Fin 2018, une nouvelle directrice, Houria Aouimeur, avait été nommée à la tête des AGS pour y faire le ménage. Mission remplie. Peut-être trop parfaitement. Les révélations faites par cette juriste expérimentée devant le juge d’instruction chargé de ce dossier ont visiblement déplu. Au point que la directrice générale a fini par être licenciée au mois de mars. Ses avocats ont saisi la Défenseure des Droits, Claire Hédon, pour que son statut de lanceuse d’alerte soit reconnu. Ce mercredi 3 mai, l’association de lutte contre la corruption Anticor se constitue partie civile dans ce dossier. Selon son conseil, Jérôme Karsenti, cette affaire devrait permettre de lever le voile sur certaines pratiques des mandataires judiciaires qui gèrent les liquidations des sociétés en difficulté.

A la suite d’une plainte déposée en octobre 2019, une instruction est en cours pour chiffrer l’ampleur des détournements dont a été victime l’AGS et pour déterminer quels en sont les auteurs. Pourquoi Anticor se constitue partie civile aujourd’hui ?

Jérôme Karsenti Anticor se constitue partie civile car l’ampleur des détournements est considérable. Les mandataires ont une mission qui relève de l’intérêt général. L’argent qu’ils distribuent provient de fonds destinés à se substituer aux carences des entreprises en liquidation dans le paiement des rémunérations des salariés. Or il apparaît que d’importantes études de mandataires ne distribuaient pas l’intégralité des salaires ou qu’elles délivraient de faux certificats d’irrécouvrabilité permettant de mettre des sociétés en liquidation judiciaire durant de très longues années avec des logiques prédatrices.

Il n’est pas acceptable que des professionnels du droit, investis d’une mission confiée par la loi et les tribunaux, utilisent leur fonction dans leur propre intérêt et pour en tirer un profit. Anticor estime que ces détournements relèvent d’une atteinte grave à la probité. Les tribunaux de commerce sont, de leur côté, assez peu regardants sur le rôle des mandataires et les procureurs à l’audience également. Il est temps que la justice s’intéresse un peu au fonctionnement d’une justice qui est une justice privée. Les magistrats des tribunaux de commerce sont des commerçants qui jugent leurs pairs ou leurs concurrents, donnant tout pouvoir à des mandataires qui souvent ont davantage intérêt à la liquidation d’une entreprise qu’à sa survie.

Il semble que plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d’euros aient été détournées. Par quels biais certains mandataires judiciaires auraient-ils pu conserver dans leurs études une partie des sommes destinées aux salariés ?

Il faut savoir que l’ancienne direction des AGS avait labellisé certaines études qui sur simple demande et sans aucun justificatif pouvaient obtenir des avances très importantes au titre des remboursements de frais, et ce sous 48 heures. A l’évidence, ce dispositif n’a pas été assez contrôlé. Ensuite, alors que les mandataires sont censés rembourser aux AGS une partie des sommes sur les actifs récupérés après la liquidation des entreprises, l’utilisation de faux certificats d’irrécouvrabilité a permis aux mandataires de conserver une partie de ces sommes. Enfin, plusieurs études, et pas des moindres, ne versaient tout simplement pas aux salariés l’intégralité des sommes qui leur étaient dues.

Si ces pratiques ont pu prospérer, c’est que l’ancienne direction des AGS n’avait pas mis en place les vérifications indispensables pour éviter de tels détournements. Il appartiendra à la justice de vérifier s’il s’agit d’une complicité ou d’une négligence qui a pu profiter à des mandataires peu scrupuleux.

La directrice nationale des AGS, Houria Aouimeur, nommée fin 2018, avait dénoncé ce scandale. Elle a été récemment licenciée. De quoi est-elle la victime ?

Houria Aouimeur est parvenue à mettre en place des procédures pour empêcher la poursuite de ces détournements. Lorsqu’elle a constaté leur importance, elle a déposé plainte au nom des AGS. Deux informations judiciaires ont été ouvertes, puis jointes afin d’être instruites au pôle financier de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêt, abus de confiance et faux. Plus de deux ans après la plainte, elle a été entendue en sa qualité de partie civile et elle a apporté des éléments complémentaires utiles à l’information judiciaire. Ces révélations ont déplu, tant à l’Unédic qu’aux mandataires judiciaires, le tout dans un contexte de renouvellement de la direction du Medef [l’organisation patronale doit élire début juillet le successeur du président sortant, Geoffroy Roux de Bézieux, NDLR].

Le fait qu’Houria Aouimeur ait dénoncé des turpitudes anciennes et installées chez les mandataires judiciaires a fortement contrarié certains intérêts puissants. Au prétexte de diligenter des audits internes sur le fonctionnement organisationnel de l’AGS, son employeur, l’Unédic, a alors engagé une véritable chasse aux sorcières contre elle pour la décrédibiliser et la déstabiliser afin de la licencier. Ce type de procédure-bâillon reste une arme puissante. Nous avons sollicité la Défenseure des Droits pour que le statut de lanceuse d’alerte d’Houria Aouimeur soit reconnu, et pour que le juge des référés soit saisi afin d’annuler son licenciement.

Comprenez-vous l’attitude de l’Unédic, qui a préféré se séparer de sa directrice plutôt que de la soutenir ?

Comme je l’indiquais, Houria Aouimeur a dérangé une petite coterie bien organisée qui utilisait les procédures collectives comme une source évidente de lucre et d’enrichissement. L’Unédic a été contrainte dans un premier temps de soutenir sa directrice. Mais avec ses dernières déclarations et révélations faites devant le juge d’instruction, elle mettait en péril trop d’intérêts. Il fallait la faire taire et faire cesser ce que l’Unédic devait considérer comme du désordre.

Les acteurs de la probité sont toujours présentés par les institutions comme dérangeants, atypiques, hypersensibles, caractériels, etc. Ce qui est une façon de décrédibiliser leur action et d’inverser la présentation des faits. On tente de faire des lanceurs d’alerte le problème des institutions auxquelles ils appartiennent, alors même qu’ils œuvrent fondamentalement à leur survie et leur pérennité. C’est un vrai sujet de société.

De tels détournements de fonds ont-ils été possibles sans que les organismes de tutelle, représentants du patronat ou syndicats de salariés, n’aient jamais été alertés ?

On peut s’interroger sur une forme d’omerta. J’ai de mon côté défendu de nombreux petits entrepreneurs qui étaient placés en liquidation judiciaire par les tribunaux de commerce et qui se sont battus bec et ongles contre des mandataires, jusqu’à tenter d’engager leur responsabilité professionnelle devant les tribunaux. J’ai vu des pratiques de liquidation judiciaire qui duraient vingt ans. J’ai quelques procédures au pénal contre des mandataires qui se terminent par des non-lieux sans que le juge n’ait procédé à la moindre investigation.

Il y a une sorte de consensus mou autour de ces professionnels du droit qui, finalement, rendent un service judiciaire minimum, mais dont chacun a conscience qu’ils sont très difficiles à toucher et à bouger. Lorsque Arnaud Montebourg [ancien ministre de l’Economie, NDLR] avait tenté il y a près de vingt ans de s’attaquer aux tribunaux de commerce, nous avons eu droit à un mouvement de protestation de près d’un an des juges consulaires qui ont la possibilité de faire grève de manière illimitée puisqu’ils exercent cette fonction en plus d’une autre activité professionnelle. Ils ont donc une capacité de nuisance considérable sur le fonctionnement de la justice.