Aux racines de la mobilisation agricole, des années d’incohérence politique
La mobilisation continue dans le monde agricole, avec de nouvelles manifestations annoncées cette semaine. Derrière les revendications pour de la « simplification » et « moins de normes » se cache un problème de fond : une profession peu rémunérée et une politique confuse vis-à-vis de la nécessaire transition écologique.
22 janvier 2024
L’explosionL’explosion de colère couvait depuis des semaines. Initié à l’automne par le syndicat des Jeunes agriculteurs, le mouvement « On marche sur la tête », avec le retournement des panneaux d’entrée dans les communes rurales, est parti des retards de paiement de certaines aides européennes de la PAC (Politique agricole commune), et de l’opposition à une hausse des taxes sur les pesticides et la consommation d’eau. Le syndicat a obtenu gain de cause : les subventions ont été versées, et en décembre, le gouvernement a abandonné le projet d’augmentation des prélèvements.
La vague de manifestations outre-Rhin, l’approche des élections européennes, l’offensive du RN et la perspective des élections professionnelles qui auront lieu dans le monde agricole l’an prochain ont cependant remobilisé les rangs syndicaux de la famille majoritaire – FNSEA et JA (55 % aux élections de 2019) – mais aussi, encore plus à droite, de la Coordination rurale (21 %).
Cette fois-ci, les mots d’ordre sont plus généraux. Sont visés, en vrac, la complexité administrative, les normes, le prix du gasoil, l’accès à l’eau dans des départements touchés par une sécheresse historique, et surtout un contexte européen : celui du Pacte vert (ou Green Deal), cette politique de réformes lancée par la Commission européenne il y a quatre ans, pour favoriser la transition écologique du continent face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.
Le mouvement est tel, et l’exécutif si frileux face à la capacité de mobilisation des syndicats agricoles à six mois des européennes, que le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a reporté sine die la présentation de la loi agricole du quinquennat, initialement prévue mercredi en conseil des ministres, dans un calendrier déjà rallongé de plusieurs mois. Le texte, dont l’ambition est d’aider au renouvellement des générations dans un secteur en plein déclin, va être revu, sur l’aspect simplification administrative notamment.
« Le métier se complique, disait vendredi à Mediapart un céréalier mobilisé sur le blocage de l’A64 au sud de Toulouse. On fait de plus en plus d’administratif, ça nous écrase. Il y a toujours plus de normes à respecter, on s’efforce de le faire mais en plus, les charges explosent ! C’est vraiment compliqué. »
Le sujet, « c’est le Green Deal, dont la vision est clairement décroissante puisque cela indique qu’il faut qu’on baisse notre production en Europe à un moment où les importations explosent, a déclaré de son côté le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, ce lundi matin sur France Inter. […] Avec la suradministration, avec les déclinaisons européennes d’un certain nombre de règles, on n’est plus en ligne avec ce qu’il se passe ».
La Coordination rurale, très présente dans les rangs des mobilisations, a annoncé un rassemblement mercredi à Bruxelles, pour protester contre les « contraintes toujours plus élevées de la réglementation européenne » et « des revenus de plus en plus bas ». Sa présidente Véronique Le Floc’h a dénoncé, samedi sur France Info, « l’écologisation de notre politique agricole, qui nous tue » et demandé « la reconnaissance des coûts de production » agricoles.
La mobilisation ne fait pas l’unanimité dans le monde agricole. La Confédération paysanne (20 % aux élections de 2019), dont le discours est favorable à la transition agroécologique et peu porté sur les questions d’impôts, n’a pas rejoint, à ce stade, les manifestations.
Parole démagogique
Si le Pacte vert européen nourrit aujourd’hui la colère d’une partie du monde agricole, cette feuille de route qui devait se traduire dans la législation nationale a en réalité déjà été vidée de sa substance sous l’effet de la puissance des lobbies agricoles à Bruxelles et de la frilosité de nombreux partis politiques à l’approche des européennes.
Trois moments ont démontré cette abdication sur la transition de l’agriculture : la loi sur la restauration de la nature, votée à Strasbourg cet été et censée préserver les écosystèmes de l’exploitation humaine, a été réduite à sa portion congrue ; l’autorisation du glyphosate a été reconduite en novembre par l’exécutif européen pour dix ans ; puis le projet de réduction des pesticides dans les Vingt-Sept à horizon 2030 a été rejeté une semaine plus tard par le Parlement.
Ce à quoi il faut ajouter la très faible contribution demandée au secteur agricole – comparativement aux secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie – dans la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, présentée par le gouvernement Borne en septembre. La parole des responsables syndicaux entendue ces jours-ci n’est donc pas dénuée de démagogie.
La colère va même dans le sens de ce qu’Emmanuel Macron a présenté lors de sa conférence de presse mardi soir : l’objectif général avancé dans le discours présidentiel est de lever un maximum de « normes inutiles » dans tous les secteurs de l’économie. S’il a dit vouloir « accompagner les transitions qui sont à l’œuvre », aucune contrainte n’est prévue pour rendre les pratiques agricoles plus écologiques.
Cet objectif est d’ailleurs pleinement partagé avec le ministre de l’économie Bruno Le Maire, qui est reparti à la charge pour une loi sur la simplification administrative.« Il y a un ras-le-bol du monde agricole et viticole à l’égard des normes », a-t-il dit à l’occasion d’un déplacement dans la Marne ce week-end, annonçant une mesure qui devrait bénéficier à la viticulture.
Cet objectif de faire sauter des normes figure en outre déjà dans ce que Marc Fesneau allait présenter mercredi : dans la série de réglementations qui doit accompagner la future loi agricole, il est prévu de faciliter et d’accélérer la construction de gros bâtiments d’élevage jusqu’ici classés comme industriels et nécessitant donc une autorisation environnementale, ainsi que l’aménagement de réservoirs d’eau à usage agricole – autrement dit des barrages, des retenues, mais aussi potentiellement des mégabassines.
Des années d’incohérence
L’autre crainte qui s’exprime dans ces mobilisations, c’est celle de voir arriver, comme en Allemagne, la suppression de l’exemption fiscale sur le « rouge », le diesel agricole auquel ont accès les exploitantes et exploitants agricoles. En 2023, cette exemption représentait 1,7 milliard d’euros.
De fait, une réduction de cette déduction a été votée dans le projet de loi de finances 2024, pour la faire disparaître progressivement d’ici à 2030. Conjuguée à la forte augmentation du prix du carburant depuis l’invasion russe en Ukraine, cette perspective pourrait engendrer une augmentation des coûts de production sur les fermes. Mais elle a été assortie de diverses contreparties fiscales.
Il faut par ailleurs noter que le secteur agricole français bénéficie d’un très grand nombre d’allègements de charges fiscales et sociales, d’un montant équivalent à environ 4 milliards d’euros de manque à gagner pour les recettes publiques chaque année, et qu’il est en outre destinataire de 9 milliards d’euros annuels d’argent public, à travers les subventions de la PAC. Les démarches administratives liées à ces subsides, qui se sont complexifiées au fil des années avec la multiplication des catégories d’aides, constituent aujourd’hui une dimension incontournable de l’exercice du métier agricole.
Secteur ultra-subventionné, donc, l’agriculture hérite en réalité d’années d’incohérence : d’un côté ont été mises en place des aides pour accompagner la transition agroécologique, de l’autre, la majorité des subventions restent dans un logiciel productiviste où plus on a d’hectares, plus on touche de subsides, et ce, sans aucun engagement de réduire sa consommation de pesticides ni ses émissions de gaz à effet de serre.
Au milieu se tiennent la Macronie et la FNSEA, qui ne veulent surtout pas de contraintes, qui crient au risque de « décroissance » et fustigent l’« écologie punitive », et qui brandissent la souveraineté alimentaire pour s’affranchir de tout engagement sur l’amélioration des pratiques agricoles. À force de s’agripper au statu quo, les voilà qui se font déborder par plus à droite.
Le problème de fond, cependant, n’est pas tant celui des taxes et du Pacte vert que celui des revenus du – très inégalitaire – monde agricole. Car malgré les importantes aides publiques déjà sur la table, nombreux sont celles et ceux qui ne parviennent pas à s’en sortir et croulent sous les dettes.
Or dans une période de forte inflation sur les prix alimentaires, l’idée d’augmenter les prix agricoles n’est pas entendable si cela devait se répercuter sur le pouvoir d’achat du reste de la population. C’est donc tout un système, basé sur les importantes marges de la chaîne agroalimentaire, le surendettement de la population agricole, et l’inéquitable allocation des ressources publiques, qui est en question.
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