12/ Lancement de l'appel à projet en vue de la valorisation environnementale du site de l'ancienne mine de FONTSANTE :
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation de lancer un appel à projet dans le cadre de la valorisation environnementale du site de l'ancienne mine de Fontsante sur une surface de 90,48 hectares.
Il rappelle qu'une séance de travail avait été organisée le 24 novembre, afn d’apporter à tous les conseillers municipaux une pleine maîtrise du dossier.
Il rappelle ainsi que la commune de Callian est propriétaire de nombreux terrains à Tanneron pour des raisons historiques, et insiste sur le fait que le projet faisant l'objet de cette consultation revêt un très fort enjeu pour la commune.
Le projet envisagé relève de l'économie circulaire : il peut s'agir de valorisation de déchets inertes issus du bâtiment, à l'exception de tout déchet ménager. Il pourra aussi s'agir d'une installation de compostage, ou encore de la production d'énergies renouvelables. Les 90 hectares «hors POS» de Tanneron ainsi visés constituent un ensemble assez vaste pour permettre d’envisager une diversité de flières.
La réfexion qui a présidé à ce projet s’inscrit dans le cadre du plan « déchets » du BTP, dont Monsieur le Maire a eu la charge au titre de sa délégation au Département.
La maîtrise d'ouvrage de ce projet pourrait être communautaire au regard des compétences de la communauté, mais cette confguration aurait le double inconvénient de risquer, d'abord, de priver, la commune du revenu éventuel de ce projet ainsi que de son contrôle direct, et, ensuite, de requalifer d’ofce ce simple appel à projet en appel d’ofre. C’est pour cette raison que l'appel à projet est formulé de manière volontairement large. Seul le conseil municipal sera décisionnaire, même si le bureau communautaire constituera un jury à titre uniquement consultatif.
Monsieur le Maire tient à préciser qu'il sera apprécié que les candidats prennent en compte la présence d'utilisateurs comme les chasseurs, le motocross, l'aéromodélisme et l'airsoft.
Monsieur LOUIS considère qu'il serait opportun d'élargir la publicité au BOAMP.
Monsieur le Maire demande à ce que l'on tienne compte de cette remarque.
Monsieur REZK demande à ce que l'on tienne compte des animaux nuisibles présents en nombre dans cette zone, tels que les sangliers.
Monsieur le Maire précise que cet aspect sera bien pris en compte dans le futur bail.
Monsieur le Maire ajoute que les candidats devront trouver des solutions pour limiter les impacts visuels, notamment vis-à-vis des voisins de la zone concernée.
Madame AMAND considère qu'il faudrait mettre davantage en avant l'aspect paysager dans le règlement de la consultation. Il lui est répondu que ce critère constitue l'essentiel du principal critère de jugement des propositions.
Monsieur REZK demande à quelle date débuterait le bail.
Monsieur le Maire répond que les plis seront ouverts courant avril et que, par conséquent, une promesse de bail pourrait être signée à l'été 2017, permettant au candidat retenu d'avoir la garantie de disposer du terrain après la réalisation d'études préalables, longues et coûteuses.
Monsieur REZK demande quels seraient les revenus perçus par la commune.
Monsieur le Maire répond que la notion de revenus n'est pas une priorité. Ainsi, dans un premier temps le candidat retenu prendra des risques fnanciers au cours de la réalisation des études. Dans un second temps la commune devra bien évidemment être intéressée aux revenus du projet, selon des modalités à déterminer.
adopté à l'unanimité.
