Lois sur l'eau, SDAGES, SAGES, SMIAGE quesaco???

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Mis à jour 25//2020 19h30

J'ai publié récemment ce billet intitulé "ballade sur les rives du Chautard" (voir ou revoir).

J'y ai joint deux liens sur l'hydrologie du pays de Fayence et sur les réseaux karstiques qui caractérisent tout le territoire du sud-est de la France, le pré-Alpes. Pour commencer j'extrais  du lien sur les karsts, une carte hydrologique (wikipedia) de 1845 (cliquer ici ou sur l'image).

 

Cette carte est obsolète et n'a qu'un intérêt historique; mais toutes infrastructures  de gestion et d'approvisionnement de l'eau d'aujourd'hui - potable, irrigation, pollutions et écoulements naturels - y sont suggérées. Ces infrastructures étaient en projets lors de l'essor de la révolution industrielle. Il est remarquable que les projets de dérivation des sources de la Siagnole, devenue E2S, du canal Belletrud pour Cabris devenu régie des eaux de Peymeinade et de la prise d'eau et de la source de la Foux devenu canal de la Siagne pour Sicasil, y soient suggérés. Cette carte est aussi la carte du bassin hydrographique de la Siagne, objet du SAGE de Siagne géré jusqu'en 2019 par le SIIVU Haute Siagne (syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation unique)  mais depuis le 1/1/2019 par le SMIAGE Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin...

Alors quelle est cette histoire? 

Elle est passionnante car il s'agit de la gestion de l'eau, un bien commun essentiel et vital pour tous, mais combien décevante car elle s'est perdue dans les sables de la multiplicité des machins de notre administration et bureaucratie à la française. C'était si bien parti, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions!

Commençons.

D'abord les 3 lois sur l'eau. Trois lois de la République sont  désignées sous le nom de "loi sur l'eau":  en 1964, puis en 1992 puis en 2004. En application de ces lois:

  • Le SIIVU: Le Syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation unique de  8 communes, fut créé en 1995 par les communes de St-Cézaire, St-Vallier, Escragnolles, les Tignet, Tanneron, Mons, Montauroux et Callian, pour la préservation et la mise en valeur du site Haut de Siagne à partir des sources sur la commune d'Escragnolles. La structure fut ensuite choisie en 2001 pour être le porteur du dispositif  du réseau européeen Natura 2000, choisi pour la rareté d'espèces de la faune animale et végétale; et en 2010 pour être porteur du SAGE Siagne désigné comme prioritaire par le SDGAE Provence méditerranée, en raison de l'alimentation de tout le bassin en eau potable.
  • Ensuite l'état a créé les SDAGE Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau pour les grands bassins hydrographiques du pays. Il y en a sept, dont pour, nous le SDAGE Provence Méditerranée : le Rhône et ses affluents et toutes les cours d'eau  côtiers qui se déversent dans la méditerranée. Voir Carte.
  • Les SDAGES ont défini des SAGES schémas d'aménagement et de gestion de l'eau. Il s'agit d'applications des objectifs des SDAGES dans des sous bassins hydrographiques. Pour nous, dans le sud-est, trois SAGES ont été choisis en raison de leur importance particulière pour l'alimentation en eau potable, la préservation des biotopes, la maîtrise des pollutions et pour de leur fonctions économiques: ce sont Verdon, Siagne et Basse vallée du Var
  • Il y avait aussi les EPAGES.  Un EPAGE aurait été mieux adapté pour une gestion plus locale car  prenant en compte la bi-départementalité  du bassin versant de la Siagne; mais cela fut refusé par le département des AM et par l'état. Un EPAGE aurait réuni le SIIVU porteur du SAGE et le SISA  syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents,  autre syndicat intercommunal  au chevet de la Siagne pour la problèmatique des inondations.
  • Le SISA, présidé par le maire d'Auribeau sur Siagne fut dissous  et rejoignit le SMIAGE lors de sa création le 1/1/2019 (voir infra).
  • La mise en place du SAGE Siagne fut décidée en 2010; elle fut confiée au porteur le  SIIVU Haute Siagne (*) - syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation unique - institution qui était déjà porteur de la gestion du site Natura 2000 «Gorges de la Siagne ».  Lors de la préparation du SAGE fin des années 2000 et début des années 2010, le SIIVU employait  une équipe de 10 spécialistes dont un(e) chargé(e) de mission pour l'élaboration du SAGE, sous la direction de Sylvie Raffin-Callot.
    (*) Rappel SIIVU: Le Syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation unique de 8 communes, fut créé en 1995 par les communes de St-Cézaire, St-Vallier, Escragnolles, le Tignet, Tanneron, Mons, Montauroux et Callian, pour la préservation et la mise en valeur du site Haut de Siagne à partir des sources sur la commune d'Escragnolles. La structure fut ensuite choisie en 2001 pour être le porteur du dispositif  du réseau européeen Natura 2000, choisi pour la rareté d'espèces de la faune animale et végétale; et en 2010 pour être porteur du SAGE Siagne désigné comme prioritaire par le SDGAE Provence méditerranée, en raison de l'alimentation de tout le bassin en eau potable.
  • La création du SAGE Siagne fit l'objet d'un document préliminaire très complet que voici (pdf 110 pages) et dont voici l'index du contenu (voir). Vous y trouverez tout sur les enjeux du SAGE: les raisons du choix par le SDAGE Provence Méditerranée, le milieu physique, le territoire et les acteurs, les usages de l'eau et les pressions sur le milieu, la production d'électricité, les principaux enjeux, un plan et un calendrier d'actions.

Quelles sont les communes et intercommunalités concernées par ce SAGE Siagne:

Les propositions d'organisation, la CLE (Commission locale de l'eau) et son fonctionnement.

 

Pour un sujet aussi complexe, de nature systèmique,  ces propositions suivaient les recommandations des SDAGES, des agences de l'eau et des services de l'état, afin que tous les acteurs - collectivités locales, usagers, état - y participent de manière aussi équilibrée que possible. Ainsi il y avait 30 communes et 47 membres dans la proposition pour constituer cette CLE commission locale de l'eau; ils étaient  répartis en 3 collèges: collectivités locales 51%, usagers 26%, état 25% LIEN. Des ajouts sont intervenus plus tard, notamment en 2014 (par exemple en ajoutant E2S dans les usagers).

 

La CLE fut  créée en 2013 et fonctionna  de manière déterminée sous la présidence de présidents successifs qui furent François Cavallier maire de Callian puis Jacques Varonne maire d'Auribeau sur Siagne...   Les membres des collectivités (communes et EPCI) étaient désignés par leurs institutions respectives. Force est de constater le manque d'implication réelle de la plupart de ces personnes, faute de compétences, de leurs temps et calendriers personnels et, pour certains,  de non rémunération. Les diverses réunions se déroulaient sans grands débats et prises de décisions et d'actions concrètes.

 

En 2016 intervint alors le vote de la loi MATAM (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) une partie des lois NOTRe de la mandature de François Hollande et la loi GEMAPI . Dans notre territoire Nice fut promue au rang de Métropole à venir. Parmi les objectifs de cette loi MATAM il y avait ceci sur l'eau: "gestion des milieux aquatiques"

 

Dans le contexte de l'application de cette loi dans notre région, Alpes Maitimes et Est Var, le président du Conseil départemental des Alpes Maritimes, Eric Ciotti, et le maire de Nice, Christian Estrosi, voulurent  prendre l'ensemble de la gestion de l'eau. Une structure intercommunale nouvelle fut créée: le SMIAGE Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin . Tout un jeu politicien fut mis en oeuvre pour enlever au SIIVU le pilotage du SAGE Siagne et même de Natura 2000. Ces manoeuvres aboutirent le 1/1/2019 avec l'approbation du préfet des AM.  C'est ainsi que le SMIAGE prit  le pilotage du SAGE Siagne à la place du SIIVU Haute Siagne. La CLE fonctionne toujours au sein du SMIAGE; elle est présidée par le président de la CAPG Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Jérôme Viaud.

 

Bien évidemment le SIIVU, en la personne de sa directrice Sylvie Raffin-Callot, défendit la structure du SIIVU aux motifs de la proximité avec les communes concernées et du travail fait. Elle ne fut pas soutenue par les élus du SIIVU (*) ni par la CLE, constituée principalement de communes des AM. Du pays de Fayence, seul René Ugo convié lors des discussions, avança que le pays de Fayence n'était pas favorable au transfert du SIIVU au SMIAGE à Nice en raison de l'éloignement et qu'il aurait préféré un EPAGE. Mais la faiblesse en nombre des communes de l'Est Var dans le SAGE Siagne  (seulement 7 sur 30) fit que le transfert eut bien lieu. Par ailleurs, et c'est là le plus choquant pour moi, l'adage "quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage", fut utilisé lors des discussions. Les représentants du SMIAGE n'eurent que des critiques à l'endroit du SIIVU... Travail et résultats nuls, à jeter!!!!
(*) voir conseil municipal de St Cézaire 5 décembre 2018 pages 14-16. Et aucune des communes du SIIVU du pays de Fayence: Mons, Montauroux et Callian ne s'est opposée au transfert.

Ma conclusion.

Pour un sujet aussi important que l'eau dans le bassin de la Siagne, il est dommage que la  belle initiative du SAGE  Siagne, enlevé au SIIVU par le SMIAGE, soit en cale sèche, à cause de son  transfert à Nice, et de la sempiternelle lourdeur administrative et bureaucratique française (*). C'est, pour le SIIVU et son personnel dévoué, un énorme gâchis patrimonial et humain. Aucune commune du pays de Fayence, membre du SIIVU (Mons, Callian et Montauroux) n'a pris la défense de la structure. Qui plus est, depuis que le SMIAGE a repris le projet, l'élaboration du SAGE est toujours en cours... et sur le site du SMIAGE, l'accès au document le plus récent, est soumis à mot de passe VOIR.

Mais par le concours de mes sources j'ai eu les deux documents de novembre 2019 validés la  CLE  (réfs 12 et 13)
(*) Combien de machins et d'acronymes se superposent, agissent séparément!!! 

Références et documents

  1. Lois sur l'eau.
  2. Les SDAGE
  3. Le SDAGE Provence Méditerrannée
  4. Les SAGES
  5. Les SAGES choisis pour le sud-est de Provence Méditerrannée: Verdon, Siagne et Basse vallée du Var
  6. Le SIIVU Haute Siagne gestionnaire du SAGE Siagne jusqu'au 1/1/2019
  7. SAGE Siagne "étude préliminaire de 2011" par le SIIVU
  8. Les communes du SAGE Siagne (proposition du SIIVU 2011)
  9. Loi Matam 2016
  10. Le SMIAGE gestionnaire du SAGE Siagne depuis 2018
  11. Débat au conseil municipal de St Cézaire  5 décembre 2018
  12. Synthèse état initial et diagnostic 19 novembre 2019
  13. Etude technique 19 novembre 2019
  14. CAPG communauté d'agglomération de Grasse