Lettre mensuelle de François Cavallier conseiller départemental du Var janvier 2019

Edito : De Fondurane à la Barrière, du neuf pour la RD 562

La RD 562 concentre les difficultés de circulation de la plaine du pays de Fayence, et ce à proportion de la proximité de l’autoroute A8. C’est donc le segment situé entre Agora et la Colle Noire qui a le plus besoin d’un meilleur aménagement, destiné à la fois à sécuriser le trafic et à le fluidifier. Le règlement départemental préconise en la matière la suppression des accès et sorties directs sur la RD 562, et la collecte de la desserte locale par des contre-allées débouchant sur la route principale par des ronds-points. Et justement, sont intervenus en fin d’année des éléments de nature à clarifier l’horizon.

Pour les ronds-points, la première bonne nouvelle est que l’échéance se rapproche à grands pas en ce qui concerne le rond-point de Fondurane. En effet, les services de l’Etat ont déclaré cet ouvrage d’utilité publique, en prenant à son égard un arrêté de D.U.P. (déclaration d’utilité publique), ce qui permet de garantir au Département la capacité de pouvoir exproprier le foncier au cas où les dernières discussions foncières amiables, qui, de façon assez ironique, se passent maintenant plutôt bien, ne se concrétiseraient pas. Ce rond-point ne peut plus ne pas se faire : les travaux sont normalement programmés pour le mois de septembre de cette année.

Cela permet aussi de débloquer l’agenda départemental pour commencer enfin à regarder le prochain rond-point de la liste, en l’occurrence le rond-point de Leclerc, dont l’actuelle version provisoire, qui a bien rendu service, a évidemment une limite de gabarit qui contribue à coaguler la circulation de la plaine. Le futur rond-point du Leclerc, dont les études préalables sont dorénavant lancées, sera donc bien le prochain de la série. Il permettra de finaliser la colonne vertébrale de ce futur maillage de contre-allées allant d’un rond-point à l’autre, d’Agora à la Colle Noire en passant par le Leclerc, Fondurane et la Barrière

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Pour les contre-allées, les conditions du montage financier ont évolué depuis que la mutualisation de la fiscalité économique, et donc depuis qu’en pratique c’est l’intercommunalité qui perçoit les revenus de la fiscalité des entreprises. Chaque contre-allée fait donc l’objet d’un financement tripartite. Le Département y contribue à hauteur de 50% (parce que ces routes, mêmes communales, sont autant d’outils permettant à la route départementale de mieux fonctionner) ; les 50% restants sont assumés par la commune concernée et par l’intercommunalité à proportion de la part de cette voirie qui dessert directement des activités économiques.

L’un des dossiers les plus urgents dans cette catégorie est celui de la contre-allée destinée à relier, au sud de la RD 562, le futur rond-point de Fondurane à celui de la Barrière tout en supprimant les accès et sorties directs sur la route principale. Les premières esquisses de cette contre-allée ont été présentées aux riverains concernés, qui lui ont fait bon accueil, en réunion publique le 17 décembre dernier. De quoi espérer que les discussions foncières amiables puissent bien se passer et accélérer la réalisation de la voirie.

Evidemment stratégique, ce dossier de contre-allée n’est pas pour autant le seul à être lancé : à Callian, le tronçon devant relier le chemin des Maures au carrefour Agora, et permettre d’éviter les sorties directes depuis ce chemin sur la RD 562 (comme c’est le cas en face, côté Nord, avec le chemin des Granges) est également esquissé, et actuellement soumis aux riverains concernés dans le cadre d’une concertation de quartier.

Actu : zones de voltige, la suite

Le 18 décembre dernier, s’est tenue en sous-préfecture de Draguignan une réunion de concertation consacrée à la question de la voltige aérienne en pays de Fayence.Tenue en présence du sous-préfet de Draguignan, mais aussi de mes collègues de Tourrettes et de Saint-Paul, ainsi que de l’AAPCA dont je reprends ici les éléments, la réunion devait permettre d’afficher la position du service de l’Etat qui s’occupe de ce dossier, en l’occurrence la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Cette réunion faisait évidemment suite à la pétition signée par de nombreux habitants de ces communes, las d’entendre les avions de voltige de Cannes sévir sur l’axe N°6953 à l’Est de St Paul, comme je m’en étais fait l’écho dans ma lettre n°70 datée de mai 2018. Si la demande faite à la DSAC consistait à mettre en place des mesures de restriction voire d’interdiction d’utiliser cet axe, notamment le dimanche en temps ordinaire mais aussi certaines portions de l’été, il semble que de son côté la DSAC, qui a par ailleurs entrepris la recherche de nouveaux secteurs de délestage, préfère responsabiliser les acteurs et en appeler au « bon sens citoyen » des utilisateurs.

Pour avoir eu affaire à ce qui s’appelait plus globalement la DGAC au temps où je présidais aux destinées du syndicat mixte du vol à voile (de 2001 à 2008), je reconnais bien là le caractère quelque peu tiède et hybride des positions parfois prises par ce service. Tout se passe souvent comme si les autorités de l’aviation civile tentaient de jouer en même temps deux rôles qui ne sont pas toujours conciliables : d’un côté celui de veiller à la réglementation et de l’appliquer, et, de l’autre, d’une façon moins visible parce qu’un peu moins orthodoxe, protéger les intérêts et les activités d’une communauté d’acteurs dont malheureusement tous les souhaits ne peuvent que rarement être satisfaits à la fois. C’est l’éternel problème de l’aérodrome de Fayence : on ne peut à mon sens à la fois protéger le vol à voile, activité symbolique de notre territoire, et laisser l’aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, ou alors il ne faut pas s’étonner ni s’émouvoir de faire face à des activités prédatrices et génératrices de nuisances auxquelles on aura ouvert les portes en grand.

Echos : le R.I.C., et si on votait déjà quand c’est l’heure ?

S’il est difficile d’évoquer le mouvement dit des « gilets jaunes » comme un tout structuré autour d’une doctrine, l’une des revendications les plus symboliques qui en émergent est bien le fameux R.I.C., c’est-à-dire le référendum d’initiative citoyenne. Comme d’autres revendications du même mouvement, cette notion recouvre une synthèse bigarrée de visions très diverses, des plus apaisées aux plus radicales.

Du côté le plus apaisé du panel, on trouve des modèles déjà existants, différentes formes de RIC existent dans certains pays. Parmi les exemples les plus fréquemment évoqués, on trouve la Suisse où le système existe depuis le XIXe siècle : les électeurs y sont régulièrement appelés à voter, et souvent sur plusieurs thèmes à la fois. En Italie, aussi, la Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux. Mais des versions plus radicales ont émergé plus récemment, sous la forme d’un tract publié sur le site giletsjaunes-coordination.fr lequel inclut non seulement les propositions de loi, mais aussi la possibilité de révoquer des élus, de supprimer des lois ou de modifier la Constitution. A l’heure du dégagisme, du zapping et de l’émotion immédiate, chacun voit à quels excès peuvent mener ces versions : nous sommes décidément dans un pays qui n’aime rien tant que couronner des têtes, mais pour les couper peu après…

Je ne suis pas de ceux qui sont effarouchés par l’idée de référendum d’initiative populaire. Cela fait d’ailleurs longtemps que je pense, à titre d’exemple, que seul un référendum territorial peut éclaircir la question de la nouvelle route, à la fois parce que seule l’expression de la volonté populaire donnera au Département un signal univoque, et à la fois parce que seule cette expression permettra aux maires dont tel ou tel quartier est concerné par la route de faire valoir auprès de ce quartier la notion d’intérêt supérieur du territoire. Mais, si je me réjouis sincèrement de toutes ces envies de démocratie, j’imagine qu’elles pourraient déjà trouver à s’exprimer à l’intérieur du cadre existant avant qu’il soit besoin de le démultiplier. Quel paradoxe que d’avoir à imaginer un très faible taux de participation pour les prochaines élections européennes alors même que l’envie frénétique de voter tout le temps s’exprime avec tant de force. C’est en ce sens que je dis : tant qu’à faire de voter, faisons-le déjà au moins quand c’est le moment, et votons massivement lors des prochaines élections européennes, si décisives pour notre avenir.

Actu : casiers 3 et 4 de Bagnols, des projets raisonnables et responsables

On parle bien plus souvent de dossier d’installation classé en matière de déchets pour signaler des refus, des fermetures ou des échecs, que pour une fin heureuse. C’est pour cette raison que la réouverture, à très court terme, du casier 3 du site de Bagnols en Forêt, et l’ouverture à plus long terme du casier 4, sont des nouvelles qu’il faut doublement saluer. En un premier sens, parce qu’un tel exutoire permettra aux déchets issus de notre territoire, (et qu'il faut évidemment trier le plus possible) d’être traités au sein même de ce territoire, sans avoir à parcourir la distance qui nous séparait avant hier du site du Balançan et qui nous séparait ces dernières semaines du site des Bouches du Rhône qui accueillait nos déchets en dépannage. Ce qui en résulte pour l’usager, c’est naturellement la maîtrise des coûts de ce traitement et donc la perspective de voir le taux de la TOEM qui figure sur nos feuilles d’impôts locaux pouvoir rester stable. En un second sens, parce qu’il s’agit là d’une démarche remarquablement responsable et courageuse de la part de l’ensemble du conseil municipal de la commune. Dans ce genre de dossier, il est bien plus facile, et politiquement plus rentable, de se construire un électorat sur le thème du refus des nuisances et des risques. Louons donc la commune de Bagnols pour avoir su résister à cette facilité et su offrir une solution économique à tout le territoire qu’elle a choisi d’intégrer. Soulignons enfin le parallélisme étroit qui unit d’un côté le dossier des casiers 3 et 4 à Bagnols en Forêt, pour les déchets ménagers, et, de l’autre côté celui de Fontsante, pour les déchets non ménagers. Issus de la même vision unitaire et de la même logique de planification, ces deux dossiers vont de pair au moment d’assurer notre autonomie et notre volontarisme en termes de capacité de traitement des déchets : souhaitons à celui de ces deux dossiers qui n’a pas encore abouti, celui de Fontsante, la même issue intelligente et raisonnable que celle qui est venue couronner le premier.

Humeur : Fontsante comme danger pour l’eau, ou l’argument inaudible

L’année 2019 sera décisive en ce qui concerne le projet Fontsante, dont le commissaire enquêteur du SCOT soulignait encore il y a peu l’absolue nécessité. En dehors des aspects techniques qui sont actuellement instruits par la DREAL pour le compte de l’Etat, un seul facteur politique hostile se manifeste, par la voix de la commune des Adrets. Compte-tenu de la proximité du site de Fontsante avec un des quartiers de cette commune, le lotissement de Séguret, il est légitime que les riverains posent la question de nuisances potentielles de toutes sortes, visuelles, auditives, olfactives, etc. L’enquête publique prévue dans le cours de l’instruction sera l’un des temps où ces inquiétudes pourront s’exprimer et être prises en compte.

Ce que l’on peut trouver plus étonnant, c’est que la commune des Adrets s’obstine à relayer de telles inquiétudes non pas telles qu’elles sont, mais en les déguisant d’une thématique tout à fait étrangère à ce dossier qui est celle d’un soi-disant risque de pollution du lac de Saint-Cassien une fois l’installation réalisée. C’est étonnant d’abord parce que l’installation projetée est située tout entière en dehors du périmètre de protection des eaux du lac : c’est d’ailleurs principalement sur ce critère que le lauréat de l’appel à projets a été choisi de préférence à d’autres concurrents.

Et c’est étonnant surtout parce qu’au beau milieu du périmètre de protection des eaux du lac de Saint Cassien, comme l’illustre la carte ci-dessous, se situe … la déchetterie communale des Adrets de l’Esterel ! Dans ces conditions, ou bien il est urgent de fermer cette déchetterie au plus vite (ainsi que le dépôt de matériaux qui est en face pendant qu’on y est), ou bien il serait sage de finir par remiser cet argument qui en l’espèce est absolument inaudible. A bien y réfléchir, le mieux serait même de faire les deux !

Subventions : 19 Novembre 2018

SIIVU de la Haute Siagne > Schéma d'aménagement et de gestion de la Siagne > 13 000,00 €
Communauté de Communes P.F. > Réhabilitation de la Maison de Pays > 186 300,00 €
Communauté de Communes P.F. > fonctionnement MSAP 2018 > 8 000,00 €
Collège Mauron (Fayence) > Dotation complémentaire de fonctionnement > 980,00 €
Collège Vinci (Montauroux) > Forum des métiers > 4 500,00 €
Etoile Pongiste > Tournois de Ping Pong > 400,00 €
RCPF > Tournois de rugby > 400,00 €
Féd bi-départementale foyers ruraux > Fête de l'enfance et de la jeunesse > 700,00 €