hiérarchie semble s’être désintéressée de ce contentieux», à Aix-en-Provence «le désengagement de l’encadrement intermédiaire dans la filière judiciaire a pour conséquence une hiérarchisation aléatoire des affaires», à Dijon, «des instructions du parquet stagnent […] pendant plusieurs mois, souvent plus d’un an, sans qu’aucun enquêteur ne soit désigné ni aucun acte réalisé». Et à Orléans, «la parfaite prise en compte […] d’une procédure ne repose en réalité que sur la diligence et l’insistance des magistrats».

Reportage

Un état des lieux terrible, d’autant plus qu’il est incomplet. Des procureurs affirment avoir été entravés par des rétentions d’informations de plusieurs hauts responsables policiers. Le procureur général de Dijon dit ainsi que la hiérarchie de la police judiciaire «aurait donné pour instruction de ne pas communiquer les données relatives aux effectifs d’enquêteurs». Tandis qu’à Mulhouse (Haut-Rhin), la direction de la police «n’a explicitement pas souhaité répondre à cette question, ne voulant laisser aucune trace écrite». A Marseille, le parquet s’est heurté au même refus.

Ces mises en cause ont provoqué ces derniers jours d’importantes turbulences dans les services de police judiciaire, qui se sentent trahis par la liberté de parole des hauts magistrats dans les remontées qu’ils ont adressées à leur ministre. Pour faire face à l’ampleur du problème, Gérald Darmanin propose au ministre de l’Intérieur une réunion le 3 septembre avec «l’ouverture rapide de travaux conjoints». Laurent Nuñez a lui promis des «réponses argumentées» pour «rétablir certaines vérités».