Dans le Finistère, des allocataires du RSA se lèvent contre des contrôles «irréalistes» et un «harcèlement moral institutionnel»

L’huissier de justice s’est présenté ce mardi 3 mars auprès du président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et de Romain Chantelot, directeur emploi, insertion et logement au sein de la collectivité. Selon les informations de Libération, il leur a remis une citation à comparaître au tribunal correctionnel de Brest le lundi 30 mars à 13 h 30, où ils devront se présenter ou se faire représenter par un avocat, à l’audience.

L’union départementale CGT et six autres plaignants les attendront. Ils ont choisi la citation directe, qui consiste à faire convoquer l’auteur suspecté des faits devant le tribunal correctionnel, et permet l’ouverture d’un procès en l’absence d’enquête approfondie. Ils veulent faire reconnaître leur qualité de victimes de harcèlement moral de la part des deux hommes, dans le cadre d’une procédure plus large pour harcèlement moral institutionnel, appuyée par 18 témoignages supplémentaires. Pierre Dauly, Vianney Begos, Jeanne Degude, Cécile Weyer, Guilvic Le Cam Mesplomb et Patricia Koryga (qui avait témoigné dans Libération cet été) ont en commun d’être allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et d’avoir été privés de ressources après un contrôle administratif, qui les a plongés dans l’angoisse et a aggravé leur précarité.

Pour chacun d’entre eux, tout a commencé par un courrier reçu avec le logo de leur département de résidence, «Finistère. Penn-ar-Bed». L’objet indiquait «contrôle RSA». Quelques paragraphes précisaient vouloir «s’assurer de l’application du juste droit». Plusieurs semaines plus tard, le versement de leur RSA a été suspendu ou supprimé. Le versement de ce revenu vital est en effet aux mains des départements, qui sont donc aussi habilités à radier des bénéficiaires qui, selon eux, le percevraient de manière indue.

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Dans ce dossier, les profils varient. Il y a des hommes et des femmes, de plusieurs générations – ils ont de 30 à 45 ans –, des personnes au chômage et d’autres qui travaillent, certaines vivent en couple, d’autres non. Leurs histoires se ressemblent pourtant. Le courrier du département exige des pièces justificatives. Il finit par cette mention, en gras et en majuscules : «Sans réponse de votre part ou en cas de réponse incomplète, le versement du RSA pourra être interrompu.» Suivent des demandes de documents toujours plus nombreux, sur des périodes toujours plus longues. L’état mental, et parfois physique, des plaignants, déjà précaires, se détériore. Leurs conditions de vie aussi, faute de recevoir ce minimum social, dont le montant mensuel s’élève, pour une personne seule, à 646,52 euros.

Il leur faut par exemple retracer le moindre mouvement sur leurs comptes bancaires. La durée exigée varie d’un allocataire à l’autre. Ce sont les trois dernières années pour Mathieu, témoin dans l’affaire, qui, pour chaque virement, doit produire un justificatif papier de la banque et, pour chaque chèque encaissé, une lettre du signataire avec la photocopie de sa carte d’identité. «Le nom des émetteurs n’apparaît pas sur les relevés bancaires et la banque n’est pas en mesure de les trouver, écrit la compagne de Mathieu. Il faudrait faire une demande spéciale. Ma conseillère bancaire n’a jamais vu cela et me conseille de prendre une aide juridique.» Dans un autre dossier, un couple de grands-parents a écrit une lettre pour attester d’«un virement de 200 euros pour leur petit-fils pour son anniversaire sur le compte de sa mère».

Morgan, qui a également apporté son témoignage, doit détailler, elle, un an et demi de relevés bancaires. Et expliquer ce qu’elle appelle des «plus en trop», cette plante remboursée par sa voisine – son chat l’avait détruite – ou encore ces deux cagnottes qu’elle a centralisées. L’une pour financer le cadeau d’anniversaire de son ex-compagnon, un saut en parachute à 500 euros. Une deuxième de 2 500 euros, ses proches s’étant cotisés afin qu’elle puisse se faire opérer des yeux à l’hôpital. Les bordereaux de l’hôpital et autres factures fournies «au centime près» n’y changeront rien. Le département estime lui avoir versé indûment 3 000 euros. «Une somme colossale» à rembourser pour elle, qui déplore avoir été en outre «inquiétée de ne pas [s’]être déclarée en couple». Elle va voir des assistantes sociales. Celles-ci appellent le contrôleur, un agent du conseil départemental, et appuient sur le haut-parleur. «Ces gens-là n’ont pas à avoir ce genre de loisirs. Ces gens-là n’ont pas à avoir d’argent en plus du RSA», assure-t-elle avoir entendu.

«Ce mécanisme de délais irréalistes, appliqué à des demandes massives et matériellement difficiles à satisfaire, révèle que la suspension du RSA n’est pas la conséquence accidentelle d’un manquement de l’allocataire, mais l’issue programmée d’une procédure conçue pour l’y conduire», est-il considéré dans la citation à comparaître.

Ils sont nombreux à avoir vacillé. Une nuit de novembre, Gaëlle, une autre témoin, écrit à son assistante sociale : «Je me réveille en pleine nuit en pleurs, la situation est juste insupportable. Se retrouver devant un rouleau compresseur administratif comme ça est juste insupportable. Je ne fais pas l’aumône, je suis juste ce qu’on peut appeler une travailleuse pauvre.» L’une des plaignantes, Jeanne, exploitante agricole, s’interroge : «Je suis à bout, j’explose, mes nerfs lâchent. J’arrive tant bien que mal à retrouver mon calme et essaie d’analyser la situation : est-ce bien normal de m’avoir demandé un document qui est normalement adressé à un juge ? Est-ce bien normal de faire subir ça à des personnes qui sont déjà dans une situation plus que précaire ? Est-ce bien humain de mener de cette façon des contrôles ?» Son contrôleur a imaginé le futur avis du juge quant à la convention parentale qui tranchera les modalités de garde de ses enfants et de pension alimentaire. «Mais qui est-il pour se mettre à la place d’un juge ? Je raccroche et je me dis que quelque chose ne va plus. C’est allé trop loin».«Je ne remets pas en cause le fait d’être contrôlée mais la façon dont sont menés les contrôles. Les réflexions des contrôleurs sont d’une grande violence», ajoute-t-elle.

TÉMOIGNAGES

Comme d’autres, Gaëlle se met alors à alerter. Syndicats, associations, assistantes sociales. Elle s’aperçoit que son cas n’est pas isolé. «C’est une purge qui est opérée et j’ai le sentiment de m’être prostituée pour pouvoir conserver le RSA, je ne peux pas me permettre de renoncer à ce droit.» Et de remarquer : «Ce n’est pas un projet de vie, le RSA, on ne vit pas avec le RSA, on survit et péniblement.» Parfois, ce ne sont pas les allocataires qui sonnent l’alarme, mais leurs proches. La sœur de Cécile écrira même au chef de l’Etat pour attirer son attention sur la détresse de sa sœur agricultrice.

«Les dossiers individuels démontrent l’infraction ; leur convergence démontre la politique», est-il écrit dans les 70 pages de la citation à comparaître, qui demande au tribunal de «constater que l’ensemble des éléments matériels et intentionnels du harcèlement moral institutionnel sont réunis». Ces différents cas ont été réunis par l’Union départementale CGT du Finistère, qui s’est également constituée partie civile. L’organisation syndicale voit dans ces pratiques une altération de «l’effectivité d’un droit social fondamental», le RSA en l’occurrence, par l’instauration «d’un climat de suspicion et de contrôle intensifié de nature à fragiliser l’accès à cette prestation» ainsi qu’une atteinte portée «à la dignité collective des travailleurs privés d’emploi». Qu’aucune fraude ne soit constatée au terme de la procédure n’entraîne pas pour autant le versement des sommes suspendues – seule Patricia a réussi à les récupérer, après un recours auprès du tribunal administratif.

Ce plan RSA initié en 2022, objet d’un reportage paru dans Libération l’an dernier, visait, selon Maël de Calan, à faire baisser le nombre d’allocataires dans un département où le taux de pauvreté est 4 points en deçà de la moyenne nationale. Objectif quantitatif rempli. Les allocataires étaient 17 760 en juillet 2021, seulement 13 420 en septembre 2025. Une baisse de 24,4 %, sept fois plus importante que celle constatée au niveau national (3,4 %) entre le premier trimestre 2022 et celui en 2025, est-il rappelé dans la citation à comparaître. Avec ce plan, une mission de contrôle a également été installée. Dans leur fiche de poste, les chargés de contrôles doivent fournir des «résultats statistiques et financiers». Ils en ont réalisé 3 015 exactement, qui ont abouti à 1 200 radiations, soit près de la moitié, selon un relevé du mois de mars 2025, quand 500 contrôles étaient toujours en cours. Là aussi, la citation met en regard le taux de radiation départementale avec les statistiques nationales. Les caisses d’allocations familiales affichent, en 2024, un taux de fraude représentant 1,96 % des contrôles approfondis.

Maël de Calan, élu président du conseil départemental en 2021, fut, pendant la primaire de la droite et du centre de 2016, le porte-parole d’Alain Juppé, qui lui a d’ailleurs remis, le 19 février au Conseil constitutionnel, la médaille de Chevalier de la légion d’honneur. Sollicité, il a fait transmettre un communiqué de presse du conseil départemental en début de soirée. Il y assure que «ces contrôles sont légitimes» et que ceux qui les «contestent demandent à ne pas appliquer la loi»: «Ces contrôles sont prévus et strictement encadrés par la loi.» Il estime que «la mise en cause nominative de représentants du département est une ligne rouge qui est franchie.» Dénonçant par ailleurs une «procédure abusive», «une brutalisation de la vie publique» et des «méthodes qui détournent les voies de droit», il annonce que «le département demandera en conséquence leur condamnation pour procédure abusive.»

Il est aujourd’hui mis en cause pour avoir «par abus d’autorité et par instructions, provoqué et facilité la commission du délit de harcèlement moral commis» par le directeur des services départementaux, «en définissant, validant et imposant une politique départementale de contrôle des allocataires du RSA fondée sur des objectifs chiffrés de contrôle, de suspension ou de radiation, des indicateurs de méthode et des méthodes standardisées de pression administrative.» Et pour avoir maintenu le plan d’action RSA «malgré les alertes relatives aux atteintes à la santé des allocataires, les signalements associatifs et médicaux, les conséquences humaines graves portées à sa connaissance».

Quant au directeur emploi, insertion et logement, Romain Chantelot, les plaignants lui reprochent d’avoir «mis en œuvre et supervisé des agissements répétés de harcèlement moral» à leur encontre, avec «un contrôle administratif excessif et intrusif, des exigences répétées de production de pièces disproportionnées ou matériellement insusceptibles d’être produites». Ils considèrent également que le directeur a «sciemment poursuivi et maintenu ces agissements alors même qu’il avait connaissance des effets délétères de ces pratiques sur la santé des allocataires et de la situation de particulière vulnérabilité des personnes visées».

Si l’affaire est recevable, le débat au fond pourrait se tenir dès l’an prochain, sous réserve qu’il n’y ait pas de dépaysement, estime l’avocat des plaignants, Me Franck Carpentier. «Nous nous sommes demandés comment répondre à l’urgence de la situation pour mettre un terme à la logique structurelle mise en œuvre par le département, explique-t-il. Les recours individuels au tribunal administratif ou les plaintes individuelles prennent beaucoup de temps et ne permettent pas de démontrer un mode opératoire institutionnel. Le harcèlement est une question pénale, le tribunal correctionnel une tribune, un levier pour mettre la lumière sur cette pratique.» Il s’appuie sur une jurisprudence récente, l’arrêt de janvier 2025 de la Cour de cassation qui consacre la notion de harcèlement moral institutionnel, dit «l’arrêt France Télécom». «Aller rechercher la responsabilité pénale d’une personne titulaire d’un mandat électif au titre de la politique publique qu’elle décide de déployer, à ma connaissance, ce serait une première», estime l’avocat.