« Tout converge pour faire de la société civile l’observateur impuissant de la dégradation d’un bien commun irremplaçable, l’eau »

Le détricotage du droit de l’environnement ne consiste pas seulement à affaiblir les normes, il démantèle aussi, peu à peu, le cadre d’exercice de la démocratie locale, explique, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».

Comment réagiront les populations qui ne recevront plus d’eau potable à leur robinet ou dont l’accès à l’eau sera régulièrement interrompu ? Cette question n’est plus tout à fait théorique. L’été 2025, des arrêtés sécheresse ont été pris dans près de 95 % des départements et quelque 2 000 communes ont été privées d’eau courante. Non seulement un nombre croissant de territoires et de foyers sont concernés, mais les textes réglementaires et législatifs adoptés depuis deux à trois ans – ainsi que d’autres en cours d’examen – construisent avec constance, pièce par pièce, les conditions d’une dégradation inéluctable de la disponibilité et de la qualité de l’eau.

Sur cette question, le détricotage du droit de l’environnement ne consiste pas seulement à affaiblir les normes, il démantèle aussi, peu à peu, le cadre d’exercice de la démocratie locale en ôtant à la société civile et aux collectivités le peu de moyens légaux dont elles disposent pour ralentir ou entraver un désastre déjà bien engagé.

Le projet de loi d’urgence agricole, adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale, est à cet égard emblématique. Il prévoit par exemple de modifier la composition des commissions locales de l’eau, ces petits parlements chargés de décider de la gestion, des usages et de la protection des ressources hydriques à l’échelle des territoires. L’équilibre des forces y serait rompu, réduisant le poids des collectivités au profit de l’Etat et des usagers (au nombre desquels les agriculteurs et les industriels).

Au reste, cela revient à taper sur un clou déjà enfoncé puisque, selon le même texte, le préfet peut déroger, sous certaines conditions, aux règles établies par les instances de gouvernance locale. Et ce, avec les mains plus libres que jamais. Un autre projet de loi (sur la décentralisation et la réforme de l’Etat) vise à limiter la responsabilité pénale des préfets, afin que ceux-ci puissent prendre des dérogations toujours plus risquées.

Le projet de loi d’urgence agricole, de même que la loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, facilitent en outre l’installation ou l’agrandissement de grands élevages intensifs – dont les effluents dégradent aussi la qualité de l’eau –, ou encore les projets de mégabassines. Les possibilités de recours s’amenuisent et même certaines réunions publiques d’information pourraient être supprimées. Flou sur la protection des captages d’eau potable pollués par des pesticides ou des nitrates, le projet réduit aussi les exigences de protection des zones humides – principales sources de résilience des territoires puisqu’elles amortissent l’effet des fortes précipitations et des sécheresses, soutiennent les niveaux des rivières et des nappes, et filtrent les pollutions.

Et encore n’est-il ici question que d’agriculture, mais l’avenir sera aussi fait d’une multiplication de projets hydrovores qui ajouteront des tensions sur la ressource : data centers, installations de production énergétique, projets miniers, etc. A ce tableau déjà sombre s’ajoute la décision du ministère de la transition écologique de dégrader le statut des agents de l’Etat employés à l’Office français de la biodiversité et au sein des agences de l’eau.

Ces derniers étaient en grève le 11 juin, et dénoncent une précarisation de leur condition – donc une liberté d’action réduite dans leur travail de protection de l’environnement en général, et de l’eau en particulier. Tout converge ainsi pour verrouiller une trajectoire catastrophique, et faire de la société civile l’observateur impuissant de la dégradation d’un bien commun irremplaçable. La seule chose que cela peut nourrir dans les territoires est la frustration, la colère et, in fine, la tentation de la violence.

Il demeure une énigme. Pourquoi, alors que l’état de la connaissance leur impose une action énergique et urgente pour préserver une ressource déjà fort mal en point (c’est le sens d’un rapport-clé de trois inspections générales, rendu en 2023), la majorité des parlementaires et le gouvernement échafaudent-ils des mesures qui, non seulement ne participent pas à régler le problème, mais tendent à l’aggraver ?

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, offre à ce phénomène un élément d’explication précieux, quoique involontaire. Fin mai, lors d’une adresse à des agriculteurs, elle a enjoint à l’agrochimiste BASF de pratiquer des méthodes de test « alternatives » pour « lever le caractère perturbateur endocrinien » de l’un de ses pesticides, classé comme tel par les autorités européennes. Dans la compréhension ministérielle du monde, une classification de « perturbateur endocrinien » est donc moins une propriété biologique intangible qu’une entrave réglementaire qu’il suffit de « lever » en cas de besoin. De la même manière, sans doute, qu’il suffirait de « lever » la rotondité de la Terre ou la relativité générale, si celles-ci venaient à contrecarrer les intérêts de telle ou telle clientèle politique.

Sur l’eau et sur bien d’autres choses, une part non négligeable de la classe dirigeante se tient ainsi, à une distance respectable des lois de la nature. Le Canard enchaîné rapporte que la ministre des sports, Marina Ferrari, a par exemple offert à l’équipe de France de football des pierres dotées de pouvoirs. « L’une en jaspe bleu, l’autre en cristal de roche », leur a expliqué la ministre (dont l’entourage a plaidé le geste symbolique). La première « a des vertus dynamisantes et donne la force d’atteindre ses objectifs », a-t-elle précisé, tandis que la seconde « réduit le stress et l’anxiété, augmente la confiance en soi et peut atténuer les douleurs musculaires ». A défaut d’une grande loi d’urgence sur les ressources hydriques, il reste donc à espérer que le gouvernement et la représentation nationale découvrent la pierre magique qui fera revenir l’abondance et la qualité de l’eau.