« Trop de pognon » dans les aides sociales ? La face cachée du non-recours

Le 29 mai, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, estimait sur RTL qu’il y a trop d’aides sociales en France, distinguant les aides sociales utiles pour les « gens qui sont cassés par la vie » (Allocation aux adultes handicapés, Allocation de solidarité aux personnes âgées) des aides sociales qui entretiennent l’inactivité.

Le 12 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, indiquait dans une vidéo filmée par son service de communication qu’« on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ».

Mise au point

Ces deux interventions dénotent une incompréhension profonde de notre protection sociale qui vise à sécuriser les parcours de vie par des mécanismes d’assurance (rôle intégrateur fort du travail) et de solidarité. Dans ce dernier cas, et contrairement aux prises de position récentes du gouvernement, les études montrent que « la protection sociale ne consiste plus qu’en un mince filet de sécurité pour des gens qui sont dans le besoin, pour leur éviter de tomber dans la déchéance sociale. Ce n’est pas le sens fort de la protection, qui donnait accès à une citoyenneté sociale au sens plein du mot. »

Nous sommes d’ores et déjà dans une société injuste, fonctionnant à deux vitesses, comme l’ont montré les travaux de N. Duvoux. Diminuer le montant des aides sociales et/ou durcir les conditions pour y avoir accès n’améliorera pas la qualité de vie d’adultes en âge de travailler qu’il s’agirait, selon le gouvernement, de responsabiliser…

La pauvreté n’est pas le résultat de l’oisiveté d’une partie fainéante et irresponsable de notre population. C’est le résultat de mécanismes structurels liés à la précarisation du droit du travail, au durcissement des conditions d’indemnisation du chômage et à la déconnexion entre marché de la formation et marché du travail.

Le défi auquel fait face l’action publique n’est pas, en définitive, celui des méfaits de l’assistance mais celui du non-recours aux droits et aux services.

Les quatre non-recours

Il existe quatre formes principales de non-recours :

• la non-information

• la non-demande

• la non-proposition

• la non-réception.

Ces phénomènes s’expliquent par la difficulté qu’il y a en France à faire valoir ses droits et à accéder aux services publics.

Selon une étude du Défenseur des droits, 20 % des Français éprouvent ainsi des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes, le principal obstacle rencontré étant la demande répétée, par l’administration, de pièces justificatives.

Pour Philippe Warin, il s’agit d’un non-recours par non-réception : un droit auquel la personne était éligible a été demandé mais n’a pas été obtenu. Le Défenseur des droits cite l’exemple d’un couple avec enfant dont la demande de RSA a été perdue. Ils n’avaient pu remettre leur dossier à un agent en mains propres au guichet car la CAF (Caisse d’allocations familiales), à l’instar d’autres administrations, a fermé son accueil physique au profit d’une plate-forme numérique. Ce dysfonctionnement a coûté à ce couple quatre mois d’allocations.

En effet, loin des clichés de la fraude sociale, ce que montrent les travaux sur le non-recours, ce sont des montants élevés d’allocations non perçues. Ainsi, aux 5 milliards de coûts de la prime d’activité dont se désolait le ministre des comptes publics, on peut opposer les 5 milliards d’« économies » réalisés par les non-demandes de RSA.

La non-demande, c’est le fait de renoncer à faire valoir les droits auxquels on peut prétendre par découragement ou par peur des effets induits par la demande d’aide, notamment. Mais il existe d’autres cas plus spécifiques : les personnes âgées craignent que les aides versées soient reprises sur leur succession, privant ainsi leurs enfants d’héritage. Quant à la complexité des démarches, une enquête conduite en Loire-Atlantique a montré que percevoir le RSA-activité était quasiment une activité en soi, nécessitant de nombreux envois de courriers et des déplacements à chaque évolution de situation…

Il existe également de nombreux cas dans lesquels les personnes ignorent même qu’elles pourraient prétendre à des droits. On nomme cela le non-recours par non-information. Petit test : connaissez-vous l’ACS ? Ou êtes-vous dans le cas des 66 % des personnes pouvant y prétendre qui ont répondu qu’ils ne connaissaient pas le dispositif ?

Depuis 2016, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) a proposé d’ajouter à ses trois premières formes connues de non-recours, une quatrième : la non-proposition. Il s’agit de cas où les agents des services publics ne vont pas signaler aux personnes concernées qu’elles pourraient prétendre à une aide. Or ce phénomène risque de s’amplifier si le gouvernement prend des mesures réduisant les aides sociales.

Choisissez bien votre lieu de résidence, de là dépendront vos droits

Ces dernières années les Centres communaux et intercommunaux d’Action sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.) se sont retrouvés en première ligne de la lutte contre la précarité et contre le non-recours. Déjà en 2012, le baromètre annuel de l’action sociale titrait « Les CCAS au pied du mur » et indiquaient une augmentation des demandes qui ne s’est pas démentie depuis.

Pour y faire face, les CCAS et CIAS ont mis en place des consultations d’accès aux droits et des aides financières nouvelles pour soutenir l’accès à une mutuelle ou le paiement des factures d’énergie.

Mais il s’agit là d’aides facultatives. Cela signifie qu’elles dépendent de la volonté politique des communes et introduisent de facto une inégalité territoriale entre les Français. Cela implique aussi que ces aides ne sont garanties qu’à hauteur des enveloppes budgétaires que peuvent mobiliser les communes. Ainsi, une partie du non-recours par non-proposition est induit par le fait que les agents du service public essaient de retarder l’épuisement des enveloppes budgétaires.

Ces mêmes agents ont fait des efforts considérables, ces dernières années, pour transformer leurs pratiques et quitter les guichets pour proposer des actions dites « d’aller vers » qui permettent de lutter contre le non-recours en diffusant l’information sur les droits au plus près des lieux fréquentés par les habitants au quotidien. Sur cet aspect aussi, les inégalités territoriales sont importantes. Les villes de Grenoble et Nantes ont développé depuis plusieurs années des démarches innovantes de design de service.

Nantes, une ville caractérisée par une forte attractivité résidentielle, un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale et une politique sociale volontariste, dont la dynamique dément la vision des aides sociales portée par le gouvernement.

Ce qui se joue, aujourd’hui, n’est pas la diminution des aides sociales, c’est la manière dont nous définissons nos rapports les uns aux autres. Nous avons déjà fait de « cas social » une insulte, accepterons-nous demain une aggravation de la lutte des places et de la compétition entre les territoires ?