Bulletin cantonal de François Cavallier décembre 2018

Je retranscris une partie de ce bulletin, en pleine en pleine crise sociale et politique des gilets jaunes, en un format lisible pour tous  (pas par le lecteur Calameo) et sans les PUB qui permettent d'en  financer l'édition et la diffusion dans les chaumières. J'ai ajouté des compéments chiffrés et graphiques dans le point 3 sur la fiscalité.

Trois sections: un éditorial sur l'Europe en berne; développement du pays de Fayence, voulu ou subi; dossier fiscalité locale.

1: Editorial 

Si ce bulletin cantonal, comme les vingt-cinq qui l'ont précédé, se concentre sur des questions locales, c'est un regard plus national que je voudrais porter sur l'actualité dans cet éditorial. Je vois bien, à chaque enquête d'opinion, que les préoccupations immédiates de nos concitoyens sont celles liées au court terme - le pouvoir d'achat, le droit à l'emploi, le droit à la sécurité. Comment ne pas les comprendre?

La colère qui monte sur l'inflation des hydrocarbures, qui pénalise de fait plus encore la ruralité, même s'il faut bien aussi à un moment se donner les réflexes pédagogiques de la transition énergétique, en est une cristallisation. Dans le même temps, des questions de plus long terme, comme la transition énergétique ou la construction européenne, dégringolent toujours plus bas dans cette échelle des préoccupations. C'est pourtant à la question européenne, à quelques mois (mai 2019) d'un scrutin qui s'annonce hélas peu mobilisateur, que je voudrais consacrer cet éditorial.

C'est peu dire que l'Europe n'est plus à la fête. Avec comme dernier marqueur l'avènement de mouvements populistes et eurosceptiques à la tète de pays tels que la Hongrie, l'Italie ou l'Autriche, le rejet de l'Union européenne semble progresser sans barrage au sein de tous les peuples de notre grande famille. Dans certains Etats, ce n'est même plus le fonctionnement de l'Union européenne qui est remis en cause mais l'intérêt d'appartenir à cet espace, ce que le Brexit est venu illustrer de façon fracassante. Jamais le clivage apparent entre les europhiles et les europhobes n'a paru aussi aigu, au point de se présenter comme la nouvelle polarisation politique française. Exit le clivage droite-gauche, progressivement remplacé par le clivage entre les populistes, de droite ou de gauche radicale, qui s'adressent à ceux qui se perçoivent comme des victimes de la mondialisation, et les progressistes, de droite ou de gauche modérée, qui s'accommoderaient de cette mondialisation ou en seraient sortis vainqueurs.

Ce nouveau clivage est par exemple en train de dévorer le parti des Républicains, auquel j'ai longtemps appartenu. Sa délégation européenne s'est craquelée sur le cas du premier ministre hongrois Orban, qui fait l'objet de procédures de sanction pour sa remise en cause de l'état de droit et de la liberté de la presse. Certains ont voté pour cette procédure, mais avec six abstentions et trois votes contre, la délégation LR était divisée presque à moitié de ses membres (ils sont 20) sur ce vote. On souhaite bien du plaisir à ce mouvement au moment de composer une liste de candidats qui fera la synthèse entre la ligne pro-Orban et celle des nombreuses chapelles de résistance interne ou externe organisées notamment autour de Mme Pécresse ou de MM.Estrosi ou Bertrand.

Je suis de ceux qui s'opposent à ce populisme, et qui ne souhaitent pas l'échec du gouvernement d'Edouard Philippe. Pas seulement parce que je souhaite le succès de la France, mais parce que si ce gouvernement venait à échouer, ce ne seraient pas les forces démocratiques qui en tireraient bénéfice. Avec le dégagisme ambiant, le scénario italien, c'est-à-dire l'addition des colères d'extrême droite et d'extrême gauche, est à nos portes.

Cette addition n'a rien d'abstrait, comme le montre le mouvement des gilets jaunes, où l'influence de l'extrême droite et celle de l'extrême gauche deviennent difficiles à distinguer l'une de l'autre. Je vois bien qu'en polarisant le débat entre progressistes et populistes, on prend le risque de s'entendre répondre qu'il vaut mieux avoir du pouvoir d'achat sous Orban que de mal vivre sous un démocrate. Sauf que quand le populisme arrive au pouvoir, non seulement ses excès le ridiculisent et le rendent dangereux (Trump, Orban, et dorénavant Bolsonaro), mais surtout aucun problème économique ne s'en trouve résolu : le Brexit, qui va coûter au bas mot 45 milliards au contribuable britannique, précipite les expatriés français au Royaume-Uni, comme d'ailleurs les résidents britanniques en France, dans des complications administratives parfois insensées.

Pour moi les choses sont claires. J'ai rejoint AGIR, La Droite constructive. J'ai toujours été transparent avec vous sur les convictions qui sont les miennes. J'aime la droite quand elle est libérale, humaniste et européenne.

L'élection européenne qui vient en 2019 porte un enjeu majeur. Il ne faudra pas se tromper d'élection et rejouer le match de la présidentielle ou des législatives. Qui peut croire que la France seule, à côté de l'Union européenne, pourra résoudre les défis du 21 eme siècle : migrations, révolution technologique et intelligence artificielle, climat et transition énergétique, sécurité et souveraineté alimentaires, Défense, économie numérique et nouveaux emplois, protection face aux défis de la mondialisation ? Il faudra transformer l'Union européenne profondément pour y parvenir. De même que je me bats pour que le pays de Fayence ne soit pas à la traîne dans le Var, de même je ne veux pas que les Français soient des citoyens de troisième zone dans le monde qui vient. De votre prise de conscience et de votre engagement dépendra l'avenir. Ça s'appelle la démocratie. Et ça passe par la liberté et la paix. Et j'y tiens. Pas vous ?

2: LE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE FAYENCE : VOULU OU SUBI ?

Les controverses du moment sur  développement du pays de Fayence sont nombreuses en automne  qui va d'ailleurs être  marqué par l'adoption définitive de son Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) par la communauté de communes. Il s'agit de l'installation d'une boulangerie Marie Blachère, du départ vers la plaine des pharmacies des villages de Callian et de Montauroux, ou encore des nouveaux lotissements que la recentralisatlon opérée par l'Etat par le moyen de la loi ALUR a permis.

Il existe différents niveaux de lecture de ces affaires. Celui qui vient spontanément à l'esprit, le premier niveau de lecture, consiste à se désoler que le développement de la plaine soit si anarchique et si peu harmonieux, et à manifester, devant l'urbanisation de certains quartiers, de la nostalgie pour le passé. Même s'il y a des nuances parce que tout n'est pas, loin s'en faut, de la faute des élus pourtant habituellement blâmés, et parce que l'on peut faire la différence entre les portions organisées de la plaine et celles qui le sont moins, c'es certainement là le niveau de lecture que nous partageons tous le plus communément.

La communauté de communes, dont c'est la compétence, et qui perçoit pour cela les revenus de la fiscalité économique (les entreprises ndlr), aura fort à faire en endroits en matière de requallfication des zones d'activité;  l'improvisation, la juxtaposition, ont fait de la plaine du pays de Fayence un lieu désordonné. Pour autant, personne n'imagine 25 000 habitants répartis dans des villages et leurs abords sans que ni  leurs besoins de consommation de base ni aucun emploi d'aucun d'entre eux ne se situe à distance raisonnable, faute de quoi nous ne serions absolument rien d'autre qu'une banlieue-dortoir. Le besoin d'emploi, d'activité, de lutte contre l'évasion  commerciale, est le corollaire mécanique de installation de ménages.

CE DÉVELOPPEMENT SUSCITE BIEN SOUVENT DES CRITIQUES DE CEUX-LÀ MÊMES QUI Y TROUVENT PAR AILLEURS LEUR INTÉRÊT.

Il est donc possible, et même nécessaire de chercher avancer la réflexion au-delà de via premier niveau de lecture, et ce à partir d'un paradoxe que je rencontre tous les jours. Ce paradoxe, c'est que ce développement suscite bien souvent des critiques de ceux-là mêmes qui y trouvent par ailleurs leur intérêt. Il n'est pas rare que ceux qui touchent des loyers de grandes enseignes qui arrivent, figurent parmi ceux qui me reprochent le plus leur arrivée. Il est pas rare non plus que ceux qui se plaignent des permis les plus récemment accordés, soient ceux qui ont bénéficié de permis pour eux-mêmes un ou  deux ans auparavant. Ce qu'ils refusent aux autres est ce dont ils ont demandé à bénéficier pour eux-mêmes. Mais on ne saurait se plaindre que d'autres bénéficient de règles dont on a soi-même bénéficié. C'est la devise d'un certain égoïsme contemporain : faire en sorte de soumettre tous les autres à la règle dont on cherche à s'exempter soi-même.

La même mécanique est à l'oeuvre dans la question de la concurrence commerciale, et notamment celles des boulangeries et des pharmacies, avec un décalage dans le temps, les secondes suivant l'évolution des premières une bonne dizaine d'années après.

Première phase : la concurrence entre villages et plaine, et l'implantation préférentielle dans la plaine, phase qu'atteignent les pharmacies mais que les boulangeries connaissent depuis longtemps.

Deuxième phase: Les boulangeries arrivent à la seconde phase, celle de la concurrence entre établissements de la plaine: c'est l'affaire Blachère. Il ne fait pas de doute que les futures pharmacies de la plaine ne tarderont pas à connaître cette phase, ce qui s'illustre notamment par la course de vitesse entre les deux déménagements en cours. La morale de cette histoire de concurrence est qu'elle n'est pas univoque; ceux qui en seront demain les victimes, ont pu aussi en être hier instigateurs ou bénéficiaires.

3: FISCALITÉ

Au moment où la légitimité de l'impôt est de plus en plus remise en cause, resituons le contexte d'ensemble de la fiscalité des ménages

LA FISCALITÉ NATIONALE DES MÉNAGES

Il existe deux types de fiscalité nationale : les impôts directs et les impôts indirects. En matière de fiscalité directe, l'IR (Impôt sur le revenu) représente 76,5 milliards d'euros de recettes affectés à l'Etat. L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pesait 5 milliards d'euros. En 2018, il est remplacé par l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) qui devrait générer 2 milliards de recettes (ndlr 0.85Milliards selon Bercy Lien).

En matière de fiscalité indirecte, la TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France, représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2017 les recettes de TVA se montaient à 178,42 milliards d'euros soit plus de la moitié à elle seule du total de recettes fiscales. On peut aussi ranger dans cette catégorie les impôts patrimoniaux, comme les droits de mutation et d'enregistrement.

Voir recettes fiscales de l'état 2018 et budget 2019 en graphique et tableau de chiffres

 

Pour que ces montants soient moins abstraits, il convient de leur donner une échelle à partir des grands postes budgétaires de l'Etat : ainsi le budget de l'Education nationale, premier du pays, est-il de 72 milliards d'euros (soit à peu près l'équivalent du produit de l'impôt sur le revenu) ; celui de la Défense s'élève à 43 milliards, celui de l'écologie à 11,3 milliards (en voir plus : aquoiserventmesimpots. gouv.fr).

 

En 2016, le budget de l'état est donc de l'ordre de 406 milliards sur un total de dépenses publiques de 1257 milliards et un PIB de 2227 milliards.  En % le budget de l'état c'est 33% (un tiers) des dépenses publiques, et 18.2% du PIB. Les dépenses publqies sont 56% du PIB.

La fiscalité locale

Ramenons maintenant ces taxes nationales au pays de Fayence, pour constater que les contribuables de ce secteur contribuent à hauteur de 3,2 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu : NDLR ce total est de 30.651 € milliers

                                                                                              Total  30651

A son tour, ce chiffre peut servir d'échelle pour apprécier la part de ces montants prélevés qui "redescend" sur notre territoire sous forme de dotations de fonctionnement. Cette part est à peu près d'un tiers (35.6%) ??? , ce qui s'explique notamment par le fait que les charges de l'Etat sur notre territoire, comme partout, se déploient directement dans ses services déconcentrés, par exemple les enseignants des collèges et des écoles, ou encore la gendarmerie, etc...  NDLR 1141.6/30651 soit 3.72% donc 10 fois moins.

LA FISCALITÉ LOCALE DES MÉNAGES du Pays de Fayence

La taxe foncière (TF) et la taxe d'habitation (TH) constituent les impôts locaux principaux affectés aux collectivités territoriales.
Ces deux impôts locaux qui servent notamment financer les équipements et services des collectIvités territoriales ayant connu de fortes hausses ces dernières années, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties a atteint les 40,3 milliards d'euros.

Le premier s'applique aux occupants de logements, quel que soit leur statut ; le second est dû par le propriétaire et concerne toutes les propriétés foncières. La taxe d'habitation se calcule en fonction du logement et des revenus : les recettes ont atteint 22 milliards d'euros.
Chaque commune fixe par délibération les taux de ces deux taxes. En pays de Fayence, voici les taux appliqués par chaque commune:

Pour donner une idée des recettes ainsi générées, ainsi que des grandes masses budgétaires auxquelles elles peuvent correspondre, là aussi pour donner une échelle des chiffres, voici le produit de ces taxes dans le cas de la commune de Callian.

S'agissant de la taxe foncière, son produit est réparti entre communes,intercommunalités et départements, comme l'illustre l'exemple de bandeau ci-dessous, qui montre d'ailleurs que les taux votés par chacun des trois n'ont pas varié entre 2017 et 2018. Deux mentions spéciales.

• une pour la TEOM, qui alimente le budget spécifique de la communauté pour le ramassage et le traitement des déchets. Il  est évident que le maintien de ce taux à ce niveau (voire capacité de baisser) dépend à la fois du volume de déchets a traiter (donc plus on trie plus on a de chances de payer moins), et de la distance qui nous sépare des centres de traitement et de leur coût: il est donc évident que l'intérêt du contribuable du pays de Fayence est de voir aboutir les projets de casier 4 à Bagnols-en-Forêt (ndlr Vallon des Pins) pour les déchets ménagers, et celui de Fontsante à Tanneron pour les autres déchets.
• une pour la colonne GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), colonne pour l'Instant vierge de tout contenu et donc de tout prélèvement. La compétence ayant été transmise à un syndicat intercommunal azuréen (le Smiage maralpin) auquel notre intercommunalité a adhéré.  Il est fort probable qu'à moyen terme cette taxe sera perçue. La question de l'imperméabilisation des sols renforce d'ailleurs le besoin que nous avons d'envisager des travaux dans ce domaine.

Fiscalité locale quel avenir?

La décision politique de disparition progressive de la taxe d'habitation reposait notamment sur le fait que cet impôt concentrait les critiques depuis longtemps, tant II est illisible et souvent injuste. Cela tient notamment au fait qu'il peut varier du simple au triple et qu'il est souvent plus élevé dans les communes pauvres ou disposant de peu de fiscalité économique. Mais surtout, parce qu'il est obsolète, les valeurs cadastrales sur lesquelles il est adossé n'ayant plus été réactualisées depuis 1971.

Le dispositif imaginé par le gouvernement consiste, pour 80 % des ménages, a baisser cette taxe de 30% dès cet automne, puis de la supprimer totalement d'ici 2020 pour les mêmes ménages. La mesure ayant joué un certain rôle dans la campagne électorale, l'arrivée des feuilles d'impôt était très attendue, et elle a parfois été décevante: entre les changements de situation Individuelle, les réévaluations partielles de la valeur locative des logements, et la capacité des communes de relever le taux de cette taxe avant qu'elle ne disparaisse (une seule l'a fait en pays de Fayence), ont souvent non seulement rendu la baisse invisible, mais l'ont parfois transformée en augmentation.

Dans la pratique, un outil du ministère permet de déterminer le nombre de foyers gagnants et le gain moyen par foyer :

https://economie.gouv.fr/particuliers/suppression-taxe-habitation-combien-allez-vous-gagner

Une mission nommée Richard-Bur du nom de ses deux animateurs, a été chargée de travailler à répondre à cette question. La
suppression de la TH signifie, pour le bloc communal, une perte de recettes de 26,3 Md€ (valeur estimée par la mission à l'horizon 2020): il faut donc identifier des ressources susceptibles de compenser cette perte.

Deux scénarii de remplacement ont été identifiés : il s'agit ou bien de concentrer toute la taxe foncière sur le bloc communal (avec une variante intercommunale), et de compenser la perte subie par les départements par une part d'un impôt national (essentiellement la TVA), ou bien d'allouer une part de cet impôt directement aux communes et aux intercommunalités. Quelle que soit l'hypothèse retenue par le Gouvernement et le Parlement, la stricte neutralité financière de la réforme, qui devra être garantie pour chaque collectivité concernée, parait constituer un défi redoutable sur le plan technique et sur le plan juridique.

Reportant un problème plutôt que de le résoudre, la suppression de la TH ne saurait aboutir qu'à la programmation de nouveaux flux fiscaux croisés, de nouveaux échanges de ressources, entre les collectivités. Dans ce jeu de troc, comment laisser à peu près intacte l'autonomie fiscale de telle famille de collectivités sans entailler celle des autres? Si un nouveau big bang institutionnel est exclu par le gouvernement tout se passe donc pourtant comme si la réforme de la fiscalité locale en constituait potentiellement un autre qui ne dit pas son nom. C'est de cette difficulté que témoigne le lobbying des associations de collectivités, qui revendiquent chacune pour elle la conservation des ressources fiscales sur lesquelles leurs membres puissent conserver un pouvoir de taux.

Si les collectivités se disputent en fonction du degré d'autonomie fiscale qu'elles seraient susceptibles de conserver, elles s'accordent en tous cas à refuser le scénario de la compensation fiscale par la re• distribution des fractions de taxes nationales, qui fait figure de véritable repoussoir. Ainsi, toutes les associations de collectivités ont-elles fait connaître leur opposition à tout scénario de remplacement de la TH par des dotations de l'Etat ou des redistributions d'impôts nationaux ou de taxes, comme celles sur les hydrocarbures...

FINALEMENT, EST-IL UTILE DE SUPPRIMER LA TAXE D'HABITATION SI C'EST POUR LA REMPLACER PAR DES TAXES INDIRECTES DONT LES MOUVEMENTS SOCIAUX RÉCENTS NOUS MONTRENT QU'ELLES NE SONT NI COMPRISES NI ACCEPTÉES?