Cette fois, Marine Le Pen a eu vraiment peur. La triple candidate à l’élection présidentielle a découvert, mercredi 7 novembre – en même temps que ses avocats –, que, si elle était condamnée au procès des assistants parlementaire du Front national (FN) au Parlement européen, elle devenait obligatoirement inéligible pour cinq ans, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Et elle est bien consciente qu’une condamnation, alors que les débats seront clos mardi 12 novembre, est devenue tout au long de l’audience fort probable. Le jugement interviendra au début de l’année 2025.

 

« Cette automaticité, que je juge contestable, pourrait avoir des conséquences extrêmement lourdes, s’est inquiétée la députée Rassemblement national (RN, ex-FN) du Pas-de-Calais. Pas seulement pour moi, mais pour 13 millions d’électeurs. » La candidate avait en effet obtenu, à l’élection présidentielle de 2022, 41,45 % des suffrages exprimés, soit 13 288 686 voix. Stupeur chez ses avocats, qui s’apprêtaient seulement à ferrailler contre une extension de la prévention, c’est-à-dire de la période où les détournements de fonds publics ont eu lieu. Jean-Marie Le Pen, en tant que président d’alors du Front national, est juridiquement responsable de ces détournements à partir de 2004 ; Marine Le Pen, qui a ensuite pris la tête du parti, l’est de 2011 à 2016 – le cas de son père, 96 ans, devra théoriquement être examiné plus tard, mais, compte tenu de son état de santé, ne le sera probablement jamais.

Le problème concerne donc au premier chef Marine Le Pen. Or, les procureurs, Nicolas Barret et Louise Neyton, ont fait observer, aux premiers jours de l’audience, que les contrats d’assistants parlementaires n’étaient en réalité clos que lorsque le Parlement européen avait régularisé les fonds, ce qui a pris un peu de temps. Louise Neyton a produit, mercredi, un tableau qui récapitule donc la date officielle de clôture des contrats. « La période est parfois étendue de trois ans, sans aucun acte positif des prévenus », s’est indigné Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, qui n’y avait pas pensé et qui estime avec tous ses confrères que l’extension imprévue de la prévention viole vigoureusement les droits de la défense.

Vent de révolte

Elle a surtout comme conséquence, ainsi que l’a relevé Le Canard enchaîné du 23 octobre, de placer les prévenus sous le coup de la loi du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », qui impose des peines d’inéligibilité obligatoires en cas de condamnation. Marine Le Pen avait aussitôt déclaré qu’elle ne répondrait pas aux questions au-delà de l’année 2016, date butoir pour laquelle elle est renvoyée devant le tribunal.

 

Les magistrats du parquet n’avaient pas bien saisi pourquoi un tel vent de révolte avait traversé les bancs de la défense sur cette histoire de loi de 2017. Parce que la réalité est bien plus cruelle, et la peine obligatoire d’inéligibilité remonte en réalité à un an plus tôt. Marine Le Pen est en effet poursuivie, en tant que présidente du parti à l’époque, pour des détournements de fonds publics du 16 janvier 2011 au 31 décembre 2016. Or, la loi du 9 décembre 2016 relative « à la transparence et à la lutte contre la corruption » – la loi Sapin 2 – est entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Et elle avait déjà imposé des peines d’inéligibilité obligatoires en cas de condamnation, en modifiant l’article 432-17 du code pénal – auparavant, l’inéligibilité n’était qu’une option. C’est-à-dire que, à vingt jours près, Marine Le Pen, si elle est condamnée, est obligatoirement privée de ses droits « civils, civiques ou de famille », et ne pourra pas se présenter en 2027 – ni même avant, en cas de vacance du pouvoir.

Le législateur y a mis un bémol : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine [d’inéligibilité], en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. » L’avenir de la leader du RN est ainsi entre les mains du tribunal, qui hérite d’une responsabilité écrasante, et le problème se posera de la même manière en appel. Marine Le Pen risque de toute façon une peine de dix ans d’emprisonnement et de 1 million d’euros d’amende, « dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction », selon le code pénal – soit 6,4 millions de 2004 à 2016, si l’on suit une première estimation du tribunal.

 

Sur les 27 prévenus – 28 avec le RN, personne morale –, quatre seulement tombent sous le coup de la loi Sapin de 2016. Marine Le Pen d’abord, Wallerand de Saint-Just, l’ancien avocat et trésorier du parti, et deux experts-comptables, Charles Van Houtte et Nicolas Crochet. Mais les comptables n’ont pas de mandat et plus guère d’ambition, et Wallerand de Saint-Just est déjà sous le coup d’une peine d’inéligibilité, définitive depuis juin, de deux ans, pour recel d’abus de biens sociaux. Le RN, qui a toujours été favorable aux peines planchers, aux peines minimales automatiques, doit s’en mordre les doigts. Marine Le Pen n’était pas députée lorsque a été votée la loi de 2016. Trois élus seulement avaient voté contre, dont sa nièce Marion Maréchal.