JO de Paris 2024 : le tribunal administratif de Paris suspend la réquisition de 3 000 chambres universitaires

 Le quartier général du Comité d’organisation des Jeux olympiques à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 14 août 2023. BERTRAND GUAY / AFP

Les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Ile-de-France peuvent-ils contraindre des étudiants à quitter leurs logements pour qu’ils puissent être considérés comme susceptibles d’être utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris à l’été 2024 ? La réponse est non, a tranché le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Dans une ordonnance publiée jeudi 31 août, il suspend la décision du Crous de Paris de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires afin d’y accueillir des personnes accréditées pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques entre juillet et début septembre 2024. Les académies de Paris, Créteil et Versailles avaient été sollicitées au printemps pour libérer quelque 1 000 places chacune, soit 3 000 logements universitaires sur les 22 000 que compte l’Ile-de-France.

Cette annonce avait provoqué l’indignation de plusieurs syndicats, dont Solidaires étudiant-e-s, qui a saisi la juridiction administrative le 15 août en vue de contester cette « réquisition ». Le groupe syndical a obtenu gain de cause en référé, mais l’affaire doit encore être jugée au fond dans les prochaines semaines.

« La décision du Crous est considérée comme une atteinte excessive aux droits des étudiants et donc à la mission première des Crous », se félicite l’organisation étudiante. De son côté, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) relativise la portée du jugement, estimant qu’il « ne remet pas en question le sens de la mise à disposition de logements vacants pour l’accueil des personnels mobilisés pour les Jeux olympiques, mais bien la manière dont elle a, à ce stade, été organisée ».

« Une situation de précarité et d’incertitude »

Le juge administratif a émis plusieurs doutes sérieux sur la légalité de la décision qui avait été signifiée par courriel début mai aux résidents, visant à réduire la durée du bail à dix mois – au lieu de la durée légale de douze mois. Il note en particulier que le conseil d’administration du Crous de Paris n’a pas adopté de délibération ayant un tel objet, la décision attaquée devant donc être regardée comme ayant été prise par le directeur général du Crous.

Seuls des logements vacants au 1^er juillet 2024 peuvent être loués au Comité d’organisation des Jeux (COJO), selon les dispositions prises dans la loi du 26 mars 2018, relative à la préparation de l’événement. Il n’est pas permis en revanche « d’organiser la vacance de ces logements », prévient le juge, qui voit un « détournement de pouvoir » dans le fait de réduire la durée du droit d’occupation. Cela « fait grief aux étudiants concernés », placés « immédiatement dans une situation de précarité et d’incertitude sur leur capacité à se loger l’été prochain dans des conditions compatibles avec les obligations liées au suivi de leur formation universitaire », développe-t-il.

Le jugement constate enfin « une atteinte excessive » portée aux droits des étudiants : le droit d’occupation des logements est limité pour la totalité des attributaires alors que le nombre de logements loués au COJO ne représente que 7 % du parc et est inférieur au nombre de logements habituellement vacants en juillet-août.

« L’intérêt public justifie l’urgence à trouver une solution alternative légale », conclut le juge. Dans un communiqué, le Cnous assure qu’il proposera « très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet ».

La ministre de l’enseignement supérieur, sur le réseau X (anciennement Twitter), a assuré que « tout sera fait pour limiter la gêne ». « Les lits proposés pour les Jeux seront groupés dans quelques résidences, a rappelé Sylvie Retailleau. Si dans celles-ci des étudiants veulent le garder pendant l’été 2024, un autre logement leur sera proposé », avec une prise en charge des coûts engendrés par le déménagement.