La Lettre de François Cavallier - Mai 2019 - N°81

Source: chimp mailing

Le mardi 9 avril dernier, la Communauté de Communes a définitivement adopté, à l’unanimité, le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.), après la phase de consultation et d’enquête publique qui en constituaient la dernière séquence. Dans l’arbitrage final, un dossier concernant la commune de Callian a joué un certain rôle qui mérite que sa position soit clairement précisée.

Le dossier en question se situe au quartier des Touos Aussel et porte sur le périmètre d’une ancienne ferme avicole qui n’est pas un site bucolique et virginal, mais un lieu anthropisé, peuplé de hangars qui a tout pour devenir une friche. C’est pour cette raison qu’avant que la loi ALUR ne fasse monter en charge les zones constructibles qu’elle avait conservées, la commune de Callian avait choisi de concentrer sur ce site l’essentiel de l’urbanisation nouvelle, de façon aussi à ce que de nouveaux habitants du plateau plutôt que de la plaine aient l’occasion de traverser et de fréquenter le village, et à ce que l’absence de co-visibilité de ce projet permette une zone urbanistique innovante en termes de rapport à la consommation de l’espace et de l’énergie.

La montée en régime imprévisible de nombreux petits lotissements permis par la loi ALUR a porté une première atténuation à l’acceptabilité de ce projet : pourquoi, me demandait-on parfois, faudrait-il ajouter 60 logements là où le cumul de toutes ces opérations imprévues a déjà apporté à la commune un nombre équivalent de nouveaux habitants ? La réponse est bien sûr qu’il doit pouvoir demeurer, à côté de ce développement subi (ce qui ne veut pas dire que tous ceux qui nous ont rejoints à cette occasion ne soient pas les bienvenus), un développement choisi, faute de quoi la commune ne sert plus qu’à compter les conséquences de règles voulues par d’autres.

Pour compliquer encore les choses, une maladresse a conduit l’été dernier le groupe de promotion immobilière porteur du projet à diffuser des documents de pré-commercialisation alors même qu’aucune autorisation d’urbanisme n’avait été délivrée, ce qui reste d’ailleurs le cas à ce jour. Sur ces entrefaites, et davantage dans une logique de compensation que par un jugement sur le projet lui-même, la commissaire enquêtrice du SCOT a posé à son égard une réserve indiquant qu’il ne pouvait « en l’état » être maintenu. Cela ne voulait pas dire qu’il fallait abandonner l’idée d’un projet à cet endroit mais qu’il fallait le modifier. Et c’est d’ailleurs bien dans ce sens que la Communauté a choisi de lever cette réserve en prescrivant à la Commune de « réécrire, pour les renforcer, les prescriptions actuelles » de l’OAP (orientation aménagement et de programmation) afin que ces règles lui permettent de résister à des projets dont l’ambition urbanistique lui paraitrait insuffisante.

Cette rédaction n’est pas une sanction pour la commune qui y a souscrit et qui l’a votée. Elle va induire un certain délai de mise en compatibilité, la modification d’un tel document étant une affaire longue et lourde. Or entre temps, les règles de droit n’étant pas rétroactives, c’est le PLU de Callian tel quel qui s’applique. Cela ne veut pas dire pour autant que la Commune mise sur cette non rétroactivité pour se précipiter dans la validation du premier projet venu : elle a su montrer sa capacité d’affirmer sa volonté par le rejet d’une première demande de permis d’aménager le 17 août dernier puis par le refus d’une seconde, tout récemment, ce 30 avril. Ces deux premiers gages démontrant qu’il n’existe dans ce dossier aucune précipitation, la commune ne renonce pour autant en rien à faire aboutir un jour, lorsque lui sera soumis un dossier qui correspond à ces objectifs, l’urbanisation de ce quartier afin de rendre disponible sur un marché qui en manque tant des logements attractifs destinés aux primo-accédants et à toutes celles et ceux qui disposent de ressources les rendant accessibles (comme c’est le cas au passage de presque trois quarts des varois) au logement dit social, dont le cahier des charges actuel prévoit qu’ils composent 20 % du projet d’ensemble.

Actu : la cantine à 1 € : une bonne idée, mais qui paye ?

Dans le déferlement de mesures annoncées ces derniers jours, le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les communes à instaurer les tarifs de cantine à 1 € pour certaines familles. J’ai toujours souscrit à l’idée que le prix de la cantine devait être le plus bas possible et en l’espèce dans ma commune le repas est facturé à 2,80 € (au moins trois fois en dessous de son prix de revient), parce que, pour de nombreuses familles et pas nécessairement les plus désargentées, le repas pris à la cantine est le seul varié et équilibré de la journée. De ce point de vue-là, et quitte à faire hurler les puristes, je continue de penser qu’un repas de cantine équilibré et à bas coût est plus utile à la santé publique que l’obsession du tout-bio.

En tout état de cause, l’idée du repas à 1 € pose comme d’habitude la question d’un nouveau transfert de charges pour les communes, car l’aide de 2 € promise par le gouvernement aux communes qui s’engageraient dans le dispositif est bien loin comme on l’a vu de couvrir le coût réel, ou même la différence entre le coût réel et le coût facturé. La décentralisation à la française entonne une nouvelle fois son refrain habituel : l’Etat décide, la commune paye. Et cela pourra être également dit de l’idée, qui ne manque pas de sens par ailleurs, de petits déjeuners gratuits dans les écoles, tant qu’il ne sera pas clair que cette mesure devra être intégralement prise en charge par l’Etat. Il faudra bien s’en tenir à une organisation institutionnelle dans laquelle qui paye décide et qui décide paye.

Actu : Notre Dame et la question des dons

Une forte émotion nationale a accompagné le spectaculaire et dramatique incendie de la cathédrale Notre Dame de Paris. Une fois passée cette première émotion, qui a été un moment d’unité, un certain nombre de phénomènes ont fait apparaître les lignes de fractures actuelles de notre société. Mettons de côté les plus désolants, comme ces tweets incroyables d’étudiants syndiqués parlant d’un « délire de petit blanc » ou les outrances des complotistes de tout poil, à qui il faut recommander d’attendre comme tout le monde les résultats de l’enquête. Dans le même temps, dès les premières heures, de grandes fortunes se sont engagées à faire des dons si importants pour la reconstruction que les compteurs se sont affolés au point de frôler le milliard d’euros vingt-quatre heures après le drame, sans qu’aucune notion du coût de la reconstruction ne soit connue de personne.

Il faut que la haine si française de la richesse et de la réussite trouve à s’exprimer en toute occasion quand on peut tout simplement trouver qu’il est toujours préférable de donner 100 millions d’euros, même pour Notre Dame de Paris plutôt que pour autre chose, et avec ou sans crédit d’impôt, que de ne rien donner du tout.

Europe : la liste « Renaissance » et la question de l’orientation en politique

Depuis l’annonce, dans ma lettre du mois précédent, de mon soutien à la liste européenne d’union entre Agir, l’UDI et LREM, un certain nombre de réactions me sont parvenues dont quelques-unes voient dans ce soutien une infidélité politique à un ancien mouvement d’union de la droite (LR) dont j’ai été membre. Cela pose la question de savoir si la fidélité politique doit aller vers des hommes, des organisations ou des idées. Je suis très frappé par le nombre d’adhérents des Républicains qui reconnaissent sous cape que le gouvernement d’Edouard Philippe, dont je ne suis pas pour autant un soutien inconditionnel, fait des choses que leur parti n’a jamais osé mettre en œuvre. Je suis frappé aussi par le nombre de parlementaires LR, qui ont voté les réformes de la SNCF et de l’ISF que la droite au pouvoir n’avait jamais ni réussies ni même osées.

Un exemple typique du dilemme moral entre le soutien à ceux qui défendent vos idées ou à votre parti même quand il s’en est écarté se retrouve dans la récente prise de position de Michel Barnier, que je connais pour l’avoir fréquenté dans l’équipe de Bruno Le Maire qu’il soutenait, et qui est reconnu comme l’un des meilleurs experts français des questions européennes. Signe des temps, Michel Barnier annonce qu’il votera « par fidélité » pour une liste LR dont il s’empresse de préciser qu’il est en désaccord avec elle, érigeant en priorité la notion de souveraineté européenne qui est contestée par la liste LR tout en étant au centre du projet de la liste Renaissance. Quand il est donc devenu possible de soutenir quelqu’un qui ne défend pas vos idées afin de ne pas passer pour un traître, c’est que le critère de la fidélité est devenu un vrai casse-tête chinois : ce que j’appelle de mon côté la droite moderne a bien le droit d’être constructive, c’est-à-dire de dire oui quand elle est d’accord (comme l’ont fait huit maires de droite et du centre de grandes villes en soutien à la liste Renaissance) et non quand elle ne l’est pas. Loin d’être moins pure pour autant, elle est surtout plus franche et moins partisane.

Humeur : Fontsante et la question de la répartition des revenus

Le grief essentiel des opposants au projet Fontsante tient à la question de la possibilité de la pollution du lac de Saint Cassien, question sur laquelle la longueur du temps d’instruction par l’Etat, instruction qui vient de commencer, nous donnera amplement le temps de revenir. Plus récemment est apparu un grief qui est si caractéristiquement faux que je m’empresse de le démentir par faits. On entend en effet répéter, du côté du maire des Adrets, l’idée selon laquelle les produits financiers générés par ce pôle multi filières seraient exclusivement réservés à la Commune de Callian. C’est doublement faux, d’abord parce que mécaniquement, une part de la fiscalité revient à la commune d’assiette (Tanneron) ainsi qu'à l’intercommunalité d’assiette (la CCPF). Mais surtout, c’est faux parce que je n’ai cessé de dire que le reste du produit avait vocation à être partagé, et notamment avec la Commune des Adrets, selon des modalités à déterminer ensemble, lorsque la politique de la chaise vide aura pris fin. Je ne me suis pas contenté de le dire lors de telle ou telle réunion au compte rendu inaccessible, je l’ai aussi écrit dans le Nouveau Journal (n°38 page 11 et n°40 page 25), c’est-à-dire dans le même journal que celui dont le dernier numéro (n°42 page 10) fait paraître un article qui me ressert encore ce refrain. Tous ceux qui ne s’embarrassent guère de vérité, de bonne foi, ou de débats contradictoires auront l’occasion de s’apercevoir, une fois passées les élections municipales qui sont leurs objectifs véritables, que là non plus, répéter un mensonge ad nauseam n’en fait pas une vérité

Agenda :

04/05 : open national de tennis de table (Montauroux)

07/05 : conseil communautaire (Fayence)

16/05 : Commission Locale de l’Eau (Pégomas)

19/05 : fête de la Sainte-Maxime (Callian)

Subventions

01 Avril 2019 :

Collège Vinci (Montauroux) > Activités sportives > 9 000,00 €

Collège Mauron (Fayence) > Activités sportives > 3 000,00 €

29 Avril 2019 :

Collège Vinci (Montauroux) > Travaux urgents > 1 000,00 €

Collège Mauron (Fayence) > Travaux urgents > 2 500,00 €

Cello Fan > Organisation de festivals musicaux > 25 000,00 €

Souvenir Français Fayence > Aide au fonctionnement > 600,00 €