L'eau en pays de Fayence: avant le transfert de compétence à la CdC

Source: http://bit.ly/2xoR1Ql

Le 1 janvier 2020, la compétence "EAU et assainissement " exercée par les communes doit en principe être dévolue à la CdC, en application de la loi NOTRe, la réforme territoriale de la présidence Hollande. En principe, car un report jusqu'en 2026 est possible si les élus en décidaient.

"Le principe sera donc retenu d’une possibilité de report de ce transfert en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande, et ce dans les seules communautés de communes".

A noter que l'assainissement non collectif (le SPANC) a déjà été transférée à la CdC.

Notre eau est produite par la SEM E2S à partir des sources de la Siagnole, propriété du département du Var, et de forages de la plaine créés par cette SEM. E2S fournit l'eau brute aux réservoirs des communes via un réseau de conduites; les communes la potablisent, la distribuent et la facturent à leurs habitants, via leur réseau de km de conduites jusqu'au compteurs des abonnés. Un petit nombre d'abonnés ne sont toujours pas raccordés aux réseaux des communes et sont servis directement par E2S; un petit nombre d'agriculteurs de la plaine de Fayence sont servis en eau agricole. Une part de la production d'eau brute, non utilisée par les communes du pays de Fayence, est servie aux communes des Adrets et de la côte via le Syndicat de l'eau du Var Est SEVE. Les quantités en 2015 sont indiqués sur ce tableau. Et sur ce synoptique.

Il y a donc aujourd'hui deux fonctions séparées, résultat des choix du département en 1993 de séparer la production d'eau brute et de laisser la potabilisation aux communes:

la production d'eau brute par la SEM E2S, créée en 1993 par le département pour l'exploitation des sources de la Siagnole dont il est le propriétaire. Le département a concédé à E2S, dont il est l'actionnaire majoritaire, la production d'eau brute pour alimenter des communes de l'est Var.
et la distribution d'eau potabilisée par les communes sur leurs territoires respectifs.
Ce choix histrorique est aujourd'hui mis en question par l'évolution du territoire, des pratiques concernant l'eau, la loi NOTRe et le partage des compétences entre les différents niveaux institutionnels.

La fourniture d'eau aux communes de la côte chagrine certains; dont Jacques Récy et le syndicat des oléiculteurs du pays de Fayence. Ils aimeraient avoir de l'eau quasi gratuite (au prix coûtant d'E2S) pour arroser leurs oliviers! Des articles ont été publiés dans le NJ ainsi que des commentaires sur ce blog. Cela relève de la 2è fonction, la distribution d'eau potabilisée par les comunes. Dans le cadre de la poltique du département depuis la réhabilitation du canal romain depuis les sources de la Siagnole à la fin du 19è siècle, toutes les communes servies, y compris celles de la côte, ont des droits d'eau. En pratique, puisque l'eau est mesurée par compteurs, et que le réseau est gravitaire, c'est le surplus de production non utilisée par les communes du pays de Fayence qui est servi à la côte.
Le contrat de concession d'exploitation des sources à la SEM E2S par le département du Var, date de 1993 pour une durée de 25 ans. Il vient à échéance fin 2018. Vu le transfert de la compétence eau à la CdC le 1/1/2020, le préfet a prorogé le contrat d'E2S d'un an. Le renouvellement du contrat d'E2S est impossible sous la forme SEM aujourd'hui, car il faut faire un appel à la concurrence et permettre aux exploitants privés de concourir pour une DSP délégation de service public. La création d'une Société publique locale SPL est le moyen de ne pas recourir à une DSP. Autre alternative la cession par le département de la concession d'exploitation des sources à la CdC et au SEVE et leur exploitation en syndicat mixte département, CdC et SEVE. Autre alternative encore: la cession des sources à la CdC qui assurerait l'exploitation, la potabilisation et la distribution de l'eau en régie (le petit cycle de l'eau cad. hors assainissement collectif) , ce qui est la strcte application de la loi NOTRe de transfert de la compétence eau le 1/1/2020.
Pour éclairer la CdC sur tous les aspects juridiques et techniques, celle-ci a demandé une étude à la société de conseils aux collectivités locales www.a-propos.org. Cette étude à été remise en mai 2018 Voir cette étude. Un point de l'étude est une question dans la situation institutionnelle d'aujourd'hui: qui a la compétence eau, depuis la loi sur l'eau, la loi NOTRe: le département ou la CdC voir ce LIEN. Il s'agit d'une question essentielle, car si s'agit de produire de l'eau potable, alors ce n'est plus la compétence du département mais de la collectivité de communes selon la loi NOTRe (plus en infra).
L'étude analyse les solutions possibles pour la suite d'E2S dans le cas où le département reste propriétaire des sources et maître du jeu. Le cas de retrait est une hypothèse qui repose sur la supposition que le département n'aurait pas la production d'eau potable dans ses compétences, et que par conséquent il ne pourrait plus exercer ses fonctions. Par pragmatisme, le cabinet conseil recommande à la CdC d'interroger le département pour savoir quelles sont ses intentions et aussi la CAVEM et le SEVE.
La CdC souhaite de préférence prendre l'ensemble des deux fonctions, la production d'eau et sa distribution pour assurer la cohérence de l'ensemble du petit cycle de l'eau en pays de Fayence. C'est la raison pour laquelle elle a demandé au département du Var de lui transférer la propriété des sources de la Siagnole à des conditions à négocier. On trouvera ici la lettre de demande. Mais cette solution implique le rachat d'une part de l'actif net d'E2S lequel est de l'ordre de 10 millions d'€ (*). Voir bilans 2015 et 2016.
(*) dont 2.4M€ d'actifs circulants, lesquels, vu le caractère public d'E2S, ne seraient qu'à prendre en compte lors d'une liquidation d'E2S.
On voit dans cette lettre que les communes de la côte sont concernées puisqu'elles sont en copie. La gestion des eaux des communes de la côte est déléguée au SEVE syndicat mixte. Les communes de la côte ont des droits d'eau depuis toujours sur les eaux de la Siagnole. Il est évident qu'elles n'y renonceront pas, ni le département qui en est garant.
A la lecture de l'étude de www.a-propos.org, la solution la plus simple pour la suite de la SEM E2S, est la SPL. C'est celle qui présente le moins de changements à la situation existante, mais qui maintient le cloisonnement entre les fonctions production et distribution. La CdC préfère la régie totale des deux fonctions (*). Quelle est l'unanimité des élus qu'évoque Mr Ugo dans la lettre au département? Les documents administratifs consultés montrent que l'unanimité porte seulement sur la volonté d'une gestion publique.
(*) La CdC prend comme modèle la gestion en régie des sources de la Pare et du canal Beletrud par Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB), dont le siège est à Peymeinade, pour les 5+1 communes: Saint-Cézaire, le Tignet, Speracèdes, Cabris, Peymeinade, et Saint Vallier de Thiey. Voir ce billet du blog.

Tout cela étant dit, il faut rappeler l'histoire de l'eau en pays de Fayence: elle est liée à l'histoire du barrage de Malpasset sur le Reyran et sa rupture le 3 décembre 1959 à 21h13.

L'approvisionnement d'eau potable et agricole pour les cultures maraichères et arboricoles dans l'Est Var était un problème bien avant la 2è guerre mondiale. L'approvisionnement par les sources de la Siagnole par réhabilitation de l'aqueduc construit par les romains à la fin du 19è siècle était insuffisant. Après la guerre, le département du Var a lancé un programme d'actions pour construire des barrages de retenue. Il fallait trouver des sites capables d'une retenue et production annuelle de 22millions de m3 d'eau, ce qui correspondait aux besoins de la population de l'époque (45000 plus population estivale) et d'une anticipation de croissance. Le département avait confié au professeur de géologie Corroy de l'université de Marseille la mission de proposer des sites de barrages. Trois sites furent envisagés: un barrage sur la Siagnole, un barrage sur le Biançon à Fondurane, et un barrage sur le Reyran au défilé de Malpasset situé sous le confluent de la Buême et du Reyran.

Le barrage sur la Siagnole fut éliminé très vite car la capacité de stockage était trop faible, 3.5Mm3, en raison de la topographie des plats après les sources et de la vallée jusqu'à la confluence avec la Siagne.

Restaient donc les barrages de Fondurane et du Reyran.

A Fondurane, le professeur Corroy proposait un barrage multi-voutes de 30m de haut (*). Il retenait les eaux du Biançon (Riou Blanc, Camiole et tous les cours d'eau amont du bassin versant), plus les prélèvements des sources de la Siagnole. La retenue d'eau devait permettre l'irrigation de la plaine de Fayence sur Montauroux et Callian encore intensément cultivée à l'époque. Cela signifie que le barrage devait se situer au niveau du pont actuel de la réserve de Fondurane et que la retenue aurait inondé tout le lit du Riou blanc jusqu'à la RD56 . Toute la plaine de Fayence aurait ainsi pu être irriguée. Si ce barrage avait été réalisé, le pays de Fayence serait complètement différent de ce qu'il est devenu aujourd'hui.
(*) cote 154+30=184m, c'est la cote du Riou Blanc au pont sur la D56. Voir carte topo.

A ce barrage était associé en aval, un petit barrage sur le Reyran, destiné uniquement à l'irrigation de la plaine du Reyran et de l'Argens. Le coût était estimé de 2.5 milliards de francs. Les communes de la côte continuaient d'être servies en eau par la canalisation de la Siagnole construite lors de la réhabilitation de l'aqueduc romain. Les dotations d'eau des communes de la côte avaient été fixées dès la remise en service. Ce projet dit Biançon + Reyran impliquait deux barrages et il ne fut pas complété par une étude du potentiel d'eau ni de volumes car c'est le projet concurrent ci-après qui fut adopté après les études préliminaires, notammentau vu d'un prix moins élevé de 644 millions de francs.

Ce projet en concurrence, c'était le grand barrage sur le Reyran, une rivière à sec 8 mois sur 12 en notre climat méditerranéen. C'était un barrage voute unique de 60m de haut jusqu'à la côte 100. La retenue serait alors de 50Mm3 et on était assuré d'avoir une quantité d'eau de 22Mm3 au vu des statistiques de pluviomètrie analysées sur l'ensemble du bassin versant, de quoi satisfaire les besoins estimés. Le barrage devait alimenter une branche agricole et une branche eau urbaine; cette branche devait servir de l'eau potable à toutes les communes de la côte de Trayas jusqu'à Pampelonne. Les communes du canton de Fayence devenaient alors indépendantes car la canalisation servant les eaux de la Siagnole était noyée. Ce projet défendu par le génie rural et le ministère de l'agriculture fut adopté en 1951 et la réalisation du projet put commencer. Le barrage fut terminé en 1954; la réception eut lieu en 1956 et la mise en eau commença.

Mais lors de sa mise en eau complète en 1959, le barrage se rompit le 3 décembre à 21h13 alors qu'il n'avait pas encore servi; 50Mm3 se déversèrent dans la vallée provoquant la mort de 459 personnes et dévastant toute la plaine du Reyran et la ville de Fréjus. La canalisation de la Siagnole fut emportée et les communes de la côte qui en dépendaient en partie pour leur approvisonnement en eau potable, furent privées d'eau. Tout le projet du barrage du Reyran pour l'alimentation en eau urbaine et agricole devint caduque. Il fallait trouver autre chose dans l'urgence. C'est ainsi que le SEVE fut créé.

Après la rupture de Malpasset, le barrage ne fut pas reconstruit et on revint au projet de Fondurane mais sous une autre version: le barrage et la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Cassien et la retenue de 430 ha et 60Mm3 du lac de Saint-Cassien. C'est un barrage en remblai de 66m de haut jusqu'à la cote 158, long de 240m et large de 360m, construit au dessus de la confluence du Biançon et de la Siagne Voir carte topo...

Les droits d'eau sont partagés entre EDF, le Syndicat intercommunal de l'eau potable du grand bassin cannois SICASIL, la société du canal de Provence SCP délégataire pour les eaux agricoles et urbaines pour la côte, et les communes de Montauroux et Callian. Ces dernières n'ont jamais utilisé ces droits d'eau car cela requiert des coûts de pompage. Mais récemment on a évoqué la création d'un réseau agricole pour l'irrigation de la plaine, lors d'un Force et Confiance consacré à l'eau et l'agriculture.

Documents de référence: