Qu'est ce qu'un projet de territoire?
Un projet de territoire est un document-cadre pensé à l’échelle d’un territoire, par exemple pour nous, la communauté de communes du pays de Fayence. C’est à la fois un diagnostic, une feuille de route, un plan d'actions souvent décennal voire pluri décennal. Il est pensé comme un programme d’actions locales répondant aux différents problèmes du territoire concerné et fixant les priorités à atteindre. À titre d’exemple, dans les dix dernières années, de nombreux projets de territoire ont concerné la gestion des déchets, la suppression des zones blanches et l’installation de la fibre, l’eau et l'assainissement.
Les projets de territoire témoignent d’une évolution des politiques d’aménagement des territoires depuis le début des années 2000. En effet, l’aménagement du territoire a longtemps été concentré sur des actions structurantes à pilotage centralisé, ou sur des actions sectorielles de grande envergure. Il s'est progressivement réorienté, à la faveur des politiques de décentralisation notamment, vers des approches dites « de projet ». Les collectivités territoriales sont alors placées au premier rang de la prise de décision et de l'action.
Depuis les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999), et depuis l’Acte III de la décentralisation, on considère ainsi que l’on est passé d’une intercommunalité de services (SIVU, SIVOM) à une intercommunalité de projet.
Les territoires de projet doivent être mis en relation avec l'évolution des stratégies de développement local : la souplesse opposée à la rigidité et au centralisme des formes d'organisation antérieures ; la diversification des activités sur un territoire donné à partir de ses ressources et de ses énergies propres mais toujours à prendre en compte dans un système ouvert. Cette notion exprime l'idée d'une économie flexible, d'une gouvernance territoriale réactive, capable de s'adapter à des données changeantes, à la différence de grandes unités et structures. On peut aussi y voir un désengagement des échelons supérieurs, une dérégulation des politiques publiques et, sous le prétexte d’horizontalité, un management libéral de la gouvernance territoriale.
Les enjeux du projet de territoire pour le pays de Fayence
Huit enjeux sont retenus:
L'eau, l'agriculture, les déchets, la ruralité et la vitalité, les mobilités, le tourisme, la santé, l'énergie. Ce sont ces huit principaux enjeux qui doivent être pris en compte pour le plan d'actions.
Plusieurs documents élaborés depuis le SCoT, validé en 2019, contribuent d'ores et déjà à la construction du plan d'actions de notre projet de territoire. Ces documents sont les suivants :
- Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays de Fayence.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays de Fayence a été approuvé par le Conseil Communautaire le 15/12/2021. Voir mon billet 23 juillet 2022 sur ce sujet. Huit enjeux sont considérés dans ce CRTE. Ces 8 enjeux constituent le projet de notre territoire: les voici. - Le SCoT
Le 28/06/2023 le Conseil Communautaire a pris acte du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT. Le PAS du SCoT est d'ores et déjà accessible ici.
Le Diagnostic du SCoT fournit beaucoup d'éléments sur l'état des lieux du Pays de Fayence.
Evaluation environnementale - état initial
Diagnostic territorial
Evaluation environnementale
Résumé Non Technique - L'eau: La Siagnole (parfois appelée Siagne de Mons), s’écoule pour partie dans des gorges présentant une végétation riche et des formations de tufs et travertins. Largement exploitées pour l’alimentation en eau potable du territoire et du littoral, notamment par le biais d’un aqueduc datant de l’époque romaine, elle constitue la principale ressource d’approvisionnement en eau potable du territoire.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement - Suite à l’important épisode de sécheresse du printemps/été 2022 et le déficit de pluie enregistré depuis
l’automne 2021, il est apparu une baisse de productivité non envisagée au moment du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Seillans et impactant les ressources de la CCPF : forage Ste Brigitte à Seillans et forage de la Barrière. dans la plaine de Fayence à Montauroux. Ces baisses de productivité ont engendré des manques d’eau effectifs sur certaines communes comme Seillans, imposant un approvisionnement en eau par bouteille ou camion-citerne. Se pose alors la question de l’impact de ce déficit réel d’eau sur le bilan besoins-ressources de la collectivité. La collectivité souhaite donc évaluer l’impact à court terme du potentiel de logements dont les permis ont été accordés par le passé mais dont la construction n’a pas encore commencé (environ 1000 logements).
> Actualisation des besoins en eau sur base de la sécheresse 2022 - Déchets:
> Rapport sur la production de déchets 2020
> Déchets la ComCom envisage la mise en œuvre de la tarification incitative - Le Programme LEADER 2023-2027
LEADER signifie "Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale". Il s'agit d'un programme d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.
Le 6/12/2022 le Conseil Communautaire du pays de Fayence a approuvé la candidature conjointe de la CCPF et de la CA Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA) au programme LEADER 2023-2027. Le conseil communautaire de DPVA l'a approuvé en Conseil communautaire le 13/12/2022. Et le 24/03/2023 la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a approuvé la constitution du Groupe d'Action Locale (GAL) "Dracénie-Pays de Fayence" et lui a attribué une enveloppe financière de 1.342.314 €. 17 communes de DPVA sont concernées (hors Draguignan car non commune rurale) et 9 communes du pays de Fayence. Voir extrait du conseil communautaire de DPVA du 13/12/2022.
Les thématiques pour lesquelles ce GAL pourra demander des fonds LEADER sont au nombre de 5:
> le développement économique soutenable,
> l'adaptation aux risques,
> l'optimisation des services par rapport aux besoins de la population,
> la mobilité alternative
> et une meilleure façon de s'alimenter.
Ces thématiques sont bien ceux des 8 enjeux du CRTE. Ils peuvent donc obtenir des financements Leader 2023-2027. Comment ? - Le 28 juin 2023 le Conseil Communautaire a approuvé l'instauration du Groupe d'Action Locale (GAL) "Dracénie-Pays de Fayence" et la convention de co-portage entre DPVA et la CCPF. Un chargé de mission a été recruté le 10/7/2023. Les demandes de subvention LEADER doivent donc passer par lui. Quelles sont les conditions ?
- Le Programme Alimentaire Territorial (PAT) du Pays de Fayence
Le Comité de Pilotage du PAT a été installé le 21/03/2022 et le Conseil Local de l'Alimentation a été mis en place le 17/11/2022. Nous sommes plusieurs à en être membre et à avoir participé à la réunion du 01/03/2023. La prochaine réunion est prévue au mois de septembre-octobre 2023.
PAT de la CC Pays de Fayence
PAT du pays de Fayence
La ComCom lance un "Conseil Local de l’Alimentation en pays de Fayence" - Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PACAET)
Alors que DPVA va élaborer en 1 an son PCAET, celui de la CCPF - dont le pilotage technique est assuré par Nathalie Baujouin - Responsable Urbanisme de la CCPF - a déjà pris 3 ans et il n'est toujours pas terminé.
Ce PCAET est confié au bureau d'études Mosaïc Environnement. Le Diagnostic date de Mai 2020, le Séminaire Stratégique a eu lieu le 10/12/2021 et les Ateliers de co-construction du Plan d'Actions le 06/01/2023.
Depuis : Aucune nouvelle et le BE mandaté par la CCPF émet des doutes sur la volonté de la CCPF d'aboutir