Impôts : la fraude fiscale va être traquée par une cellule de renseignement 

Des détectives du fisc à Dubaï, Guernesey ou Panama. A l'occasion de la présentation de son plan antifraude, ce mardi, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la création d'une cellule de renseignement fiscal, qui aura pour mission d'identifier la grande fraude internationale. Bercy veut se doter d'une unité de spécialistes capables de détecter des montages offshore du type « Panama Papers ».

Cette cellule sera habilitée à réaliser des écoutes, à procéder à la captation de données et à poser des balises, a fait savoir Gabriel Attal dans un entretien au « Monde ».  Un communiqué de Bercy en précise les contours. La cellule « mobilisera les techniques de renseignement prévues par le Code de sécurité intérieure pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves », peut-on lire.

Avoirs à l'étranger

« Ces moyens seront dirigés contre les situations dans lesquelles les outils actuels du contrôle fiscal sont freinés, notamment la dissimulation d'avoirs à l'étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l'optimisation abusive des grandes multinationales. »

Une centaine d'agents opéreront dans cette unité. Etonnamment, ils ne seront pas rattachés à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en charge des impôts directs, mais à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), qui est, depuis 2008, l'un des six services du renseignement français et l'un des deux (avec Tracfin) à dépendre du ministère de l'Economie et des Finances.

Contrôle fiscal

Un moyen d'apaiser le mécontentement suscité par la réforme du contrôle douanier  ? Le choix de ce rattachement va en tout cas permettre à un expert des questions fiscales d'étoffer son rôle : c'est en effet Florian Colas, ancien conseiller d'Olivier Dussopt et de Gérald Darmanin, quand tous les deux ont été successivement ministre des Comptes publics, qui a pris la tête de la DNRED en 2021.

Au sein de la DGFIP, cette annonce fait craindre que les services du contrôle fiscal ne « soient un peu plus déshabillés ». Le recrutement d'agents « expérimentés » pour le renseignement suppose en effet des redéploiements. Gabriel Attal a cependant indiqué qu'il y aurait 1.500 effectifs supplémentaires alloués au contrôle fiscal d'ici à la fin du quinquennat.

Autre sujet brandi par la CFDT Finances publiques à l'occasion de la présentation du plan antifraude : la qualification d'un certain nombre d'agents qui exercent déjà des missions à risque, certains étant dotés d'un gilet pare-balles, voire d'une arme de service. Le syndicat vient d'envoyer un courrier au ministre pour l'exhorter à les intégrer à la catégorie dite « active », qui donne droit à un départ en retraite plus tôt.