JustPaste.it

Le ministère de la culture au tribunal

Violences sexistes et sexuelles Enquête

Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui : le ministère de la culture au tribunal

Une audience a eu lieu ce vendredi devant le tribunal administratif de Paris pour examiner la responsabilité de l’État dans cette affaire hors norme. Les victimes accusent le ministère d’avoir protégé son agent et d’avoir ignoré de nombreuses alertes.

David Perrotin

20 janvier 2023 à 17h58

 

 

  • En novembre 2019, le Canard enchaîné et Libération révélaient que pendant dix ans, un haut fonctionnaire du ministère de la Culture, Christian N, avait fait passer des entretiens à des femmes qu’il intoxiquait afin de les regarder uriner devant lui.
  • Il commençait par leur proposer thé ou café, y ajoutait discrètement un diurétique et imposait une balade à l’extérieur. Sous l’effet du médicament, les victimes ne pouvaient plus se retenir et finissaient par uriner devant lui, parfois sur elles, pendant qu’il faisait mine de les cacher.
  • Il consignait tout dans un cahier. Selon nos informations, 250 victimes auraient été identifiées.
  • Quatre ans après la découverte des faits, l’enquête pénale patine. Par ailleurs, il semble qu'aucune enquête interne n'ait été diligentée par le ministère de la culture. Mais ce vendredi 20 janvier, il devait répondre de ses responsabilités devant le tribunal administratif, saisi par sept victimes : comment a-t-il pu ignorer les nombreuses alertes pendant tant d’années ? 
  • Plusieurs femmes reprochent au ministère de n’avoir réagi que lorsque qu’une sous-préfète s’est dite elle-même victime : Christian N. lui avait photographié les cuisses, une autre de ses habitudes.
  • Lors de l’audience, le rapporteur public (le magistrat qui analyse le litige) n’a cependant retenu que le préjudice moral. Il a demandé une indemnisation des victimes allant de 22 000 à 29 000 euros selon les dossiers. Les victimes, elles, demandaient 100 000 euros de dommages et intérêts.
  • La décision sera rendue dans le courant du mois qui vient.

Lorsque le scandale éclate en novembre 2019, le gouvernement de l’époque fait part de son effroi et jure qu’il va soutenir toutes les victimes. L’affaire, révélée par le Canard enchaîné et Libération, est hors norme. Pendant près de dix ans, Christian N., un haut fonctionnaire du ministère de la culture, faisait passer des entretiens à des femmes et en profitait pour les photographier à leur insu. Surtout, il les intoxiquait afin de les regarder uriner devant lui.

 

Entre 2009 et 2018, le procédé était à chaque fois le même. Christian N., responsable des ressources humaines à la Rue de Valois, puis à la Drac de la région Grand Est, recevait des femmes qui candidataient à un poste dans son service. Il commençait par leur proposer thé ou café, y ajoutait discrètement un diurétique et imposait une balade à l’extérieur. Sous l’effet du médicament, les victimes ne pouvaient plus se retenir et finissaient par uriner devant lui, parfois sur elles, pendant qu’il faisait mine de les cacher. Il rentrait ensuite au ministère consigner tout de manière clinique dans un tableur Excel nommé « Expériences ». Exemple : « Elle commence à baisser collants et culotte (noire). […] Elle s’accroupit et lâche un jet très fort et très long. »

 

6920ac0ca46da7122920bf4d07957f35.png

 

 

Une quinzaine de victimes, des responsables de la Fondation des femmes et leurs avocates au tribunal administratif de Paris vendredi. © David Perrotin / Mediapart

 

Sur ce registre qu’il tenait lui-même, 200 femmes qui ont subi ses agissements sont répertoriées. Mais d’après nos informations, l’enquête pénale a désormais permis d’identifier pas moins de 250 victimes. 

Les choses n’ont cessé que lorsque le haut fonctionnaire a été surpris en train de photographier les cuisses d’une sous-préfète fin 2018. Dénoncé à la justice par l’administration, Christian N. a été révoqué et une enquête, toujours en cours, a été ouverte en janvier 2019 par le parquet de Paris. Christian N., qui a reconnu une partie des faits, est mis en examen notamment pour « administration de substance nuisible », « agression sexuelle » et « atteinte à la vie privée », et est laissé libre sous contrôle judiciaire. Mais à l’époque, de nombreuses victimes accusaient aussi l’institution et posaient une question : comment cet homme a-t-il pu faire autant de victimes sur une si longue période sans jamais être inquiété ?

 

De nombreux éléments montrent en effet que la direction du ministère de la culture pouvait difficilement ignorer le profil problématique de ce haut fonctionnaire. La plupart des femmes au sein de son service étaient averties dès leur embauche qu’il fallait s’en méfier. « Tout le monde le surnommait “le photographe” et toutes les femmes avaient pour consigne de se mettre en pantalon lorsqu’elles avaient des réunions en sa présence », témoigne Sandra*, une ancienne salariée du ministère. Un témoignage largement confirmé en interne.  

Le ministère de la culture n’a rien mis en place pour arrêter les agissements de Christian N. alors qu’il en avait connaissance.

Des victimes devant le tribunal administratif

« Lors d’une réunion en 2009 ou 2010, il jouait avec son téléphone sur ses genoux. C’est là que j’ai vu que l’appareil était en mode photo. En face de lui était assise une femme en jupe. À partir de cet épisode, tout le service le surnommait “le photographe” », racontait Thierry à Libération. Contacté de nouveau par Mediapart, cet ancien salarié du ministère ne retire pas un mot. Christian N. enchaînait les entretiens avec des jeunes femmes et partait régulièrement à l’extérieur avec elles sans le cacher à sa hiérarchie. « Comment comprendre que ses supérieurs l’aient laissé faire ? Si je partais une heure chaque jour avec une jeune fille, on me demanderait rapidement des explications », lâche un salarié du ministère.   

 

Des alertes restées lettre morte 

En 2016, Marie, une autre victime, avait fait parvenir deux courriers aux ministres de la culture d’alors, Fleur Pellerin, puis Audrey Azoulay, signalant les agissements de Christian N. Sans jamais obtenir de réponse. Plus troublant encore, une autre salariée du ministère assurait avoir alerté la médecine du travail la même année lorsque l’une de ses proches avait passé un entretien. Elle dénonçait le « comportement déplacé » de Christian N. et révélait qu’il lui avait « proposé d’uriner sur la voie publique ». Aucune suite n’avait pourtant été donnée. 

 

4318d8fa201c9c5e07953dcc4f70c170.png

© Document Mediapart

 

Interrogé après les révélations de ce scandale en 2019, Franck Riester, alors ministre de la culture, temporisait pourtant et s’en remettait à la justice pénale, sans jamais vouloir interroger la responsabilité de ses propres services. « Quand j’ai appris la nouvelle, j’étais évidemment atterré, c’est absolument scandaleux. La justice va prendre les décisions qui s’imposent », déclarait-il sur Europe 1. Lors d’un discours prononcé en interne une semaine après, il se félicitait même : « Les faits ont pu être signalés à la fois parce qu’une prise de conscience s’est produite dans la société, et parce que le ministère s’est résolument engagé à mieux accompagner les victimes. »

Pourtant, aucune enquête interne n’a été diligentée depuis. Aucune des nombreuses victimes et aucun des salariés du ministère disant avoir dénoncé à de nombreuses reprises le comportement de Christian N. n’ont été auditionné·es. En clair, aucune instance administrative n’a tenté de savoir si cet agent a pu être couvert. « Je n’ai jamais entendu parler d’une enquête interne et je n’ai jamais été sollicitée, confirme une représentante du personnel du ministère. Et c’est aberrant ! On a plus de 200 victimes sur dix ans, de nombreuses alertes et pas d’enquête pour savoir qui savait et qui n’a rien fait ? » 

 

Sollicité par Mediapart, le ministère de la culture n'explique pas pourquoi aucune investigation poussée n'a été menée. « En décembre 2019, une mission d’audit et de conseil a été confiée à l’Inspection générale des affaires culturelles portant sur les procédures de prévention, d’identification et de traitement des situations liées aux agissements sexistes et aux violences sexuelles », se contente-t-il de répondre. 

 

Le rapporteur public reconnaît seulement le préjudice moral

Si quatre ans après l’enquête pénale patine, ce n’est pas le cas pour la procédure engagée devant le tribunal administratif. Dénonçant l’attitude du ministère de la culture, sept victimes ont formé en 2020 une demande préalable indemnitaire pour réparer le préjudice subi du fait de la faute du ministère. Ce dernier ayant refusé de les dédommager, les victimes, accompagnées par la Fondation des femmes, ont toutes sollicité l’annulation de cette décision auprès du tribunal administratif et demandé des dommages et intérêts avoisinant les 100 000 euros. 

 

Le personnel du tribunal administratif était d’ailleurs un peu déstabilisé ce vendredi, les audiences de l’institution étant d’habitude bien plus confidentielles. La Fondation des femmes a en effet tenu à marquer le coup et à venir en force investir le bâtiment installé dans le IVe arrondissement de Paris. Les cinq avocates (Mes des Ligneris, Chamberland-Poulin, Toloudi, Delrieu et Kurz) et une quinzaine de victimes attendaient avec impatience ce premier rendez-vous judiciaire. 

 

Les sept victimes estiment en effet que « le ministère de la culture n’a rien mis en place pour arrêter les agissements de Christian N. alors qu’il en avait connaissance » et souhaitent que sa faute soit reconnue. 

Pourquoi n’avait-il pas de comptes à rendre ? Pourquoi personne ne l’a questionné sur ces femmes reçues mais jamais embauchées ?

L'une des avocates de la Fondation des femmes.

Olivier Magnaval, l’avocat du ministère de la culture, a d’abord tenté de convaincre les victimes que l’institution qu’il défend était « à leur côté » et qu’il ne « fallait pas se tromper de procès ». Dans son mémoire de défense consulté par Mediapart, le ministère dément avoir tardé à réagir et rappelle la chronologie des faits pour se dédouaner. Dès que Christian N. a été surpris en train de photographier les jambes de la sous-préfète de Moselle, les faits ont été signalés à la justice par un article 40. Le responsable des ressources humaines a ensuite été suspendu, puis une commission disciplinaire a voté sa révocation à l’unanimité (en même temps que l’absence de publicité de cette sanction).

 

L’institution ajoute avoir mis en place une cellule d’écoute dans la foulée des révélations dans la presse et proposé une protection fonctionnelle « pour toutes les victimes qui en feraient la demande ». Dans sa défense, l’avocat du ministère n’évoque toutefois jamais les nombreuses alertes qu’il est accusé d’avoir ignorées. « Le ministère a immédiatement réagi lorsqu’on a signalé le comportement de son agent en 2018. Pourquoi il n’aurait pas réagi de la même manière s’il avait été alerté avant ? », s’interroge-t-il à l’audience. 

 

Les arguments de l’institution ont en tout cas convaincu le rapporteur public, qui a balayé l’idée que le ministère ait pu être averti avant 2018. Lorsque l’une des victimes a tenté en vain d’alerter les ministres, il aurait par exemple fallu qu’elle n’oublie surtout pas d’envoyer ses courriers avec accusé réception. Selon lui, les entretiens-fleuves de Christian N. ne pouvaient pas constituer en tant que tels « une alerte », puisque le statut du fonctionnaire lui laissait une grande « marge de manœuvre dans l’accomplissement de ses fonctions ».

 

404188ae3263a77f2ebdb7a77789eb29.png

Le ministère de la culture à Paris. © Photo Riccardo Milani / Hans Lucas via AFP

 

Dans ses conclusions, ce dernier réfute donc la faute du ministère mais demande toutefois « d’engager la responsabilité de l’État pour faute personnelle de l’agent N. commise à l’occasion du service » et reconnaît un préjudice moral. Il propose ainsi d’indemniser les victimes présentes à l’audience en leur versant une somme comprise entre 22 000 et 29 000 euros, selon les dossiers, alors qu’elles demandaient près de 100 000 euros de réparation.  

 

Chacune à son tour, les cinq avocates des sept plaignantes ont tenté de convaincre la présidente de la faiblesse de l’argumentation du ministère. « Il recevait régulièrement et uniquement des jeunes femmes, les emmenait aux toilettes du ministère ou pendant une heure à l’extérieur. Pourquoi n’avait-il pas de comptes à rendre ? Pourquoi personne ne l’a questionné sur ces femmes reçues mais jamais embauchées ? »

 

« On ne peut pas tolérer qu’une administration laisse ou ait un fonctionnaire qui agisse de cette manière-là », déclare Me Capucine des Ligneris, l’une des avocates de la fondation, qui voudrait que l’on reconnaisse la faute du ministère ou que les juges surseoient à statuer pour attendre les conclusions de l’enquête pénale. « Ce serait inédit que la justice administrative reconnaisse la responsabilité de l’État pour carence fautive dans ce genre d’affaires. »

 

Des victimes « totalement abandonnées »

Les différents dossiers administratifs consultés par Mediapart montrent en effet comment le ministère de la culture a tout fait pour se protéger avant de protéger, accompagner et soutenir les victimes. Lorsque Libération révèle l’ampleur de l’affaire, des dizaines de femmes se découvrent victimes à la lecture de l’article et contactent la rédaction pour savoir quoi faire et qui contacter. Le ministère de culture, lui, n’a jamais cru bon de lancer un appel à victimes et a tardé à mettre en place une cellule d’écoute. Celle-ci s’adressait principalement aux agentes du ministère et s’est d’ailleurs montrée largement défaillante. « Je travaille encore aujourd’hui au ministère et je n’ai jamais été mise au courant d’une cellule. J’ai du solliciter une association d’aide aux victimes pour m’épauler », explique par exemple Lisa* à Mediapart. 

Depuis que la presse a révélé ce scandale, on n’a pas eu un coup de fil, pas un mail, pas un mot du ministère.

Alizée, l’une des 250 victimes de Christian N.

 

C’est en réalité l’une des victimes, Alizée, qui a supporté pendant des mois la charge de devoir recenser, rassurer et aiguiller les autres victimes. « Le ministère avait mis en place une cellule d’écoute sans jamais la relayer. Cela n’avait aucun sens puisque les principales victimes sont des femmes qui venaient de l’extérieur pour passer un entretien d’embauche, explique-t-elle à Mediapart. J’ai donc dû faire l’intermédiaire pour les aiguiller. » 

Très en colère contre le ministère, elle estime que les plus de 250 victimes de Christian N. ont été « totalement abandonnées ». « Depuis que la presse a révélé ce scandale, on n’a pas eu un coup de fil, pas un mail, pas un mot du ministère. On est victime et on se retrouve seule à devoir se débrouiller pour trouver des psys, des avocats et les payer à nos frais. »

 

Devant le tribunal administratif, la Rue de Valois dit aussi avoir proposé « à toutes les victimes » une protection fonctionnelle, à savoir le remboursement des frais de justice pénale et civile. En réalité, très peu de femmes avaient cette information puisqu’elle n’a circulé qu’en interne. Surtout, le ministère oublie de préciser que cette aide ne concernait que les salariées du ministère. « Pour les autres victimes, si elles n’y sont pas éligibles, nous les accompagnerons vers des associations spécialisées », précisait à l’époque une communication interne de Franck Riester que l’avocat de l’institution s’est bien gardé de mentionner à l’audience.

 

« On m’a d’abord refusé une protection fonctionnelle parce que j’étais stagiaire au moment des faits. Il a fallu que j’insiste pour finir par l’obtenir, mais la plupart des victimes avec qui je suis en lien n’ont pas eu cette chance et n’ont aucune protection fonctionnelle », dénonce Alizée.  Une autre victime s'est vue refuser sa protection en juillet dernier. D'après nos informations, seules 14 victimes sur plus de 200 en bénéficient. 

 

0cc320c2942ec16759b30a315cebfe30.png
© Document Mediapart

Camille*, la trentaine, partage la colère d’Alizée. Lorsque la police judiciaire la contacte en 2019 pour lui apprendre qu’elle a été victime de Christian N., la jeune femme vacille. Après avoir été sollicitée par le haut fonctionnaire via LinkedIn pour un entretien, elle le rencontre le 25 novembre 2014 au ministère de la culture. Il lui propose un café et l’écoute pendant qu’il joue avec son téléphone et prend discrètement des photos d’elle. Il l’emmène ensuite dehors pour « admirer le patrimoine » avant qu’elle ne soit saisie d’une très pressante et douloureuse envie d’uriner. Le chemin était minutieusement choisi, éloigné des toilettes publiques et des restaurants.

 

Que le ministère de la culture ose aujourd’hui dire qu’il a mis en place une cellule psychologique me rend furieuse.

Camille, l’une des 250 victimes de Christian N.

Proche de l’évanouissement, Camille finit par uriner pendant que Christian N. la cache des regards avec son manteau. Dans son registre retrouvé par la police, le haut fonctionnaire résume son agression : « Le ventre est énorme et elle a de plus en plus mal au ventre. Elle souffre. Doit s’arrêter car elle a des crampes. Ne trouvant rien, elle accepte d’uriner près de l’escalier juste derrière le guichet de l’embarcadère. Belle lingerie noire et bleue. »

 « J’étais seule avec cette honte, personne ne m’a aidée jusqu’à ce que je rentre en contact avec Alizée », témoigne-t-elle aujourd’hui.

 

Une pseudo-cellule d’écoute 

Avertie de l’existence d’une cellule d’écoute, la jeune femme envoie tout de même un mail détaillé pour « se signaler en tant que victime ». Elle raconte les séquelles psychologiques immenses qu’elle a depuis cette agression et avant de savoir qu’elle avait été intoxiquée. « J’éprouve aussi depuis cet incident de grandes difficultés à quitter mon domicile ou un endroit que je connais par peur de me retrouver dans la situation de ne savoir où uriner (en voiture également…). J’ai d’ailleurs, à plusieurs reprises, déclenché des crises d’angoisse quand je me suis retrouvée dans cette situation », peut-on lire dans ce mail envoyé à la cellule. Elle explique aussi se sentir « très isolée », pense que « personne ne peut vraiment comprendre ce qu’elle a traversé », dit souffrir « de ne pas avoir d’informations officielles sur l’avancement de l’enquête » et demande en quoi cette cellule pourrait l’aider. 

 

En guise de réponse, elle reçoit un simple mail type de la cellule, supposée psychologique, de la société Audiens.  On l’invite à renvoyer un mail... à la cellule. Elle ne sera jamais recontactée. « C’était tellement violent de recevoir ce pauvre mail, dénonce-t-elle. Que le ministère de la culture ose aujourd’hui dire qu’il a mis en place une cellule me rend furieuse. » Et d’ajouter : « Presque trois ans après, une dépression, un arrêt de travail de six mois, un traitement anxiolytique et antidépresseur, c’est édifiant mais j’espère que leur responsabilité sera prouvée et que tout cela n’aura pas été en vain. »

 

Auprès de Mediapart, le ministère n'en démord pas et estime que « l’information relative aux dispositifs d’accompagnement mis en place a été mise en ligne sur le site du ministère de la Culture et largement diffusée ». Sa responsabilité « ne saurait être engagée à raison d’une quelconque carence fautive. »

 

Comme de nombreuses victimes, elle regrette une hiérarchisation des victimes. « Le ministère a immédiatement réagi lorsqu’une sous-préfète a été prise en photo. Il a aussi proposé une protection fonctionnelle à ses agents. Et puis pour toutes les autres, les simples candidates à des postes ou aux stagiaires, il n’y a rien eu. On a toutes été ignorées », ajoute-t-elle. En partant du tribunal ce vendredi, Lisa ne parvient pas à retenir ses larmes : « Depuis le début, le ministère prend cette affaire à la légère. Il n’y a pas de viol, on parle d’urine, donc rien n’est grave. Les gens minimisent et rient de notre histoire. »

 

David Perrotin