La Constitution des États-Unis date de 1787 ; c'est l'œuvre des pères fondateurs ; c'est un ensemble solide de freins et contrepoids : limiter les pouvoirs des élus, mais aussi ceux de peuple pour qu'aucun ne puisse exercer abusivement le pouvoir. Lire sur Wikipédia.
Vu l'importance que Donald Trump exerce actuellement sur les États-Unis et sur le Monde entier, voici plus de détails sur les freins et contrepoids, les "checks and balances" de la Constitution américaine.
Un système bicaméral et un Président
1: Chambre basse, la chambre des représentants
Aux États-Unis, l’élection des représentants à la Chambre des représentants se déroule d’une manière spécifique, et il est important d’en comprendre les aspects clés :
Carte des votes congrès en 2020.
- Circonscriptions du Congrès :
- Les États-Unis sont divisés en districts congressionnels. Il y en a 435. Chaque district élit un représentant au Congrès: la chambre des représentants.
- Le nombre de districts par État est basé sur la population de l'État, telle que déterminée par le recensement américain.
- Par conséquent, les États ayant une population plus importante ont plus de représentants que les États ayant une population plus petite.
- Élection directe :
- Les représentants sont élus directement par les personnes résidant dans leurs circonscriptions respectives.
- Cela signifie que les électeurs éligibles de chaque district votent pour choisir leur représentant.
- Processus électoral :
- Les élections à la Chambre des représentants ont lieu tous les deux ans.
- Le processus implique généralement des élections primaires, au cours desquelles les partis politiques sélectionnent leurs candidats, suivies des élections générales.
- Le candidat qui reçoit le plus de voix aux élections générales gagne.
- Qualifications:
- Pour être éligible à servir en tant que représentant, une personne doit :
- Avoir au moins 25 ans.
- Être citoyen américain depuis au moins sept ans.
- Être résident de l’État qu’ils représentent.
- Pour être éligible à servir en tant que représentant, une personne doit :
2: La chambre Haute: le Sénat
- Les sénateurs ont un mandat de six ans. Ils sont au nombre de 100, deux par État
- Chacun des 50 États élit 2 sénateurs, lesquels ont un mandat de 6 ans
- Mais les ré-élections sont échelonnées de sorte qu’environ un tiers du Sénat est rééligible de manière échelonnée tous les deux ans.
- Les 100 sénateurs sont répartis en trois classes pour des élections échelonnées sur 6 ans; comme 100 n'est pas divisible par 3, les classes ne sont pas égales en taille. Il y a 3 classes de 33, 33 et 34 sénateurs respectivement.
- Le Sénat est ainsi renouvelé complètement tous les 6 ans
- Le Sénat est donc une Institution plus stable que la Chambre des représentants
Freins et contrepoids: Pourquoi les sénateurs sont-ils élus pour 6 ans et le Congrès pour 2 ans ?
Les durées différentes des mandats des sénateurs et des représentants au Congrès américain sont un aspect clé du système de "freins et contrepoids" et ont été conçues par les Pères fondateurs avec des objectifs spécifiques en tête :
La Chambre des représentants (mandats de deux ans) : le plus court terme permet de répondre aux préoccupations, "du moment", des électeurs : exemples, l'inflation, les pouvoir d'achat, l'immigration...
- Réactivité envers le peuple : La réduction des mandats visait à maintenir les représentants étroitement liés à la volonté de leurs électeurs. Des élections fréquentes impliquent qu'ils soient davantage à l'écoute des besoins et des désirs immédiats des citoyens qu'ils représentent.
- Responsabilité : Avec des élections tous les deux ans, les représentants sont régulièrement tenus responsables de leurs actes et de leurs votes. Si leurs électeurs sont insatisfaits, ils ont la possibilité de les destituer relativement rapidement.
- Se concentrer sur les problèmes actuels : Par leur mandat plus court, les représentants à se concentrer sur la résolution des problèmes et des préoccupations immédiats au sein de leurs districts ; tels qu'exprimés par les électeurs.
La Chambre des sénateurs (mandats de six ans) : Le plus long terme et la durée plus longue des mandats permettent de gérer les besoins sociaux de la société dans son ensemble, sans la pression "du moment", des électeurs. C'est une limitation des pouvoirs du peuple et de la chambre des représentants
- Stabilité et continuité : La durée des mandats assure au Sénat plus de stabilité et de continuité. Seulement un tiers du Sénat est renouvelé tous les deux ans, ce qui assure qu'un nombre important de ses membres soient expérimentés. Cela permet d'éviter les changements radicaux de politique et d'adopter une perspective à plus long terme sur les enjeux.
- Contrepouvoirs : Les Sénateurs sont ainsi un contrepouvoir ou un contrepoids aux représentants
- Délibération et expertise : Des mandats plus longs permettent aux sénateurs de développer davantage d'expertise dans des domaines politiques complexes. Ils sont relativement à l'abri des pressions immédiates de l'opinion publique, ce qui leur permet idéalement de mener des délibérations plus approfondies et de prendre en compte les intérêts à long terme de la nation.
- Contrôle de la Chambre : Le Sénat était censé être un organe plus délibératif, il peut contrôler la Chambre des représentants, potentiellement plus impulsive, mue par un sentiment public à court terme. La longueur des mandats des sénateurs et l'échelonnement des élections sur six ans contribuent à ce rôle.
- Perspective nationale : Étant donné que les sénateurs représentent un des 50 États en entier et servent des mandats plus longs, on attend souvent d’eux qu’ils adoptent une perspective plus large et plus nationale par rapport aux membres de la Chambre qui représentent des districts plus petits.
En substance, les durées différentes des mandats reflètent un compromis délibéré des rédacteurs de la Constitution. Ils ont cherché à créer un pouvoir législatif à la fois à l'écoute du peuple, par l'intermédiaire de la Chambre des représentants, et capable d'assurer la stabilité et une perspective à plus long terme par l'intermédiaire du Sénat. Cette différence de durée est un élément fondamental du pouvoir législatif bicaméral et de son rôle au sein du système de freins et contrepoids.
3: Le Président
Le Président des États-Unis est élu tous les 4 ans par un Collège électoral composé de 538 grands électeurs.
Ces grands électeurs sont désignés par chaque État, en fonction de sa population (le nombre de ses représentants + ses deux sénateurs).
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Il y a 435 représentants (chambre basse)
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100 sénateurs (chambre haute, deux par État)
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et trois grands électeurs pour Washington D.C. (bien qu'il n'ait pas de représentants au Congrès).
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Donc : 435 + 100 + 3 = 538 grands électeurs. Pour être élu Président, un candidat doit obtenir une majorité absolue du Collège électoral, soit au moins 270 votes.
- Les pouvoirs du Président élu sont très importants quand les deux chambres sont aussi majoritairement pour lui. en l'occurrence en 2025, le Président Républicain Donald Trump est soutenu par les deux chambres de majorité Républicaine.
Mais les pouvoirs du président sont limités par le fait que la chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans. Donc si lors d'une ré-élection à deux ans, notamment au milieu de son mandat, la chambre des représentants lui devient opposée, exemple Démocrates au lieu de Républicains, le Président peut plus difficilement exercer ses pouvoirs. Cela peut être le cas lors des élections de mid-term (2026), ce que laissent présager les récents sondages d'opinion.


