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Extrait de la lettre mensuelle de François Cavallier N°82 Juin 2019 consacré à l'eau et la Siagnole

Edito : l’eau, le mois des tournants décisifs

Chacun l’aura remarqué, notre intercommunalité (la CCPF) est pour le moment gouvernée par des esprits assez intégrateurs. Pour certains d’entre eux, intégrer de nouvelles compétences communautaires est en soi un bien inconditionnel : cette fuite en avant ne les émeut jamais, même quand la réalité, c’est-à-dire la valeur ajoutée ou non du service ainsi créé, et surtout (léger détail), le prix auquel il revient aux usagers, vient nuancer (voire assombrir) le tableau. Ce qui s’est appliqué au tourisme ou aux déchets doit maintenant s’appliquer à l’eau, puisque la loi NOTRe a conféré cette compétence aux intercommunalités. Mais le législateur a pris soin de faire le distinguo entre les communautés d’agglomération, auxquelles ce transfert de l’eau et de l’assainissement s’impose au 1/1/2020, et les communautés de communes, plus petites et souvent plus rurales, auxquelles un délai a été laissé pour ce faire, au plus tard au 1/1/26. La question n’est donc pas de savoir si cette compétence va être transférée ou non par les communes, mais quand elle le sera.

A ce débat déjà lourd d’enjeux s’en entremêle un autre, par coïncidence calendaire. En effet la délégation de service public par laquelle le Département a confié pour 25 ans l’exploitation de cette eau à une société d’économie mixte (E2S) arrive à terme le 1/1/20, après les 25 ans initialement prévus et un an de prolongation. La CCPF a voulu voir dans cette coïncidence un oracle de nature à attiser encore ses démons intégrateurs. C’est que depuis la promulgation de la loi NOTRe, cet EPCI lorgnait, pour des raisons politiques, sur le patrimoine de la Siagnole.

Sa position, inspirée par une administration talentueuse mais trop politisée, consiste à dire que l’eau de la Siagnole est distribuée pour être potabilisée, qu’elle est par conséquent assimilable à de l’eau potable, et que donc elle relève d’une compétence au sens de la loi NOTRe, et que donc elle doit être transmise (comprenez par là : les sources doivent lui être données).

Le Département s’était naturellement posé cette question à l’époque de cette promulgation, et avait demandé à l’Etat s’il pouvait demeurer au capital de la SEM. En réponse, l’Etat n’avait pas demandé au Département de sortir de la SEM E2S. Cela aurait dû suffire à la CCPF, mais celle-ci, à l’approche de la fin du contrat de concession, a voulu considérer qu’entre d’un côté une tolérance vis-à-vis d’une situation antérieure et, de l’autre, une situation nouvelle, un espace se créait pour sa revendication. Une nouvelle fois, il y a quelques semaines, l’Etat a confirmé qu’il ne voyait pas d’obstacle à ce que le Département soit un des actionnaires de la structure nouvelle envisagée pour le futur, une SPL (CCPF, CAVEM, et Département, à respectivement 50, 35 et 15%).Bien que proprement débouté, le démon intégrateur de la CCPF, cherche à tirer argument de cet arbitrage pour l’aider à solutionner un autre problème : la réticence des communes membres à lui transférer les compétences eau et assainissement dès le 1/1/2020. La CCPF dit qu’elle ne pourrait siéger au sein de la SPL ainsi constituée si elle ne s’est pas vu transférer la compétence. A ce compte, on se demande comment le Département pourrait lui-même y siéger, ou même comment la CCPF peut siéger au sein de la SEM actuelle. Et qui plus est, une nouvelle loi tout récemment promulguée a assoupli les conditions faites aux collectivités pour siéger au sein des SPL : il n’est plus nécessaire pour chacun des membres de disposer de toute la compétence qui est celle du ressort de la SPL.

Pour revenir au premier point, c’est-à-dire au transfert de la compétence eau et assainissement, c’est d’ici le 30 juin que ce que la loi appelle une « minorité de blocage », comprenant au minimum un quart des communes et un cinquième de la population, peut être constituée. L’expression a quelque chose de péjoratif, et je vois pour ma part plus de vertus positives, comme la sagesse et la prudence, à ne pas se précipiter pour devoir bâcler en six mois un travail aussi lourd et aux conséquences aussi incertaines. Ce point de vue n’est pas que le mien, il est aujourd’hui celui de 4 à 5 maires au moins sur les 9 du pays de Fayence.

Devant l’objection de dernière minute soulevée par la CCPF sur la question de la SPL, les communes concernées ont suspendu les délibérations qu’elles avaient préparées. Si véritablement, ce que j’ai beaucoup de peine à croire, il devait être incontestablement établi que le transfert de la compétence à la CCPF est une condition absolument nécessaire à la constitution de la SPL, et qu’il serait impossible aux communes de siéger individuellement pendant la période de transition, alors l’inconvénient de ce report du transfert serait encore supérieur aux inconvénients du transfert lui-même. Dans le cas contraire, cette fameuse minorité, de sagesse plutôt que de blocage, sera constituée.

D’ici au dénouement qui interviendra forcément avant la fin du mois, toutes celles et ceux que cette question intéresse sont cordialement invités à venir participer au premier jeudi de l’association Force et Confiance qui sera consacré ce 6 juin à l’avenir de la Siagnole.

 

 

Plus: rappel de la lettre N°20 Nov 2013

Newsletter de François Cavallier, Vice Président du Conseil Général - Maire de Callian - NOVEMBRE 2013 - N°20 



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