L’incroyable histoire de l’arnaque au carbone : le résumé des cinq épisodes (Le Monde 14/08/2017).

Par Pascale Robert-Diard et Simon Piel Publié le 14 août 2017 à 13h14 - Mis à jour le 20 août 2017 à 11h48

 

NINI LA CAILLE

Depuis lundi 14 août (2017), Le Monde propose une série en cinq épisodes sur l’escroquerie gigantesque qu’a été l’affaire des « quotas carbone ». Les sommes envolées donnent le tournis : au moins 1,6 milliard d’euros de pertes pour la France en moins d’un an, 6 milliards pour les pays de l’Union européenne.

L’idée de départ se voulait vertueuse : pour limiter l’émission des gaz à effet de serre, l’Etat français crée en 2007 un grand marché des quotas carbone, BlueNext. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs.

Pour être encore plus citoyen, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, qu’elles soient ou non identifiées comme pollueuses. Sans contrôles sur la réalité des acheteurs et des vendeurs. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Personne n’avait prévu que des escrocs familiers de l’arnaque à la TVA se précipiteraient dans cette faille et voleraient systématiquement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour.

Le 9 décembre 2009, Europol, l’organisation européenne des polices, publie un communiqué dévastateur :

Le marché européen des échanges de quotas de CO₂ a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses. »

Née de la délinquance financière, l’affaire s’est hissée au rang de la criminalité organisée avec son lot d’extorsions, de règlements de comptes et d’assassinats… En juin 2017, plusieurs auteurs ont été condamnés en appel, après l’avoir déjà été en première instance. Des nouveaux procès sont prévus à la rentrée et en janvier 2018.

 

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• Episode 1 : L’aubaine (publication lundi 14 août)

L’espace de liberté que les Etats ont créé n’a qu’un seul antécédent, celui de la haute mer. Ce phénomène criminel, ce n’est pas la mafia, c’est la piraterie. »

^{Patrice Amar, procureur financier de la République de Paris}

Pendant que Bercy et le ministère de l’environnement s’autocongratulent sur le succès du marché carbone, les familiers de l’escroquerie à la TVA se frottent les mains. Tous appartiennent au milieu juif séfarade du quartier parisien du Sentier et de Marseille et cela fait des années qu’ils jouent sur les taux de TVA, achètent haut taxe des conteneurs entiers de jeans, de Converse, d’ordinateurs ou de téléphones, les revendent toutes taxes comprises et disparaissent avant que l’Etat ne leur réclame le remboursement de la TVA perçue. Mais c’est lourd, il faut gérer des marchandises par tonnes, multiplier les intermédiaires, corrompre les douaniers…

Avec les quotas carbone, rien de tout cela : tout est immatériel. En quelques clics, on achète et on revend, en empoche et on disparaît. L’aubaine est telle qu’ils n’en reviennent pas. L’un des protagonistes résume ainsi : « J’ai travaillé dur pour mes escroqueries. Mais là, le CO₂, c’était pas du boulot. »

Pour s’assurer la plus grosse part du marché, il faut multiplier les sociétés, trouver des gérants de paille : tout fait l’affaire, on recrute les cousins et les oncles et tantes, mais aussi des clochards, des vieilles hôtesses de bar marseillais, des retraités que l’on habille, coiffe et que l’on accompagne dans les banques en France, à Chypre ou à Singapour pour ouvrir des comptes de sociétés aux noms tous plus rocambolesques les uns que les autres : Carbonara, Label 5 Great Luck International, CimesCO2, International Conqueror, Enthousiasm for Life.

Lire : l’épisode 1/5 dans son intégralité

• Christiane Melgrani, la « marraine » de Marseille

Née à Marseille il y a cinquante-huit ans mais d’origine corse, cette ancienne professeuse de mathématique est soupçonnée d’être à la tête de l’équipe qui est parvenue à éluder le plus gros montant de TVA sur les droits à polluer : 300 millions d’euros en moins d’un an. Connue pour des fraudes à la TVA sur la téléphonie, c’est une figure du quartier du Panier, à Marseille. Elle a longtemps tenu un piano-bar dans le quartier de l’Opéra et connaît bien le monde de la nuit, tout comme sa compagne, Angèle Porcaro, une Napolitaine dont la gargote La Cantinette est devenu le lieu de rassemblement de toutes leurs amies anciennes hôtesses de bar. Les relations corses de « la Marraine du panier » suffisent à la faire respecter. « Tout le monde sait que c’est une personne dont il vaut mieux être l’ami », dit l’un de ses associés.

Lire : le portrait de Christiane Melgrani

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• Episode 2 : Le jackpot (publication mardi 15 août)

On ne joue pas au poker avec des cartes bleues. »

^{Marco Mouly, condamné en appel pour escroquerie, en juin 2017}

Jamais aucun acteur de la fraude n’aurait cru pouvoir gagner autant d’argent, si facilement et en si peu de temps. « On aurait dit du faux argent », dit l’un d’eux. Les têtes tournent devant ce tombereau de cash. Les escrocs, issus de Belleville, Aubervilliers ou Mantes-la-Jolie, sont mus par un fort esprit de revanche sociale. L’heure est à la fête et à l’insouciance.

Pour transformer cet argent dissimulé sur des comptes offshore en espèces sonnantes et trébuchantes, une division internationale du travail est très bien rodée : des familles de la communauté juive de Djerba, en Tunisie, font office de banquiers parallèles, des Chinois d’Aubervilliers assurent la « décaisse », les banquiers de Dubaï sont peu regardants sur l’origine des fonds.

Mais le premier « blanchisseur » reste l’Etat français qui, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), continue d’avancer sans barguigner les montants hallucinants de TVA qu’elle envoie à des filiales des pseudosociétés du carbone, toutes localisées dans des paradis fiscaux. Les escrocs rigolent : « C’est bien pour ça qu’on l’appelle la Caisse ! »

Pour beaucoup des protagonistes, il est surtout plus urgent de dépenser ce flot continu d’argent. Marco Mouly, Samy Souied et Arnaud Mimran le flambent dans les casinos de Las Vegas ou dans des parties de poker à 400 000 euros le jeton, en montres de grands horlogers et autres Ferrari, Rolls et Lamborghini. Ce qu’ils perdent, ils le regagnent le lendemain. Pour la bar-mitsvah de son fils, Arnaud Mimran s’offre les services de Puff Daddy et de Pharrell Williams, Patrick Bruel et Gad Elmaleh jouent les Monsieur Loyal et chacun des 600 invités reçoit un iPad en guise de carton d’invitation. L’heure est à la démesure.

Lire : l’épisode 2/5 dans son intégralité

• Cyril Astruc, le Rastignac de Mantes-la-Jolie

Fils d’un tailleur et d’une institutrice rapatriés d’Algérie, Cyril Astruc se promet tôt d’échapper à ce monde auquel il appartient : classe moyenne, salaires modestes, budget serré, vies sages, horizons restreints. Simple courtier dans un cabinet d’assurance, il monte à 22 ans sa propre affaire en se spécialisant dans les appartements de prestige et les véhicules de luxe. Il devient l’ami de trafiquants de stupéfiants dont il assure les biens sans être trop exigeant sur l’authenticité de leurs titres de propriété. Après un passage par la case prison, il s’enrichit avec les escroqueries à la TVA dans la téléphonie et partage sa vie entre la Californie et Israël. Devenu ensuite l’une des figures de l’escroquerie au carbone, il dit l’argent a cette vertu, « de lui donner le temps de rendre les femmes amoureuses ». Sans doute est-ce pour cela qu’il a été si pressé d’en gagner.

Lire : le portrait de Cyril Astruc

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• Episode 3 : La surchauffe (publication mercredi 16 août)

On ne pouvait quand même pas refuser les candidats pour délit de faciès ! »

^{Serge Harry, directeur général de Bluenext}

A mesure que les acteurs de la fraude affichent leur fortune sans complexe, de nouvelles équipes se constituent pour participer à cette immense fête qui se tient sur le marché du carbone. Ça ne durera pas, c’est certain, il faut en profiter au maximum. La concurrence entre les équipes change de nature. Les alliances se font et se défont. Les escrocs commencent à se déchirer entre eux.

Il est temps pour eux de se faire plus discrets et de se trouver des protections. D’autant qu’au sommet de la chaîne alimentaire du crime, le milieu n’apprécie pas beaucoup ces gens qui gagnent autant d’argent en si peu de temps et surtout sans lui. Le grand banditisme a aussi de l’argent à blanchir et des gros bras pour protéger les hommes et les espèces. Mais chez ces professionnels de la prédation, la protection ne va pas sans le racket. « Je préfère payer la police que les voyous », dit l’un des escrocs, qui se vante d’avoir ses entrées à la police judiciaire. Celle-ci est en effet friande d’informations sur les voyous qu’il arrive désormais aux fraudeurs de côtoyer. C’est une bonne monnaie d’échange. Plusieurs grands policiers se laissent tenter.

En juin 2009, la France siffle la fin de la partie. Les quotas sont exonérés de TVA. Le marché du carbone s’effondre aussitôt.

Lire : l’épisode 3/5 dans son intégralité

• Le commissaire Neyret, flic aux liaisons dangereuses

A Lyon, le commissaire Michel Neyret, ancien patron de l’antigang, est une figure à laquelle on doit l’arrestation de plusieurs gros trafiquants. C’est un flic à l’ancienne. Il est proche, parfois trop proche de ses informateurs. Pour les escrocs du carbone, le grand flic ne tarde pas à être une proie de choix. En échange de quelques renseignements, ils en obtiennent d’autres, bien plus importants, sur les enquêtes en cours ou les mandats d’arrêt internationaux lancés contre certains d’entre eux. Ils convient Michel Neyret à leurs fêtes sur la Côte d’Azur, lui font essayer leur Lamborghini à Monaco, l’emmènent avec sa femme au Maroc et finissent par lui proposer de déposer un joli magot sur un compte bancaire en Suisse pour sa retraite.

Lire : le portrait de Michel Neyret

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• Episode 4 : Morts à crédit (publication jeudi 17 août)

Tant qu’on a des problèmes c’est qu’on est encore vivant. »

^{Gad Chetrit, associé de Christiane Melgrani}

En avril 2010, un cap est franchi. Amar Azzoug, spécialiste du recouvrement de dettes et proches de certains escrocs du carbone, est assassiné en pleine journée à Saint-Mandé (Val-de-Marne). On ne rit plus. La police criminelle entre dans la danse, les escrocs du Sentier découvrent avec effroi les convoitises qu’ils suscitent et comprennent que leur magot ne se trouve qu’à portée de calibre.

Quatre assassinats suivent, dont celui de Samy Souied, l’un des fraudeurs, tué porte Maillot en septembre 2010. Parallèlement à l’enquête de la brigade criminelle, des membres de son entourage s’autoproclament à la fois recouvreurs de dettes et justiciers.

En Israël, où beaucoup d’escrocs ont trouvé refuge, le climat change. L’opinion publique commence à rejeter ces « Tsarfatim » – comme on appelle les Juifs de France – qui, avec leurs millions d’origine douteuse, font flamber les prix de l’immobilier. La proximité de certains d’entre eux avec des groupes criminels locaux contribue à faire cesser la relative immunité dont ils bénéficiaient de la part des pouvoirs publics.

Lire : l’épisode 4/5 dans son intégralité

• Arnaud Mimran, le Janus de l’Ouest parisien

Contrairement à tous les autres acteurs, il est le seul à être issu d’un milieu bourgeois et il était déjà à la tête d’une belle fortune avant de se lancer dans le carbone. Pour lui, c’est la bascule. La flambe, le sentiment de toute-puissance, la vie privée qui vole en éclats. Il se brouille avec son beau-père, un homme important de la communauté juive parisienne, qui est retrouvé assassiné dans son lit. Il est à côté de Samy Souied quand celui-ci se fait tuer porte Maillot. « Lui, c’est quand même étonnant que chaque fois qu’il a un intérêt avec quelqu’un, l’mec, l’mec y glisse », commente un proche des fraudeurs.

Lire : le portrait d’Arnaud Mimran

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• Episode 5 : Fin de partie (publication vendredi 18 août)

Il faudrait me nommer à la tête du pôle financier. »

^{Cyril Astruc, l’une des figures de la fraude à la TVA}

Démasqués, rackettés, menacés… les plus gros fraudeurs n’ont plus que deux options : la cavale ou la prison. En Israël, après avoir acheté des villas à plusieurs millions d’euros, des boîtes de nuit et des boutiques de luxe pour la clientèle russe, ils s’ennuient et se font livrer des pizzas en jouant au tiercé, cadenassés dans leur prison dorée. Les autorités locales décident de coopérer étroitement avec la France, qui envoie demandes d’entraide sur demande d’entraide. Les escrocs ne sont plus en sécurité dans la banlieue clinquante de Tel-Aviv.

En tout, près d’une vingtaine d’instructions sont ouvertes, une équipe du service des douanes travaille à temps plein sur ces escrocs. Certains préfèrent rentrer en France et se présenter à la justice. Ils espèrent encore que la sanction sera, comme elle l’a si longtemps été, un simple « accident du travail ». Mais la dimension pharaonique de l’escroquerie, les liens avec la criminalité organisée et surtout le changement d’état d’esprit à l’égard de la fraude, a modifié les échelles de peines. Les premières condamnations tombent, entre huit et dix ans ferme.

Lire : l’épisode 5/5 dans son intégralité

• Epilogue : Monopoly judiciaire

Même si l’argent de la fraude s’est en grande partie évaporée dans des paradis fiscaux, les enquêteurs et les magistrats saisissent tout ce qu’ils peuvent récupérer : biens immobiliers, voitures de luxe, sacs de marque, bijoux, diamants, montres et comptes en banque. « Le parquet financier est devenu une agence de recouvrement », se lamente un escroc.

Face à la multiplication des cavales en cours d’instruction ou lors des procès, les juges demandent systématiquement des placements en détention et n’accordent des remises en liberté provisoire que contre des cautions faramineuses. Quarante-cinq millions d’euros pour l’un des escrocs marseillais, qui… les verse !

Lire : l’épilogue de la série sur la fraude à la TVA

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BIBLIOGRAPHIE

Pascale Robert-Diard et Simon Piel