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Une nouvelle réponse à Jacques Récy

e10af7e281b82472e597eeea8ad64085.jpgLa référence à Antibes est intéressante puisque c'est la commune de France où l'eau est la moins chère. Voir tous les liens.

Je note que la ville d'Antibes pratique la double tarification: jusqu'à 120m3/an (réf INSEE), 0.2546€/m3 et au delà 0.7637€/m3 soit 3 fois plus.   Mais quand on est riche, la dissuasion par le prix est peu efficace pour inciter à réduire sa consommation d'eau; c'est seulement une question de rapport à l'argent!

J.Récy m'a communqué deux factures semestrielles d'eau à Antibes Voir ces factures; l'une de 27m3 pour l'almentation en eau d'une maison; l'autre de 264m3 pour l'eau d'arrosage d'un jardin. Il s'agit de deux contrats séparés et de deux compteurs différents.  La question est la suivante: ces compteurs sont-ils sur la même propriété? auquel cas, le propriétaire bénéficie de deux fois  120m3/an au tarif minimal social.

  • Deux compteurs; un pour la maison  un pour le jardin.
  •  Sont-ils sur la même propriété?  Au compteur maison 27m3 au tarif de base des 120m3/an soit 0.2546€/m3; au total son eau de base (120m3)  lui revient  1.61€/m3 (€/m3, taxes assainissement, abonnement). Cette maison ne consomme que 27m3 sur 60m3 du tarif de base (6 mois). ????
  • Le compteur arrosage  séparé coûte 0.66€/m3   pour 264m3 dont 120m3 au tarif de base de 0.2546€/m3, tandis que les 144m3 en plus sont au tarif de 0.7637€/m3, soit 3 fois plus cher. Au total ses  264m3  lui coûtent 0.66€/m2

Il faudrait mieux connaître les modalités du service de l'eau d'Antibes; ce que je suggère à J.Récy de faire pour nous informer plus avant.

Cela dit, l'idée de deux compteurs est peut-être défendable chez nous.

Au sujet des taxes d'assainissement: elles doivent être payées dans les deux cas: assainissement collectif et assainissement non collectif SPANC, car le service SPANC existe en pays de Fayence, compétence de la CdC; il faut donc couvrir les coûts de fonctionnement de ce SPANC. Voir ce lien.

Ce n'est que dans le cas d'eau d'arrosage avec compteur séparé que le prix de l'eau ne comporte pas d'assainissement. Mais alors, il faut empêcher que des petits malins raccordent leur maison à l'eau d'arrosage puisque le prix est plus de deux fois plus faible.;.

Enfin concernant Veolia à Antibes. L'ex Générale des Eaux était concessionnaire depuis un siècle; en 2015 la ville d'Antibes a menacé de passer la gestion de l'eau en régie; Veolia est parvenue à rester, en baissant très significativement les tarifs: -25-40% et -78% pour les 120m3 tarif minimal; Veolia est donc sous contrat de délégation de service public DSP. Voir Antibes versus Veolia

En pays de Fayence, Veolia est partie de E2S, mais ce n'est pas une DSP; Veolia est pour 40% dans la société d'économie mixte dont le département et le pays de Fayence sont 52% et 8% respectivement. La part du département reflète que le département est propriétaire des sources, et que les sources contribuent à l'alimentation des communes de la Côte y compris les Adrets. Je rappelle que Veolia n'a jamais touché de dividendes et que l'exploitation d'E2S est "at cost". Ce n'est pas du tout la même chose qu'une DSP.

A ce titre, le passage de SEM à SPL société publique locale, ou en régie a quel intérêt? Je pense que c'est lié à la capacité d'emprunter - durée - pour financer les investissements de modernisation ou d'extension. Car jusqu'à présent aucun n'a jamais financé sur fonds propres et E2S a investi 13 millions d'€ depuis 20 ans, tout sur emprunts. Mais ceci dit, c'est le département qui est maitre du jeu. Il est probable que rien ne se décidera avant 2020.