5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal
Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.
Un rapport important mérite toujours qu’on en extraie quelques graphiques. C’est le cas du Global Tax Evasion Report 2024, qui propose un bilan de la lutte contre les paradis fiscaux engagée ces dernières années par le G20. Le rapport s’accompagne d’un atlas statistique qui permet de visualiser les avancées et les obstacles rencontrés dans cette bataille. Voici une sélection de cinq graphiques pour aider à en comprendre les principaux messages.
1/ La richesse dissimulée divisée par trois
La mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales a contribué à tuer le secret bancaire. Selon les experts du rapport, sur les vingt dernières années, la richesse dissimulée dans les paradis fiscaux est passée de l’équivalent de 9 % du PIB mondial à 3 %. Bien sûr, il existe encore des fraudeurs et des banques qui les aident. Et un quart des actifs financiers dissimulés dans les paradis fiscaux se sont transformés en actifs immobiliers dont la propriété ne fait pas l’objet d’échanges d’information entre pays. Mais les riches échappent moins à l’impôt du fait des paradis fiscaux.
Moins de fortunes non déclarées dans les paradis fiscaux
Fortunes offshores déclarées et non déclarées (3 scénarios), en % du PIB mondial
2/ L’Asie est la nouvelle Suisse
Le recours aux paradis fiscaux par les plus fortunés ne suit pas la même dynamique partout dans le monde. Il est marqué par une transformation géographique : les paradis fiscaux asiatiques montent en puissance pendant que la Suisse se normalise.
Autre évolution géographique, la Chine et d’autres pays émergents voient des fortunes se constituer. Leur part relative dans l’utilisation des territoires offshore est en augmentation.
Paradis fiscaux : l’Asie a remplacé la Suisse
Répartition des paradis fiscaux par zones géographiques, en % du total
3/ L’évitement fiscal des multinationales se maintient sur un plateau élevé
Depuis la mise en œuvre des premières mesures visant à remettre en cause les pratiques d’évitement fiscal des multinationales en 2015, la part des profits réalisés à l’étranger et dissimulée dans les paradis fiscaux a tendance à stagner. Bonne nouvelle : elle aurait peut-être poursuivi sa course sans les mesures prises. Mauvaise nouvelle : on n’assiste pas non plus à un recul. Entre 9 et 10 % des recettes d’impôt sur les sociétés sont ainsi toujours perdues du fait de ces pratiques.
Les multinationales échappent encore énormément aux impôts
Part des profits réalisés à l’étranger logés dans les paradis fiscaux et part des recettes perdues d’impôt sur les sociétés, en %
4/ L’Europe victime et coupable de l’évitement fiscal des firmes
Un regard sur la liste des pays permettant aux multinationales d’échapper à l’impôt montre malheureusement combien l’Europe représente davantage le problème que la solution en la matière. Pays-Bas, Irlande, Luxembourg et Belgique réunis recueillent plus de la moitié des profits dissimulés par les multinationales, les Pays-Bas jouant, de loin, le rôle le plus important.
Les Pays-Bas au service de l’évitement fiscal des firmes
Montant des profits dissimulés, en 2020, en milliards de dollars
5/ Un impôt minimal trop faible
Un accord, signé en octobre 2021 par près de 140 pays, instaure un taux minimal effectif d’imposition de 15 % des profits étrangers logés dans les paradis fiscaux. De quoi rapporter l’équivalent d’environ 9 % du total mondial des recettes d’impôts sur les sociétés. Mais s’il y a une activité réelle de la firme sur le territoire, le pays peut proposer de taxer les bénéfices à moins de 15 %.
De plus, un filet de sécurité permettant d’assurer la mise en œuvre du taux de 15 % a sauté durant l’été 2023, réduisant le montant des recettes possibles à récupérer. Dans sa forme actuelle, le taux minimal ne rapporterait donc plus que l’équivalent de 5 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés.
L’impôt minimal à 15 % affaibli par plusieurs dispositifs
Poids théorique (%) de l'impôt minimal à 15 % sur les recettes mondiales d'impôt sur les sociétés, et poids réel après la mise en pratique de différents dispositifs qui le réduisent
Lecture : La taxation, à un taux minimal de 15 %, des profits étrangers logés dans les paradis fiscaux, rapporte en théorie l’équivalent d’environ 9 % du total mondial des recettes d’impôts sur les sociétés. Mais différents dispositifs réduisent son champ, avec pour conséquence que dans sa forme actuelle, le taux minimal ne rapporterait plus que l’équivalent de 5 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés.
