François Cavallier lettre mensuelle Octobre 2018

Newsletter 74, OCTOBRE 2018

 

Edito : affaire « Marie Blachère », récapitulatif et conclusion

La société Costamagna gère depuis plus de 40 ans une activité de négoce de matériaux de construction le long de la RD562 à Montauroux. Le 16 février 2015, elle a obtenu un permis de construire pour un réaménagement des locaux existants, sans changement d'activités ; le Département avait émis un avis favorable sur ce dossier en sa qualité de gestionnaire de voirie, au motif que, l’activité restant la même, le trafic attendu n’allait pas altérer le fonctionnement de l’axe routier.

Entre temps, deux demandes d'autorisation de travaux ont été déposées en mairie le 06/01/2016, par cette même société, pour deux changements d'activités : une boulangerie Marie Blachere et un primeur Provenç'Halles. Ces autorisations ont été données par accord tacite quatre mois plus tard. Le Département, en sa qualité de gestionnaire de voirie n'a pas été consulté, on ne sait pourquoi, pour cette nouvelle demande. S’il l’avait été, il aurait dit que le trafic généré par ces nouvelles activités était incompatible avec le fonctionnement de la route. Peut-être cela aurait-il aidé la commune à envisager un refus, même si le degré de sophistication de la mécanique juridique des deux temps du dossier exposait la commune aux incertitudes d’un recours contentieux.

L’opposition du Département au projet ainsi modifié a trouvé à s’exprimer dès lors que ses services ont constaté le démarrage des travaux. Ainsi, le 19 mai 2017, le Département mettait en demeure la société Costamagna de les interrompre, en raison de l’incompatibilité des accès existants avec les nouvelles activités commerciales. S’est ouverte alors une phase de dialogue, la société ayant missionné un bureau d'études pour travailler à l'amélioration des conditions d'accès.

Cette phase d’échanges ne pouvait aboutir à ce que les enseignes concernées ne s’installent jamais, sauf à jeter spontanément l’éponge, dès lors que des exigences raisonnables sur le fonctionnement de l’axe routier étaient satisfaites. Ceux qui ont voulu faire croire le contraire, se défaussant de cette affaire sur le Département, donnent là au Département, dont ils n’ont pas demandé l’avis au moment de délivrer ces autorisations, un pouvoir qu’il n’a pas, et qu’il a d’autant moins une fois le permis donné. Car s’il y avait certes un risque pour la commune à refuser le permis au seul motif d’un avis défavorable du Département, il y a évidemment bien plus de risque encore pour le Département à bloquer au-delà du raisonnable l’installation d’entreprises qui sont titulaires d’un permis de construire. Lorsque je disais, dans Var-Matin du 13/01/17, que je ne « lâchais rien » dans ce dossier, cela ne voulait pas dire, comme l’avait affiché imprudemment le même journal en couverture, que j’avais entamé une croisade «contre » Marie Blachère (je ne suis pas le régulateur de la concurrence locale), mais qu’il fallait obtenir de l’enseigne les meilleurs aménagements possibles.

De nombreux échanges ont porté notamment sur trois points :

  1. La nécessité d’éviter que le flux généré crée un ralentissement sur la RD 562
  2. La nécessité d’éviter que les automobilistes quittant le site puissent tourner à gauche
  3. La nécessité d’éviter que, ne pouvant le faire en sortant, ils le fassent à la première occasion, c’est-à-dire au droit du chemin de l’Aven, déjà passablement sinistré

Une réunion a été organisée sur site au 1er trimestre 2018 entre l’aménageur, la Commune et le Département, en ma présence. Les deux premiers points ont été validés d’un commun accord. Le troisième ne l’a pas été et ne pouvait pas être imposé par nous, qui demandions en l’espèce des aménagements pour lesquels il n'existe pas de cadre légal qui puisse en imposer le financement par le privé : pas de PUP (projet urbain partenarial), ni de PVR (participation pour voiries et réseaux) par exemple à Montauroux, au contraire de ce qui existe à Callian dans la zone UF.

Finalement, le Département a donc accordé, au début juillet 2018, la permission de voirie, afin de sécuriser à la fois la procédure d’urbanisme et la responsabilité de gestionnaire de voirie. C’est désormais à l’aménageur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir une parfaite visibilité. Si les prescriptions techniques ne sont pas conformes aux préconisations du gestionnaire de voirie, l’aménageur sera mis en demeure de solutionner les malfaçons. L’autorisation de voirie est délivrée à titre précaire et révocable, et les services restent donc très attentifs au fonctionnement des entrées et sorties sur la route départementale.

Enfin, si le titre de cet article comporte des guillemets, c’est qu’aujoud’hui rien ne dit que l’enseigne Marie Blachère est celle qui s’installera, même si une forte présomption va dans ce sens. En tout cas le tandem annoncé avec l’enseigne Provenç’Halles ne se fera pas, cette dernière ayant renoncé, au profit apparemment du magasin d’exposition de la société Costamagna.

 

Actu : Département, le bilan des trois ans

C’est à la fin du mois de mars 2015, il y a trois ans et demi, que les électeurs du nouveau canton dit de Roquebrune sur Argens avaient élu, suivant le nouveau mode scrutin, le binôme paritaire que je composais avec Josette Mimouni. En cette année de mi-mandat, notre collectivité départementale a entrepris de communiquer canton par canton sur un mode mixte, avec un tronc commun sur les grandes orientations de la collectivité dans la seconde moitié du document, et, dans sa première moitié, tout ce qui nous est spécifique : actions, projets, réalisations, subventions. Un regard utile en ce qu’il montre que, malgré la réduction de ses moyens d’actions, le Département reste un partenaire majeur de notre quotidien, ce document n'étant pas spécialement écrit pour mettre en valeur tel ou tel, mais pour promouvoir une collectivité tout entière.

A ces éléments de bilan d’activité, on peut ajouter un bilan plus politique. Lorsque le nouveau canton et le nouveau mode de scrutin ont été créés, j’avais suivi une ligne de conduite plutôt hardie en allant chercher, comme colistière du sud du nouveau canton, non pas, comme me le suggérait mon parti de l’époque, une adjointe du sulfureux maire de Roquebrune-sur-Argens, mais la figure emblématique de son opposition, Josette Mimouni. La condamnation définitive de Luc Jousse, intervenue depuis lors, a récompensé le courage exemplaire avec lequel Josette Mimouni a combattu ses dérives, et validé la ligne politique que je m’étais fixée. Je n’en ai pas varié depuis : j’ai combattu à l’époque la porosité entre une certaine droite locale affairiste et une frange de l’extrême-droite, et je continue de suivre aujourd’hui la ligne d’une droite modérée, qui ne cherche pas, contrairement au nouveau président des LR, à flatter ou à récupérer l’extrême-droite. C’est avec la même clarté, que certains ont trouvée courageuse, que j’ai rompu pour de bon avec ce parti au moment où ses représentants régionaux nous ont révélé la sinistre farce qu’avait constitué l’annonce mensongère du lycée du pays de Fayence. Je n’ai pas changé d’idées pour autant, c’est plutôt ce parti qui a bien changé. J’ai donc adhéré au parti de la droite moderne et constructive qu’est Agir. Comme le disait Winston Churchill : "certains changent d'idées pour rester fidèles à leur parti. Moi, je change de parti pour rester fidèle à mes idées".

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Actu : quand la réalité dépasse la fiction

La photo d’Emmanuel Macron posant dans le quartier d’Orléans, sur l’île de Saint-Martin, aux côtés de deux jeunes gens aux postures, disons, peu protocolaires, a tant défrayé la chronique que je n’ai pas besoin d’ajouter ma voix à toutes celles qui déplorent une dévalorisation de la fonction présidentielle. C’est aussi sous un autre angle d’analyse que cette photo et sa circulation me semblent interpeller. J’ai en effet remarqué qu’un certain nombre de commentateurs de la première heure sur les réseaux sociaux, y compris parmi ceux qui n’ont aucune sympathie pour le Président et aucune envie de le ménager, appréhendaient cette photo avec prudence en se demandant s’il ne s’agissait pas là d’un photomontage ou d’une fake news : si tout cela s’était produit juste avant notre « Force & Confiance », il y a fort à parier que cet épisode aurait polarisé la soirée, parce qu’il pose la bonne question : celle des critères qui sont les nôtres au moment d’exercer ou non une lecture critique d’une image. Il arrive bien souvent que des énormités soient relayées, propagées, « partagées » comme on dit sur les réseaux sociaux, sans précaution critique d’aucune sorte : du faux qui a l’air vraisemblable, parce qu’il comble un besoin de sens, celui que l’on retrouve à la racine de tous les complotismes. La thèse du complot, disait Karl Popper, est, « sous sa forme moderne, la sécularisation des superstitions religieuses. Les dieux d’Homère, dont les complots expliquent la guerre de Troie, y sont remplacés par les monopoles, les capitalistes ou les impérialistes ». La photo en question ne représente pas une scène capturée par accident, ou dont les protagonistes se défausseraient depuis : en confirmant la véracité du cliché, et en l’assumant, l’Elysée a poussé le degré de transgression (la gourmandise du président) jusqu’à un point qui chamboule les critères, parce qu’au fond elle ne répond à aucun des besoins de sens qui d’ordinaire constituent ces critères : ici, la réalité dépasse la fiction au point que le vrai semble invraisemblable.

 

Actu : le haut débit se rapproche

Je n’ai jamais caché que je considérais l’accès du plus grand nombre au très haut débit comme la principale priorité de l’action publique locale. D’un point de vue économique, évidemment, puisqu’aucune structuration économique digne de ce nom ne peut se passer d’un vrai haut débit, mais aussi d’un point de vue citoyen, l’égal accès de tous au haut débit constituant un remède au sentiment de déclassement des zones rurales, tant l’accès au réseau est implicitement devenu le service universel que sont l’accès à l’eau ou à l’électricité. Pour mutualiser ces questions, le Var a rejoint un syndicat régional, le SMO PACA THD, au sein duquel je siège. Lors de sa séance du 26 septembre dernier, c’est la délégation de service public des foyers varois qui était sur le tapis, et nous avons approuvé (au moment précis de la photo ci-dessous) une DSP avec un opérateur dont le nom sera rendu public une fois la procédure purgée de tout recours. Il s’agit d’une opération de 400 millions d’euros pour raccorder 300 000 prises ! Le pays de Fayence sera concerné dès la phase 1 de l’opération, d’ici à avril 2021, et déjà en amont, les services urbanisme de chaque commune, en lien avec celui de la communauté, travaillent depuis plusieurs semaines à collecter chemin par chemin toutes les informations (emprises foncières, réseaux, servitudes, etc..) nécessaires à ce chantier titanesque. Bientôt la suite, donc.

 

Echos : Force & Confiance et l’avenir

Trois ans après sa création, l’association Force & Confiance pour nos territoires a fait le point sur son activité et son avenir à l’occasion de l’assemblée générale de ce jeudi 11 octobre. Vouée à une dispersion rapide par ceux qui la moquaient à l’origine, l’association a bel et bien fait son chemin dans le créneau original qu’elle s’est donnée : celui de l’exercice du débat contradictoire à partir d’interventions d’orateurs tiers. Aujourd’hui, l’association compte près de 130 membres, elle réunit régulièrement près d’une centaine de personnes autour de ses réunions du premier jeudi de chaque mois, et elle s’est résolument inscrite dans le paysage institutionnel local.

Faut-il aujourd’hui en faire évoluer le fonctionnement ? Certains sont attachés aux rites actuels, d’autres voudraient plusieurs sujets par rencontre, sur un mode de questions-réponses sur des sujets d’actualité. Voilà le défi que va désormais relever un bureau renouvelé, où vont siéger désormais Chrystelle Giner, Jacques Berenger et France Bech. Je les remercie de leur engagement et je salue les membres du bureau sortant, Didier, Sandra, autour du président Marco Orfeo, apprécié de tous, pour leur travail au service non pas d’un seul, mais de ce lien entre la société civile et le monde institutionnel que nous essayons de tisser.

 

Humeur : comment vouloir notre bien malgré nous

A force de mesurer la difficulté et l’ingratitude de cet exercice dans le temps, j’éprouve un respect sincère pour tous ceux qui consacrent de leur temps, et qui donnent d’eux-mêmes à défendre leurs opinions, même quand elles ne correspondent pas à la mienne. Il est précieux qu’il existe au sein de la société civile une capacité à alerter et à mobiliser, et mon estime pour les membres du Collectif Linky est sincère. A leur grand dam, cela ne vaut pas adhésion de ma part aux thèses qu’ils défendent. Je ne refuse jamais l’échange ni le dialogue, mais ma position demeure.

Ma position sur le compteur Linky est de considérer cette affaire comme une question de liberté individuelle. Enedis ne peut pas imposer ce compteur, personne n'a à invoquer de raison particulière pour le refuser. Je réitère mon engagement de venir en aide à toute personne ayant des difficultés à faire valoir ce droit. En revanche, je n’ai pas à contraindre chacun de se rallier aux vues du collectif, et c’est pourquoi je me refuse de mon côté à prendre une délibération interdisant ou retardant ces installations, parce que de telles délibérations sont illégales, et qu’elles relèvent d'un calcul politique peu glorieux (racoler sur sa gauche en prévision des élections). La liberté doit valoir des deux côtés, pour ceux qui acceptent cette installation comme pour ceux qui la refusent. Il ne me semble pas que ce soit à un maire de décider si chacun chez soi doit avoir ou non un réseau wi-fi, un four à micro-ondes ou un babyphone, et j’en passe…

On me demande souvent en réponse comment la commune pourra alors garantir un tel droit de refus devant le zèle de certains installateurs. En tout état de cause, il serait naïf de penser que c'est une délibération municipale, par surcroît illégale, qui les inhibera. Je maintiens mon engagement d’intervenir au cas par cas auprès d’Enedis afin d’aider tout particulier refusant l’installation de ce compteur à faire valoir son droit, mais aussi à protéger le droit de celui qui n’y voit pas d’inconvénient : la liberté de choix doit valoir dans les deux sens.

C’est à vrai dire la seule chose qui m’inquiète dans les dispositions qui animent ce comité : ce sentiment de posséder une vérité au nom de laquelle ils entendent faire appliquer des règles contraignantes y compris à l’endroit de ceux qui ne partageraient pas leurs vues. Exercer une conviction éclairée est une chose, l’imposer en est une autre. Ce n’est qu’une analogie et non une comparaison, mais je sens à la lecture de certains courriers de parents d’élèves demandant d’espacer viandes et poissons à la cantine scolaire, qu’un temps viendra où un collectif de véganistes viendra nous sommer de les supprimer de tout menu, ou encore manifester contre la fête de l’andouillette ou taguer la façade de notre boucherie. Et je m’en inquiète : car s’il est sain de défendre ses convictions, il est doctrinaire de croire détenir la vérité au point de se croire mandaté pour l’imposer à l’univers entier.

 

Subventions : 24 Septembre 2018

Clic'Age > Aide au fonctionnement > 108 000,00 €

Collège Mauron (Fayence) > Subvention d'investissement > 1 870,00 €

Collège Vinci (Montauroux) > Subvention d'investissement > 935,00 €

Féd.Départementale Foyers Ruraux > Festival Bagiliba > 4 000,00 €

Foyer Rural Fayence-Tourrettes > Programmation culturelle > 2 500,00 €

Cello Fan > Festival de quatuors à cordes > 15 000,00 €

La Pétanque Monsoise > Aide au fonctionnement > 400,00 €

Communauté de Communes P.F. > Rédaction d'un guide sur les coupes de bois > 2 700,00 €

Callian > Travaux de voirie, climatisation de salles de classe > 149 999,00 €

 

Agenda : quelques dates des jours à venir

11/10 : AG de l’association Force & Confiance (Callian)

16/10 : Bureau de la Commission Locale de l’Eau (Grasse)

17/10 : inauguration du jardin Sœur Emmanuelle (Callian)

22/10 : Commission permanente (Toulon)

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