Au pied de l’immeuble où vivait Chloé, tuée par son père à l’âge de 5 ans, à Courbevoie, le 13 mai 2023. OLIVIER BUREAU/« LE PARISIEN »/MAXPPP

 

« Puisque je ne peux plus l’avoir, tu ne l’auras plus jamais non plus ». A Courbevoie (Hauts-de-Seine), le 11 mai 2023, un crime sème l’effroi. Chloé, 5 ans, est retrouvée morte, poignardée au cou dans l’appartement familial. Lorsque les policiers arrivent, alertés par des voisins, le père s’est infligé des coups de couteau et a sauté du deuxième étage. Il meurt quarante-huit heures plus tard de ses blessures.

Quelques jours auparavant, une ordonnance de protection interdisant à l’homme d’entrer en contact avec son ex-compagne – qui avait demandé le divorce – et transférant l’autorité parentale exclusive à la mère avait été prononcée. « En assassinant la fille, il s’assure que la mère ne s’en remettra jamais. Je n’aurais jamais pensé qu’il puisse s’en prendre à la petite, il adorait sa fille, il l’idolâtrait », rapporte Migueline Rosset, avocate de la mère de Chloé. « C’est le paroxysme même des violences vicariantes. »

Les violences vicariantes désignent une forme particulière d’agression. Il s’agit d’une violence exercée, quasi exclusivement contre une femme, par un partenaire ou un ex-partenaire, à travers un tiers, généralement des enfants, avec pour objectif de faire souffrir l’autre, comme le définit Sonia Vaccaro, la psychologue argentine à l’origine de l’expression. En France, le terme de violence vicariante reste largement méconnu, avec une existence médiatique quasi nulle et aucune existence juridique.

 

Perpétuer le cycle des violences conjugales

En Espagne, en revanche, cette notion a été intégrée au Pacte d’Etat contre la violence de genre en 2017, un accord approuvé par l’ensemble des groupes politiques désignant les violences vicariantes comme une partie intégrante des violences conjugales. Le gouvernement espagnol a par ailleurs approuvé un avant-projet de loi spécifique aux violences vicariantes le 30 septembre dernier qui en ferait, s’il était adopté, un délit à part et impliquerait, en principe, une peine allant de six mois à trois ans de prison. Depuis 2013, 65 enfants ont été assassinés en Espagne dans un contexte susceptible de désigner une violence vicariante, a récemment rappelé la ministre Ana Redondo, chargée de l’égalité.

Si en France, il n’existe pas de décompte précis, quelques indicateurs nous permettent d’estimer le nombre d’enfants concernés. En 2023, neuf infanticides ont été commis dans un contexte de conflit conjugal, un chiffre qui s’élevait à 25 en 2019, d’après les chiffres du ministère de l’intérieur. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, cette même année ce sont 398 000 enfants au total qui étaient covictimes de violences faites aux femmes.

Les violences interviennent le plus souvent dans un contexte de séparation réelle ou menace de séparation : l’enfant devient un outil pour perpétuer le cycle des violences conjugales, comme le rapporte Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie à l’université Paris-Nanterre, et autrice du livre Le Contrôle coercitif. Au cœur de la violence conjugale. Des avancées scientifiques aux avancées juridiques (Dunod, 2023). En effet, après la séparation, n’ayant plus accès à sa cible par la proximité, l’agresseur change de registre de contrôle, note la chercheuse.

Contrôle coercitif

Néanmoins, toutes les violences ne sont pas des violences vicariantes, il existe aussi des victimes collatérales et des maltraitances qui visent directement les enfants. La distinction entre ces différents cas réside dans l’intention : les enfants victimes de violences vicariantes ne sont pas visés pour eux-mêmes, ils sont ciblés et utilisés certes volontairement, mais par procuration, pour atteindre l’autre. « Pour l’agresseur, les enfants sont considérés comme des objets permettant de faire du mal à la mère, et il veut qu’elle le sache », explique la psychologue Sonia Vaccaro.

Selon Andreea Gruev-Vintila, pour comprendre ces mécanismes, il est nécessaire de mobiliser le cadre du contrôle coercitif, c’est-à-dire un schéma de comportements conçu par un agresseur pour s’approprier les ressources et les privilèges disponibles dans un espace familial. Il peut inclure des stratégies d’isolement et de microrégulations, l’intimidation, le harcèlement, les menaces et la surveillance.

 

« C’est précisément l’intérêt d’investiguer le contexte de contrôle coercitif sur la mère pour comprendre que le plus souvent, en retirant les moyens de ce contrôle à l’agresseur, on permet d’obtenir la double sécurité de l’enfant et de la mère, poursuit Andreea Guntila-Gruev. L’enfant étant une victime adjacente, l’évaluation du risque de danger n’est déchiffrable qu’à la lumière du contrôle coercitif sur la mère. » Ainsi, « les mesures de protection d’une femme victime de violence conjugale doivent toujours inclure ses enfants et les personnes à sa charge », abonde la psychologue.

Nommer les violences pour les comprendre

Anne Coquet, avocate générale et coordinatrice du pôle violences intrafamiliales (VIF) à la cour d’appel de Paris, rappelle qu’il y a une approche de plus en plus globale des violences intrafamiliales dans le droit français et la pratique judiciaire. Cela se traduit concrètement puisque désormais on systématise le fait de statuer sur l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent, depuis la loi du 18 mars 2024.

« On a intégré le fait que les violences conjugales sont un facteur de danger pour l’ensemble de la famille », poursuit-elle. « On assume aujourd’hui l’idée que lorsqu’il y a des violences conjugales, la coparentalité n’est pas dans l’intérêt de l’enfant », ajoute l’avocate générale. « De plus, dans les cas les plus graves (par exemple violences conjugales avec armes ou violences habituelles en présence de l’enfant), on demande qu’une évaluation de la situation familiale soit réalisée par les services de l’Aide sociale à l’enfance », détaille Anne Coquet.

Pour Hauteclair Dessertine, cofondatrice de l’Union nationale des familles de féminicides, il faudrait aller plus loin et que l’autorité parentale exclusive soit automatiquement confiée à la personne victime dans les cas de violences conjugales. « Tant que l’autorité parentale conjointe est exercée, le père trouvera toujours le moyen de faire perdurer les violences », estime-t-elle.

 

C’est aussi l’avis de Claire Bourdille, présidente du collectif Enfantistes, qui milite pour la reconnaissance des violences vicariantes. Elle rappelle qu’en France, le débat sur le sujet n’en est qu’à ses prémices. Reste que selon elle, « donner un nom à ces violences permet pour les victimes de se reconnaître et de comprendre dans quel système elles se trouvent, mais aussi de leur apporter une aide, pénale et/ou psychologique ». En effet, lorsqu’une femme se sépare, le risque de féminicide est de plus en plus pris en compte, mais celui des infanticides vicariants est bien souvent un impensé. D’où la nécessité d’agir en amont estime la responsable associative.

Un avis partagé par Anne Coquet, qui estime que cela passe notamment par le fait de poursuivre et de renforcer le dialogue entre les différents maillons de la chaîne (éducation, santé, services d’enquête, justice civile et pénale). Enfin, elle estime que la formation de tous est indispensable pour sensibiliser à une approche globale des violences, mais aussi pour être vigilant sur les dernières évolutions législatives.

 

Infanticides : « Notre cerveau nous empêche de penser ces violences »

Le contrôle coercitif, une notion plus précise pour lutter contre les féminicides

Lisa, Louka, Mathéïs, la triste chronique de trois infanticides annoncés