46 députés réclament au gouvernement une «évaluation climatique des lois»
« Nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’Accord de Paris », écrivent les parlementaires.
Des élus appellent à « élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen ». LP/Olivier Corsan
« Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l'objectif de neutralité carbone une boussole, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s'inscrive bien dans la trajectoire de l' Accord de Paris, qu'il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable », écrivent les parlementaires à Edouard Philippe et Elisabeth Borne.
« La méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi »
Concrètement, les élus appellent à « élargir l'étude d'impact climatique à l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen ».
Les parlementaires souhaitent ainsi « combler un angle-mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application ». Ils demandent précisément un principe « d'irrecevabilité climatique » et la mise en place d'« un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois » jugées incompatibles avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Le Parisien, partenaire de la consultation « Comment agir ensemble dès maintenant pour l'environnement ? », initiée par Make.org, vous invite à proposer vos idées et voter sur celles des autres participants dans le module ci-dessous. Vous serez informés des résultats en février 2020.