Des peines légères au procès des membres du groupe d’ultradroite antimusulman AFO

Le plus grand procès pour terrorisme d’ultradroite par le nombre de prévenus – seize personnes dont treize hommes et trois femmes – a accouché de peines minimes et de quatre relaxes au terme du délibéré rendu mardi 30 septembre par la présidente de la 16^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Les peines maximales concernent six prévenus jugés coupables d’association de malfaiteurs terroriste, tous des hommes, condamnés à deux années de prison ferme, qui seront toutes effectuées à domicile sous bracelet électronique : il s’agit de Guy Sibra, 72 ans, fondateur du groupe Action des forces opérationnelles (AFO), Dominique Compain, son adjoint, Franck Gil, fondateur de la cellule Ile-de-France, la plus violente des entités régionales d’AFO, Bernard Sorel, 76 ans, le chef de la cellule Ile-de-France, Philippe Chamoreau, adjoint de cette cellule, et Daniel Raimbault, 39 ans, ex-militaire ayant confectionné des explosifs. A l’exception de Dominique Compain, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, tous les autres ont été condamnés à cinq années de détention dont trois avec sursis.

Le groupe AFO, né en réaction à la peur d’une guerre civile après les attentats djihadistes de 2015, s’est mué en un « projet terroriste » antimusulman, a souligné la présidente, qui a toutefois estimé que tous les membres de l’association n’étaient pas forcément au courant de ces projets. « Vous êtes tombés dans le piège du terrorisme en répondant à la terreur par la terreur », a-t-elle lu avant de détailler son délibéré.

Les prévenus, dont le procès s’était tenu en juin, étaient accusés d’avoir projeté de tuer « 200 imams radicalisés », d’empoisonner des produits vendus dans les rayons halal de supermarchés ou encore de mitrailler une mosquée, voire de remonter à moto une file de véhicules en tirant sur les occupants arabes. De défensif, le but d’AFO s’est transformé en un projet « accélérationniste » visant à hâter la guerre civile en France entre musulmans et non-musulmans.

« Préoccupation xénophobe » constante

La présidente du tribunal a insisté sur l’état embryonnaire des préparatifs et des recherches d’armes, tout en soulignant qu’en matière de terrorisme, les passages à l’acte peuvent intervenir très rapidement. Tous les individus mis en cause ont été appréhendés en juin 2018. L’instruction du dossier a été particulièrement longue et la cour en a tenu compte dans ses peines. A l’audience, la plupart des prévenus s’étaient présentés comme des « patriotes » surtout intéressés par la formation survivaliste promise par AFO afin de se former et s’entraîner en cas de guerre civile. La majorité avait nié toute volonté de mener des actions violentes, évoquant des « paroles en l’air », « des fantasmes ».

Olivier Lamarre et Philippe Gensou ont été condamnés à quatre ans de prison dont trois avec sursis ; la partie ferme de la peine sera effectuée sous bracelet électronique. Les trois femmes, Marie-Véronique Rosso, qui était absente à l’audience pour raisons de santé, Sylvie Costes et Sandrine Frouté, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis pour la première et trois ans avec sursis pour les deux autres. Sursis simple également pour Jean Chanzy. Karl Herbreteau, Alain Delgrange et Jean-Marie Préville ont été relaxés.

Plusieurs de ces individus ont par ailleurs été condamnés pour des infractions à la législation sur les armes. La grande majorité des condamnés sont des personnes âgées, insérées socialement et sans casier judiciaire.

Par ailleurs, le tribunal a débouté de leur demande de constitution de partie civile l’association Musulmans de France, celle des Mosquées du Rhône ainsi que le chanteur Médine, qui avait été cité lors d’une réunion conspirative – « un défouloir d’idées violentes » de personnes exprimant une « préoccupation xénophobe » constante, selon la présidente – comme une cible potentielle, sans que cette piste soit explorée plus avant.

Mohamed Jaite, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, partie civile, s’est félicité que le tribunal ait entendu que le groupe était mû par le « socle commun » d’« une idéologie raciste, xénophobe ». L’avocate d’un des condamnés, ne désirant pas être nommée, s’est insurgée à l’issue du délibéré contre « la confusion des peines entre ceux qui ont adhéré à un projet de préparation à des affrontements en cas d’attentat majeur et ceux ayant réellement projeté des attentats visant des vies innocentes ». « Le racisme est une idéologie détestable, mais il ne justifie pas une condamnation pour terrorisme », ajoute-t-elle.