Loi Notre: transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPF depuis le 1/1/2020

Acte I: Nécessité d'un site et d'un bâtiment spécifique pour y loger le personnel (57) les bureaux et les services techniques

 

Depuis le 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement ont été transférées à la communauté de communes du Pays de Fayence CCPF par les 9 communes membres de l'EPCI:  Seillans, Fayence, Tourrettes, Callian, Tanneron, Montauroux, Mons, Saint Paul en Forêt, Bagnols en Forêts.
(*) Tourrettes, Callian et Tanneron avaient voté contre ce transfert en se réservant la possibilité d'appliquer la loi engagement et proximité du 27/12/2019 pour éventuellement l'annuler. Mais vu le déroulement interrompu des élection et  la grave crise sanitaire en cours,  le temps passant, il me semble que le transfert ne sera mis en question.

Le transfert effectif des personnels et des services qui a eu lieu le 1/1/2020 est donc bien définitif.

 

Le mode de gestion choisi par la CCPF est la régie intercommunale: la Régie des eaux du pays de Fayence; son siège a été installé provisoirement dans les locaux du siège de l’intercommunalité, la maison de pays. Provisoirement, car la maison de pays est elle-même en cours de réaménagement et pour d'autres usages LIEN.

 

C'est   pourquoi,  un site et un bâtiment spécifiquement dédiés sont envisagés par la CCPF. Un  terrain a été mis à disposition de la CCPF par une convention avec la ville de Fayence. Il s'agit d'un terrain, grosso modo carré,  situé  à proximité et à l'Est du collège Marie Mauron  – parcelle 197   -  d'une superficie de 5940m2.

 

Avant le transfert de la compétence des communes à la CCPF le 1/1/2020, les personnels des services de production  - distribution d'eau potable et d'assainissement - (administratifs et techniques) étaient logés dans les bureaux des mairies et dans les bâtiments des services techniques respectifs des neuf  communes. 

 

La CCPF a commencé les études préliminaires pour ce projet. Un appel d'offres vient d'être lancé pour une étude d'ingénierie.   La CCPF souhaite la réalisation clé en mains terminée fin 2021.

Projet de bâtiment de la Régie des eaux du pays de Fayence

En voici les extraits les plus saillants:

L'effectif prévu de la structure dans sa configuration finale est de 57 personnes:
Pôle administratif :          15 personnes
Pôle direction :                  3 personnes
Pôle technique :              19 personnes
Personnel d’exploitation: 20 personnes

 Le site et le bâtiment comporteront cinq pôles :  administratif -  technique -  direction - logistique - et des locaux de service,  ainsi que les aires d'accès et de stationnement des véhicules, selon le schéma de principe suivant: la surface totale construite sera de 1120m2 en R+3.

021.jpg

Les espaces de la structure se répartissent comme suit :


• L’accueil est composé d’un hall d’accueil du public, de 3 postes d’accueil et d’un bureau fermé. Cette entité sert principalement de lieu de passage vers les différents pôles de la structure.
• Le pôle administratif doit être accessible depuis le hall d’accueil, certains bureaux peuvent recevoir du public.
• Diverses salles sont à la disposition du personnel des différents pôles : salle de réunion, salle de reprographie, salle d’archive et rangement immédiat, WCs et salle de détente
• Le pôle technique doit être accessible depuis le hall, le public n’est pas admis Ce pôle doit pouvoir échanger avec le pôle administratif et bénéficier des salles diverses.
• Le pôle de direction doit être accessible au public en passant par le hall d’accueil
• Le pôle logistique n’est pas accessible au public, il permet au personnel technique de terrain de pouvoir prendre leur poste, il comprend : wcs et douches du personnel, vestiaires hommes et femmes, salle de restauration, magasin central, atelier, local matériel métrologique et électromécanique.
• Local d'archives

Le bâtiment sera construit sur trois niveaux R+3

La description des bureaux est ici.

Mon estimation de coût:

Sur la base d'un  coût moyen de construction de bureaux, de 1786€/m2, le coût de construction serait de l'ordre de 2M€. J'estime que ce coût représente 80% du coût total.... Car il faut ajouter l'aménagement des accès,  les études géologiques et de sol et les études d'ingéniérie... Le coût total serait donc de l'ordre de 2.5M€.