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Emploi : la France face à l’explosion des contrats de très courte durée

Alors que 81 % des embauches en 2024 ont été des CDD ou des missions d’intérim de moins d’un mois, les partenaires sociaux négocient actuellement sur le sujet, mais peinent à s’entendre pour réguler le phénomène.

 

Un chantier de construction d’immeubles résidentiels à Nantes, en France, le 16 janvier 2024.

Un chantier de construction d’immeubles résidentiels à Nantes, en France, le 16 janvier 2024. STEPHANE MAHE/REUTERS

 

Quelques jours, parfois une seule journée. Pour des millions d’actifs, l’emploi se résume à une succession de missions éphémères. Le recours massif aux contrats de travail très courts demeure l’un des traits distinctifs du marché du travail français, malgré les réformes successives et les appels répétés à la régulation.
Depuis le mercredi 28 janvier, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur le sujet. Mais séance après séance, chacun reste campé sur ses positions. Après l’avant-dernière réunion, mercredi 25 mars, les discussions peinent toujours à dessiner un quelconque rapprochement entre syndicats et patronat. Ce dernier souhaite davantage déréguler et lever les contraintes, quand les organisations de salariés entendent toujours freiner le recours aux contrats de courte durée et mettre fin aux abus. Les représentants des employeurs doivent désormais envoyer un premier projet d’accord avec leurs propositions d’ici l’ultime rendez-vous, le 9 avril.

 

Pour éclairer les débats, l’Unédic – l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage – a produit un dossier documentaire dressant un « panorama réglementaire et statistique » sur les contrats courts. Le recours à ce type de contrats a nettement augmenté à partir des années 1980, leur part dans l’emploi salarié passant de 5 % en 1982 à 10 % en 2000. Depuis vingt-cinq ans, la situation s’est stabilisée, et la part de CDD et de l’intérim dans l’emploi se maintient autour de 10 %. En 2024, les CDI représentaient 77,2 % de l’emploi total, les CDD 7,6 % et l’intérim 1,9 % (le reste concerne les indépendants).

Phénomène de réembauche

Les chiffres des signatures de contrat, en revanche, témoignent d’une transformation récente beaucoup plus nette. La part des contrats de travail de courte durée dans les embauches a significativement progressé en vingt-cinq ans. Sur 46,2 millions d’embauches recensées en 2024, 21,1 millions l’ont été en CDD, 20,7 millions en intérim et seulement 4,4 millions en CDI. Et 81 % sont des contrats de moins d’un mois, contre 76 % début 2000. Cette évolution s’accompagne d’une forte réduction de leur durée. Selon l’Unédic, 35 % des CDD étaient alors d’une journée en 2024, 77 % étaient des CDD de moins d’un mois − dont près de la moitié d’une journée − et seulement 12 % d’une durée comprise entre un et trois mois.
La tendance s’observe particulièrement dans le tertiaire, comme dans l’hébergement médico-social, l’audiovisuel ou la restauration. « Le développement du secteur des services dans les années 2000 va de pair avec un raccourcissement de la durée des contrats », analyse Marion Mauchaussée, maîtresse de conférences à l’université catholique de Lille et chercheuse associée au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) du Conservatoire national des arts et métiers.

 

 

Cette dissymétrie entre la répartition des emplois par statut et le flux des embauches s’explique en partie par le phénomène de réembauche : nombre de salariés, souvent jeunes, comptent plusieurs contrats courts chaque année, parfois avec le même employeur. En 2024, 76 % des embauches ont été des réembauches par un ancien employeur, dont 97 % en CDD ou intérim.

Le marché du travail se caractérise ainsi par un fort dualisme contractuel. Si le CDI, gage de stabilité et de progression salariale, reste la norme, une large part des actifs reste confinée dans la précarité des CDD et de l’intérim sur lesquels repose la flexibilité. Ces derniers ont des salaires moins élevés et convertissent difficilement leurs contrats en CDI. « La dualité n’existe pas seulement dans le type de contrat, mais aussi dans l’évolution de la carrière. D’un côté, entre gérer une carrière en CDI, progresser, voir sa rémunération augmenter, et de l’autre, multiplier des contrats de plus en plus courts, sans perspective de carrière à plus long terme », précise Marion Mauchaussée.

Dispositif de bonus-malus

La régulation des contrats courts fait l’objet de vives discussions depuis une quinzaine d’années, et nourrit les tensions entre le patronat et les syndicats. Alors que tous les acteurs sociaux reconnaissent l’acuité du problème, les gouvernements passent, les réformes se succèdent, mais les solutions concrètes paraissent difficiles à trouver pour enrayer le phénomène. En 2019, Emmanuel Macron avait décidé de reprendre la main. D’un côté, une réforme de l’assurance-chômage a réduit l’indemnisation des demandeurs d’emploi enchaînant les contrats courts. De l’autre, le gouvernement a mis en place un « bonus-malus » pour les entreprises. Un dispositif censé « inciter au recours au CDI » et « responsabiliser » les employeurs, comme le promettait le chef de l’Etat lors de sa campagne en 2017.
Ce mécanisme, effectif depuis 2022, consiste à faire varier le taux de cotisation patronale en fonction du nombre de fins de contrat et de missions d’intérim. Il baisse pour les entreprises qui fidélisent leur main-d’œuvre, et il augmente pour celles qui ont un recours massif aux CDD suivis d’une inscription à France Travail. Ce bonus-malus est appliqué à seulement sept secteurs et ne concerne que 30 000 entreprises.

 

 

Il ne satisfait aujourd’hui personne. Le patronat réclame sa suppression, et les syndicats regrettent les résultats limités de ce qu’ils considèrent comme une usine à gaz. « Le dispositif produit des effets, en dépit de sa relativement faible ambition au départ », assure Marc Ferracci, qui avait fortement contribué à sa création lorsqu’il conseillait Muriel Pénicaud au ministère du travail (2017-2020). Selon lui, toutefois, « on peut, sans changer l’architecture du dispositif, élargir les bornes de cotisations pour le rendre encore plus incitatif ».

« Modèle économique »

Mais il y a peu de chances de voir le dispositif évoluer considérablement à l’issue de la négociation en cours. Le patronat ne veut pas entendre parler d’une telle hypothèse, qui pourrait avoir des effets limités par ailleurs. Des secteurs invoquent des contraintes inhérentes à leur fonctionnement pour justifier leur recours massif aux contrats courts, comme le médico-social, qui fait face à un grand turn-over, avec beaucoup d’absences pour arrêt-maladie qui imposent des remplacements immédiats.
« Certains sont structurellement organisés autour des contrats courts, tout leur modèle économique repose dessus, il faudrait donc que les hausses de cotisations soient vraiment significatives pour que l’arbitrage coût/bénéfices soit modifié en leur défaveur », souligne la sociologue Claire Vivès.
Les enjeux sont aussi d’ordre financier. Les personnes « abonnées » aux contrats courts passent régulièrement par la case assurance-chômage, ce qui pèse sur les finances du régime. Les fins de contrats courts sont à l’origine de 24 % des ouvertures de droits en 2024, et représentent 16 % de ses dépenses, indique l’Unédic. « On a besoin de rappeler que la précarité impacte la vie des gens, mais aussi les comptes de l’assurance-chômage », lance Marc Ferracci.

 

 

Pour certains observateurs, d’autres pistes devraient être regardées avec attention. C’est le cas des CDD d’usage, comme le réclame notamment la CGT. Un statut ultra-flexible dont les entreprises raffolent – y compris celles qui n’y sont pas éligibles, théoriquement. « Il y a un vrai enjeu autour du CDDU, qui est moins coûteux qu’un CDD classique, qui peut servir d’aubaine financière et qui est mal réglementé. Sa réglementation devrait être un préalable à la discussion sur le bonus-malus », avance Marion Mauchaussée.
« Il faut pousser les secteurs qui utilisent le CDDU à négocier, à faire un état des lieux pour le réglementer ou éventuellement l’interdire s’il s’avère qu’ils n’en ont pas besoin », ajoute Hugo Rouzade, doctorant en économie et chercheur au CEET.

Une demande de flexibilité ?

D’autres plaident pour une nouvelle approche. « J’ai vraiment le sentiment que la flexibilité est aussi devenue une demande des salariés, observe Antoine Foucher. Pénaliser les boîtes qui imposent la flexibilité est utile, mais comment faire la distinction avec celles qui la subissent ? » L’ancien directeur du cabinet de Muriel Pénicaud au ministère du travail estime que les nouvelles générations sont bien plus avides de souplesse et de liberté que les précédentes, et donc réclament moins le CDI.
« Réguler les CDD sans réguler l’autoentreprenariat va simplement entraîner un jeu de vases communicants », pense Antoine Foucher, qui plaide pour une refonte plus large : « Donner plus d’autonomie aux CDI, et plus de droits, avec éventuellement plus de cotisations aux autoentrepreneurs, car on ne peut pas l’être toute sa vie. »
« On ne peut pas exclure qu’il y a une plus forte demande de CDD chez les jeunes, mais c’est difficile d’y voir quelque chose de massif, c’est peu documenté », nuance Franck Malherbet, professeur d’économie à l’Ensae et chercheur au Centre de recherche en économie et statistiques. D’autant que la flexibilité en CDD reste une contrainte pour obtenir un crédit, trouver un logement, fonder une famille. Dans une économie de plus en plus fragmentée, la stabilité de l’emploi demeure, pour beaucoup, la clé d’une stabilité de vie.

 

 

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