Proposition de loi sur la « ferme France » : « L’objectif du texte du Sénat n’est pas d’œuvrer pour l’agriculture française, mais d’élargir la fenêtre d’Overton »
Chronique
Stéphane Foucart
Avec ses dispositions très controversées, notamment sur les pesticides et les mégabassines, la proposition de loi adoptée par les sénateurs le 16 mai vise surtout à détourner l’attention des vrais enjeux et à peser sur le débat public, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Le 16 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi pour « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », dont bon nombre de dispositions nourrissent une forte polémique.
Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire), Pierre Louault (Union centriste, Indre-et-Loire), Serge Mérillou (Parti socialiste, Dordogne) et Sophie Primas (LR, Yvelines), le texte « consacre une vision délirante, dogmatique, rétrograde » de l’agriculture, selon l’agronome Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, il n’est autre qu’une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA » – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
L’expression n’a rien d’exagéré. Le texte entend permettre le retour des épandages aériens, par exemple, et la mise en balance de la santé humaine avec d’éventuels bénéfices économiques dans le choix d’autoriser ou non le recours à tel ou tel pesticide.
Il prévoit la possibilité pour le ministre de l’agriculture de passer outre les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la sanctuarisation des projets de mégabassines au nom d’un prétendu « intérêt général majeur », et veut lutter contre de supposées « surtranspositions » de la réglementation européenne qui porteraient préjudice à la compétitivité de la « ferme France » – qui, soit dit en passant, ressemble de moins en moins à une ferme et de plus en plus à une usine. Ce ne sont là que quelques exemples.
Les dispositions les plus controversées du texte, si elles venaient à être effectivement inscrites dans la loi, ne survivraient sans doute pas à une interprétation raisonnable de la jurisprudence et du droit européens, ou à l’application du principe de précaution, constitutionnalisé en 2005.
Des dispositions inapplicables
D’autres articles du texte sont simplement sans objet. Il faudrait lutter contre les surtranspositions qui mineraient la compétitivité de l’agriculture française ?
Dans l’Atlas des pesticides, coédité par la Fondation Heinrich Böll, l’association Générations futures a fait le compte : la France autorise 291 substances actives de pesticides et est le troisième pays le plus permissif de l’Union européenne, derrière l’Espagne (296) et la Grèce (298), mais loin devant la Belgique (279), la Pologne (271), l’Autriche (270), le Portugal (268), l’Allemagne (267) ou encore la Hongrie (264) ou les Pays-Bas (261).
Se pose alors la question de l’utilité réelle de la proposition. A quoi peut bien servir un texte dont une part est inapplicable, et une autre sans réelle application ? Pour comprendre, il faut se familiariser avec le principe de la fenêtre d’Overton, formalisé au début des années 2000 par Joseph P. Overton (1960-2003), expert en communication politique affilié à un think tank américain favorable au libre marché.
Cette stratégie consiste à mettre dans le débat public, à dessein, des prises de position si outrancières que leur seule disponibilité aux oreilles de l’opinion, et le fait qu’elles soient discutées, permettent de décentrer les enjeux de la conversation. Les droites extrêmes et la droite libertarienne excellent à ce jeu, où chaque dérapage contrôlé rend plus acceptable et bénin le suivant, leur accumulation transformant peu à peu les néofascistes en conservateurs bon teint, et les sociaux-démocrates en dangereux bolcheviques.
Elargir la fenêtre d’Overton, c’est ouvrir le spectre des choses dicibles et discutables en public, pour déplacer le centre de gravité du débat. C’est exactement ce que fait la proposition de loi du Sénat. Elle reconfigure la bataille politique autour d’un enjeu de non-régression et rend ainsi presque désirable le statu quo. Elle invisibilise les faits inconfortables qui s’accumulent, et qui rendent incontournable la transition du modèle agricole dominant.
La veille du vote au Sénat, une cinquantaine de scientifiques européens publiaient l’étude la plus vaste disponible à ce jour sur les causes de l’écroulement des oiseaux d’Europe – les espèces inféodées aux plaines agricoles ayant perdu 60 % de leurs effectifs en trente-sept ans. Ils confirment que les usages d’intrants de synthèse (pesticides et fertilisants) sont la cause majeure de ce phénomène. Quelques semaines auparavant, l’Anses annonçait que plus d’un tiers des Français reçoivent probablement à leur robinet une eau non conforme aux critères de qualité du fait d’un seul pesticide.
Silence sur la question majeure des engrais
Les conséquences incontrôlables de l’agriculture intensive sont mieux que jamais documentées. Les nitrates sont partout. Les insectes, socles du fonctionnement des écosystèmes, se raréfient de manière alarmante. Les impacts des pesticides sur la santé des agriculteurs, des ouvriers agricoles et des riverains ne peuvent plus être niés ; pour la population générale exposée par le biais de l’alimentation, les indices concordants d’effets délétères s’accumulent ; les haies disparaissent à un rythme passé de 10 400 kilomètres par an entre 2006 et 2014, à 23 570 kilomètres par an entre 2017 et 2021, et cette simplification effrénée des paysages rend les territoires de plus en plus vulnérables aux sécheresses, comme aux fortes pluies.
Tout cela au nom d’une « souveraineté alimentaire » sans cesse martelée et qui prête d’autant plus à sourire que tout le système qu’elle légitime ne tient que grâce aux importations d’engrais de synthèse – des dérivés du gaz naturel, dont les prix ont explosé en 2022.
D’ailleurs, de cette question majeure, le texte des sénateurs ne souffle mot. Ce silence est un autre indice de son objectif réel : certainement pas d’œuvrer pour l’agriculture française, mais d’élargir la fenêtre d’Overton, et de ne l’élargir que du côté droit.